![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Isabelle Prouteau
Responsable de la Police municipale de Saint-Jean-de-Braye
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Entrée à la police municipale d’Orléans en 1987, après 16 années passées en brigade équestre, elle a mis en place et encadré la brigade de nuit avant de prendre le commandement des 6 postes de quartier.
Chef de service principale 1ère classe de police municipale, elle a été directrice adjointe en charge de l’organisation opérationnelle du service. À ce titre, elle a coordonné et encadré l’activité de 175 personnels.
Elle est désormais responsable de la police municipale de Saint-Jean-de-Braye composée de 25 agents.
Elle dispense également des formations pour différents CNFPT dans les domaines de la justice des mineurs, du plan communal de sauvegarde, de la prévention de la délinquance et dans le cadre des troncs communs de la formation continue obligatoire.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le référentiel d’évaluation pour un chef de service
L’entretien professionnel va se baser sur des critères d’évaluation prédéfinis. Ceux-ci peuvent varier en fonction des particularités de chaque collectivité, de chaque poste de travail ou de chaque grade ; la pratique des missions de police municipale nécessitant de larges connaissances, des qualités relationnelles et la capacité à fédérer un grand nombre de relations et partenaires. Ils peuvent se détailler sous trois grands axes qui vont être développés ci-dessous : le comportement général ; les caractéristiques du travail fourni ; les attitudes dans le travail et le poste. Les différents niveaux d’évaluation seront détaillés dans une deuxième partie.
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Fiche pratique
Fixer des objectifs négociés
La loi n° 2014-58 du 21 janvier 2014 prévoit, en son article 69, que l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux se base désormais sur un entretien professionnel. Le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, portant application des articles L. 521-1 à L. 521-5 et L. 522-23 à L. 522-29 du Code général de la fonction publique (CGFP), précise le déroulement de l’entretien, son contenu et ses possibles conséquences. La détermination d’objectifs pour l’année à venir est une partie importante de l’entretien professionnel d’un agent. Cette fiche va vous permettre de comprendre l’utilité des objectifs, d’en connaître l’origine, de prendre connaissance des critères afin qu’ils soient opérationnels avant de les négocier avec vos agents.
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Fiche pratique
Le volet « mineur délinquant » de la justice des mineurs
L’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à la délinquance des mineurs a été modifiée à 39 reprises depuis sa promulgation. Ce texte étant devenu illisible, il a été décidé de rénover la justice pénale des mineurs et d’ainsi proposer une réponse éducative plus efficace grâce à une justice plus réactive. Un Code de la justice pénale des mineurs a été créé par l’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019. Ce code vise à rendre la justice pénale des mineurs plus lisible et plus efficace. Il regroupe les dispositions applicables aux mineurs qui étaient auparavant disséminées dans le Code de procédure pénale, dans l’ordonnance de 1945 et dans divers autres décrets. Ce Code de la justice pénale des mineurs préserve les principes fondamentaux sur lesquels repose la justice des mineurs. Cette fiche aborde : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ; les différents acteurs de la justice pénale des mineurs ; les règles applicables aux mineurs pendant l’enquête de police ; l’action publique ; les alternatives aux poursuites et la composition pénale ; les mesures de sûreté pour les mineurs ; les peines prononcées à l’encontre des mineurs.
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Fiche pratique
Les fondements de la justice des mineurs
Autrefois, les mineurs délinquants pouvaient être emprisonnés avec les adultes. À l’origine, aucune juridiction particulière n’était prévue pour les mineurs délinquants dans le Code pénal. Les enfants étaient jugés par les mêmes tribunaux que les personnes majeures. À la Libération en 1945, la justice des mineurs est repensée avec une volonté d’éduquer plutôt que de réprimer. Depuis le 30 septembre 2021, l’ensemble des textes concernant les mineurs est regroupé dans le Code de la justice pénale des mineurs. Cette fiche aborde : un rapide historique de la justice des mineurs ; les exigences actuelles de la justice des mineurs ; les textes de référence ; les particularismes de la justice des mineurs ; les deux domaines principaux d’intervention de la justice des mineurs.
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Fiche pratique
Les instances du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)
L’ambition de la phase constitutive du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est triple : il s’agit en premier lieu d’apporter au contrat local de sécurité un cadre organisationnel favorisant l’échange d’informations et permettant de programmer, suivre et d’évaluer les actions ; en second lieu, il s’agit d’organiser des plans d’actions soumis à évaluation ; enfin, il s’agit de mieux coordonner les projets territoriaux et les différents partenaires institutionnels sur des objectifs ciblés. Pour satisfaire ces objectifs et faire vivre cette organisation partenariale, le maire ou le président de l’EPCI dispose de différentes structures de concertation et d’action lui permettant de mobiliser les acteurs institutionnels. D’une part, il dispose d’instances constitutives du CLSPD, d’autre part de différents outils de prévention créés par des textes récents qui consacrent divers modes de coopération avec l’État dans ses différentes représentations (préfet, procureur et autorité académique).
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Fiche pratique
Investir son territoire local
La visibilité croissante des polices municipales répond à une demande soutenue de sécurisation de l’espace public par les citoyens. Elle exprime aussi la volonté affirmée des maires de déployer une politique de prévention et de sécurité adaptée aux problématiques communales. L’efficacité de l’action quotidienne des policiers municipaux s’avère étroitement liée à la stratégie globale d’intervention adoptée sur le terrain. L’opérationnalité de ces acteurs de proximité doit demeurer constante, et dépend notamment de leur capacité à maîtriser les particularités de l’espace communal. Cette fiche aborde les différentes techniques d’appropriation du territoire local afin d’accompagner les agents dans leurs missions.
