![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Janine Bouvat
Ancienne directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles de La Ciotat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles.
Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009.
Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020.
Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022.
Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Publications récentes
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Fiche pratique
Impulser ou accompagner une démarche d’éducation au développement durable dans les établissements scolaires à travers l’agenda EDD 2030
De nombreuses collectivités se sont engagées dans une démarche d’Agenda EDD 2030 ou une DDmarche®, projet global et concret dont l’objectif est de mettre en œuvre progressivement et de manière pérenne le développement durable à l’échelle du territoire. Ils participent ainsi aux engagements de la France pour la réalisation internationale des 17 ODD à atteindre d'ici 2030. Par ailleurs, sans forcément être engagées dans ce type de démarche, de nombreuses collectivités ont intégré un volet « éducation au développement durable » (EDD) dans leur projet éducatif local (PEL). Dans sa note de service du 24 juillet 2013, l’Éducation nationale avait donné des instructions pédagogiques avec un référentiel de mise en œuvre pour obtenir une labellisation (E3D) compatible avec les autres dispositifs de labellisation dont les établissements scolaires bénéficiaient. Depuis la rentrée scolaire 2015, des éco-délégués (délégués de classe sur le développement durable) ont dû être désignés dans tous les collèges et lycées pour sensibiliser leurs camarades et proposer des projets communs. Ces projets pédagogiques « permettent aux enseignants de faire travailler les élèves sur des thèmes et des problématiques liés au développement durable, comme les déchets, l’énergie, le climat, la biodiversité, l’eau ». Ils permettent aussi « de nombreux travaux avec des partenaires, dont les autres services de l’État, comme les Dreals, les associations, les collectivités territoriales, les établissements publics, comme l’Ademe ou les agences de l’eau ou certains acteurs du monde professionnel ». Rejoignant la problématique des collectivités dans le cadre fixé par l’Éducation nationale, de nombreux établissements scolaires, et notamment des écoles maternelles et élémentaires, se sont engagés dans des démarches d’EDD selon la labellisation Éco-École. En 2023, 916 établissements scolaires sont labellisés Éco-collège et Éco-lycée.
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Fiche pratique
Connaître les compétences de base de la commune dans le domaine scolaire
Pour informer le responsable de l’éducation sur les justifications légales de son intervention au sein de l’école, il faut répondre aux questions suivantes : quel est son domaine de compétence ? Quelles sont ses marges de manœuvre ? Comment appréhender la dualité qui existe entre la commune et l’Éducation nationale ? Le responsable de l’éducation peut fonder la légitimité de son action à partir de la loi du 28 juin 1833 sur l’instruction primaire, dite « loi Guizot », qui définit l’école comme une compétence de base de la commune, selon un principe que l’on peut résumer ainsi : à l’État le spirituel, à la commune le matériel. Ainsi, « toute commune est tenue, soit par elle-même, soit en se réunissant à une ou plusieurs communes voisines, d’entretenir au moins une école primaire élémentaire » (art. 9). Par ailleurs, la loi du 16 juin 1881 et la loi du 28 mars 1882, dites « lois Ferry », ont rendu l’école gratuite, l’éducation obligatoire et l’enseignement public laïc. Cette obligation d’instruction se traduit par l'obligation de donner au DASEN la liste des enfants en âge de scolarisation obligatoire, soit de 3 à 16 ans, résidents de la commune. Pour ceux instruits à domicile, une enquête à caractère social doit être menée par le maire tous les deux ans. Pour ceux instruits dans une école hors commune, le Maire devra déterminer le montant et les modalités de paiement de la participation financière compensatoire pour la commune d'accueil. Celle-ci sera souvent égale au forfait communal donné à l'école privée en contrat d'association (cf. fiche 0738 - Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire). Par ailleurs, cette obligation renforce le rôle des communes dans l’entretien des écoles puisqu’il est nécessaire d’accueillir de plus en plus de monde. On peut donc qualifier de « régaliennes » les missions de construction et d’entretien des écoles par la commune. De plus, les écoles constituent le plus souvent l’une des plus grandes parts du patrimoine bâti de la commune. La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013, dite « loi de la refondation de l’école » en inscrivant le projet éducatif territorial dans la loi a reconnu aux collectivités locales, leur rôle en matière éducative, leur capacité à se doter d’une stratégie éducative et donc l’existence et l’utilité éducative du périscolaire. Cette loi offre un cadre législatif facilitant la concertation des acteurs impliqués dans l’éducation.
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Fiche pratique
Former les cadres des directions de l’éducation
Les enjeux autour des questions éducatives et les évolutions législatives et réglementaires mettent les directions de l’éducation devant des responsabilités importantes et exigent de leur part un professionnalisme irréprochable. Si la question de la formation des agents trouve des réponses dans les dispositifs de droit commun, la formation des cadres des directions de l’éducation répond à des exigences particulières. Mais quelles que soient leur charge de travail et leurs contraintes, leur double nécessité de trouver des réponses aux questions quotidiennes et de porter une vision de l’avenir les contraint à se former régulièrement.
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Fiche pratique
L’implication du service scolaire dans la réalisation du 1 % artistique dans les écoles neuves ou rénovées
Créé en 1951 en France, le 1 % artistique (appelé aussi 1 % culturel ou 1 % décoratif) est une mesure qui associe la création d’œuvres à la réalisation architecturale publique en réservant 1 % du montant des travaux à la commande d’œuvres d’art contemporaines. Avec plus de 12 300 œuvres réalisées en 60 ans, cette mesure a permis d’offrir une collection d’art à ciel ouvert, accessible à tous sur tout le territoire français, de Matisse à Picasso, de Boltanski à Othoniel… Les collectivités doivent consacrer 1 % du budget prévu pour tous travaux de construction, de réhabilitation ou d’extension d’un bâtiment public ayant vocation à accueillir du public, à l’intégration d’une œuvre d’art conçue, spécifiquement pour ce lieu, par un artiste vivant. Le service scolaire doit s’impliquer dans ce dispositif en s’associant à l’élaboration du cahier des charges en lien avec ses responsabilités (accessibilité, sécurité, partenariat et information de la communauté éducative, maintenance de l’œuvre), et surtout en lien avec les thèmes du projet éducatif local. C’est aussi une occasion de permettre la rencontre entre les élèves, les familles et les enseignants avec l’art contemporain et les créateurs. La présente fiche s’attachera à donner les informations utiles à l’implication des services scolaires.
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Fiche pratique
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes. La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à compenser le transfert de charge financière qu’une commune subit quand un élève qui ne relève pas de son territoire vient fréquenter l’école dont elle assure la charge d’entretien et de fonctionnement. En effet, la loi ayant permis, dans certaines conditions, l’inscription d’un élève dans l’école d’une commune autre que la commune de résidence de sa famille, elle se devait de prévoir les incidences pour la commune d’accueil de tels élèves sur le montant des dépenses obligatoires. L’article L. 212‑8 du Code de l’éducation précise que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».
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Fiche pratique
Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires
En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une stratégie de tarification aux familles. Selon une problématique classique, quel équilibre les communes fixent-elles entre l’usager et la collectivité dans la prise en charge du coût de ce service ? L’article 186 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a introduit au sein du Code de l’éducation un nouvel article L. 131-13 qui précise que : « L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. » Cette question n’est pas sans conséquence pour ce service public facultatif. La mise en place d’une tarification dégressive (voire d’une gratuité, quand c’est possible) facilite l’accès des familles, notamment les plus fragilisées. C’est la prise en charge des enfants par la collectivité qui est privilégiée. A contrario, une tarification élevée aura tendance à constituer un frein à l’accès. Dans ce cas, la prise en charge des enfants sera renvoyée à la responsabilité familiale. Mais cette option peut avoir un effet pervers, celui de la désocialisation, certains enfants étant livrés à eux-mêmes. Modification du quotient familial, hausse des tarifs, gratuité ou tarification des nouvelles activités périscolaires : chacun invente son propre système. Une deuxième question, moins stratégique et plus pragmatique, est donc de savoir quelles modalités de tarification les communes peuvent appliquer, selon les différents services proposés. De ce point de vue, on peut distinguer la tarification de la restauration scolaire, celle de la « garderie », celle des études surveillées ou bien encore celle, plus spécifique, des accueils de loisirs périscolaires (ALP). Il s’agira ensuite de déterminer si des croisements ou des cumuls de tarifs sont envisageables…
