![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jacques Laffore
Formateur
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une maîtrise en droit et diplômé de l’École nationale de la santé publique, Jacques Laffore a exercé des fonctions de directeur d’hôpital et d’Ehpad dans divers établissements depuis 1978.
Il poursuit actuellement ses activités de formateur à l’attention des professionnels des établissements sanitaires et sociaux sur des questions relatives à la gestion des personnels.
Il a publié trois ouvrages aux éditions Berger-Levrault : Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics, sanitaires et sociaux ; Le Contrat de travail dans les établissements sanitaires et sociaux et Les Droits d’expression à l’hôpital.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Statut des médecins du travail
Spécialiste recruté par contrat parmi les titulaires d’un DES de médecine du travail, ce praticien tient un rôle fondamental pour la protection de l’état de santé des agents de l’établissement qui l’emploie. En effet, il dirige le service de médecine du travail et conseille le directeur ainsi que les représentants du personnel, notamment sur l’amélioration des conditions de travail et la protection des agents contre les risques professionnels et les nuisances. Quelles sont les règles qui fondent ses interventions ? Quelles sont les conditions d’emploi du médecin du travail ?
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Règles procédurales précédant la décision de licenciement
Le droit administratif est un droit écrit et tout employeur public connaît l’importance du formalisme qui entoure ses décisions. Cette situation générale vaut tout spécialement pour les actes les plus graves de l’administration, au rang desquels se range évidemment le prononcé d’un licenciement. Il convient d’être particulièrement attentif au respect des différentes étapes et à la traçabilité d’une démarche de licenciement, car on constate que le juge annule ce type de décision pour des raisons autant de forme que de fond. Quel est le déroulement d’une procédure de licenciement ? Quels sont les droits de l’agent ? Quand faut-il lui communiquer son dossier individuel ? Qui doit-on consulter avant d’arrêter éventuellement la décision ?
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Contrats « parcours d’accès aux carrières de la fonction publique »
Le parcours d’accès aux carrières de la fonction publique est une voie de recrutement dans les corps et cadres d’emplois de la catégorie C par un contrat de droit public donnant vocation à être titularisé, et dénommé Pacte. Le Pacte a pour objectif de permettre à des jeunes gens remplissant certaines conditions et à certaines personnes en situation de chômage de longue durée d’acquérir, par une formation en alternance avec leur activité professionnelle, une qualification en rapport avec l’emploi dans lequel ils ont été recrutés ou, le cas échéant, le titre ou le diplôme requis pour l’accès au corps dont relève cet emploi. Les emplois concernés sont ceux du niveau de la catégorie C. À l’issue de ce parcours de professionnalisation, l’aptitude de l’agent à être titularisé est évaluée. Si l’appréciation est positive, l’agent est nommé dans le corps ou le cadre d’emplois visé et affecté dans l’emploi pour lequel il a été recruté comme contractuel. Dès lors, quelles sont les personnes concernées ? Comment sont-elles sélectionnées ? Quelles sont les clauses spécifiques à insérer dans leur contrat ? Comment s’organise la formation en alternance ? Qui évalue l’aptitude de l’agent à l’exercice des fonctions ?
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Licenciements non liés à la personne ou à son état de santé
Le licenciement intervient le plus fréquemment pour des motifs liés à l’agent, du fait de son insuffisance professionnelle ou d’une faute qu’il a commise, ou encore pour des raisons liées à son état physique. Mais il arrive aussi que le licenciement soit prononcé sur d’autres fondements, qu’il s’agisse du licenciement pour suppression d’emploi, du licenciement requalifiant une modification substantielle du contrat ou du licenciement dans l’intérêt du service. Ces hypothèses de rupture de l’engagement ont été précisées principalement par la jurisprudence, certaines d’entre elles ayant été ensuite insérées dans le dispositif réglementaire de licenciement. Dans ces conditions, parce que des dispositions légales font souvent défaut en ce domaine, l’employeur public qui envisage une telle décision sait que chaque situation constitue un cas d’espèce, qui pourra être soumis au contrôle approfondi du juge administratif. Quel est le contenu de ces notions lorsqu’elles ne sont pas définies par la loi ? Y a-t-il des dispositifs différents selon les fonctions publiques ? Quelles garanties accorder à l’agent dans ces hypothèses de licenciement ?
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Fiche pratique 6 juillet 2026
Les commissions consultatives paritaires des contractuels de la fonction publique hospitalière
Nouveau rapprochement entre les règles d’emploi des agents contractuels et le statut des fonctionnaires, l’instauration des commissions consultatives paritaires (CCP) propres aux contractuels de la fonction publique hospitalière traduit la volonté d’assurer à ces agents une meilleure protection de leur situation (voir la fiche n° 8 777 « Les compétences des commissions consultatives paritaires »). Le dispositif repose sur des règles de constitution et de fonctionnement proches à bien des égards de celles qui concernent les commissions administratives paritaires (CAP) départementales des fonctionnaires hospitaliers.
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Fiche pratique 29 juin 2026
Suppression d’emploi dans la FPE et la FPH : dispositifs d’accompagnement des agents contractuels
Comme tout organisme intervenant dans le champ professionnel, l’administration est confrontée à l’évolution de ses activités tenant notamment aux innovations technologiques et aux modifications de ses périmètres d’intervention. En conséquence, des suppressions d’emplois interviennent dans la fonction publique, qui peuvent concerner les agents contractuels. Le dispositif de « licenciement-reclassement » instauré depuis 2014 (pour la FPE) et 2015 (pour la FPH) proposait aux autorités responsables un premier cadre de gestion de ces situations (cf. fiche 8794 : Reclassement lié à l’évolution de l’emploi). Une autre démarche s’impose aux employeurs de la FPE (depuis 2019) et de la FPH (depuis 2020) : lorsque la suppression d’emploi est liée à une restructuration ou à une réorganisation, ils doivent accompagner la reconversion professionnelle des agents concernés.
