![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean-Luc Stanislas
Fondateur de ManagerSante.com et membre expert HAS
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean-Luc Stanislas est fondateur de ManagerSante.com®, plateforme média digitale pour les acteurs de l’écosystème santé en France.
Diplômé de l’université Paris‑Dauphine PSL, il a exercé pendant plus de vingt ans des fonctions d’executive‑manager dans des établissements de santé publics et privés (sanitaires et médico-sociaux), principalement en Île‑de‑France.
Conférencier, consultant en leadership et innovation en santé, et animateur de séminaires, il est également membre expert à la Haute Autorité de santé (HAS).
Il est certifié en Crew Resource Management (CRM), simulation en santé, et utilisation professionnelle de l’intelligence artificielle générative (approche sécurisée, éthique et conforme à l’IA Act et au RGPD).
Spécialiste de l’accompagnement du changement, il intervient auprès des directions d’hôpitaux et des organismes de formation.
Il conseille les décideurs hospitaliers et médico-sociaux (directeurs, DRH, cadres de santé) sur l’intégration des innovations, en particulier l'IA générative, dans les stratégies de transformation organisationnelle, la gestion des ressources humaines, et le développement d’une culture qualité‑sécurité des soins.
Architecte d’IA générative et concepteur de workflows augmentés, il conçoit et pilote des dispositifs pour la production de contenus, la formation professionnelle et la conduite du changement.
Il mène des missions de conseil, de formation et de conférences en métropole et outre‑mer.
Ses publications pour WEKA s’adressent aux décideurs hospitaliers (directeurs d’hôpital, DRH, responsables qualité-gestion des risques, directeurs d’EHPAD et structures médico-sociales).
Elles couvrent un champ large : qualité et sécurité des soins, gestion des risques, ressources humaines, management, secteur médico-social, et les enjeux de l’intelligence artificielle en santé (éthique, cadre réglementaire IA Act, transformation numérique).
Auteur de nombreux articles et ouvrages de référence, il a notamment dirigé Innovations et management des structures de santé en France (LEH Édition, 2021), contribué en 2024 aux ouvrages Innovations et communication en santé (LEH Édition) et Engagement et leadership en santé (Elsevier Masson), et co‑rédigé le livre blanc WEKA « L’hôpital public augmenté » : l’IA au service des établissements de santé (décembre 2025).
Publications récentes
-
Fiche pratique 9 juin 2026
Les relations entre les établissements publics de santé et les agences régionales de santé (planification, autorisations, contrôles)
La loi « hôpital, patient, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 a créé, dans son article 118, les agences régionales de santé (ARS), socle structurant de la réforme du système de santé. Au titre de leur mission générale de régulation, d’orientation et d’organisation de l’offre de services de santé, les ARS ont pour objectif général de répondre aux besoins en matière de soins et de garantir l’efficience du système. Dans ce cadre, elles exercent un pouvoir de contrôle sur les établissements publics de santé (EPS), leur fonctionnement et leur financement. Ce pouvoir de tutelle est indissociable des autres missions des ARS : promouvoir la qualité et la sécurité des soins, garantir l’adaptation territoriale de la réponse aux besoins de la population et assurer les moyens financiers permettant la mise en œuvre des activités de santé dans le respect de l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie (Ondam). Deux lois ont profondément modifié l’architecture des relations EPS/ARS depuis le cadre HPST. La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Ma santé 2022 », a créé les hôpitaux de proximité (art. 35), renforcé l’intégration des groupements hospitaliers de territoire (GHT), structuré les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et engagé une réforme du régime des autorisations d’activités de soins. La loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite « loi Rist », a rénové la gouvernance hospitalière en remettant le service au cœur de l’hôpital, en élargissant la composition des directoires (représentants soignants, étudiants en médecine, usagers) et en créant le service d’accès aux soins (SAS) pour renforcer la coopération ville-hôpital. La crise sanitaire Covid-19 (2020-2022) a par ailleurs révélé le rôle central des ARS dans la coordination des capacités hospitalières, le pilotage des plans blancs territorialisés et l’allocation des moyens exceptionnels du Ségur de la santé (enveloppe de 19 milliards d’euros sur 10 ans). L’année 2025 marque une inflexion majeure dans les relations EPS/ARS, avec deux évolutions concomitantes. Le décret n° 2025-180 du 25 février 2025 réforme les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) en limitant les objectifs à 10 maximum, en remplaçant l’évaluation annuelle par un bilan intermédiaire à mi-parcours et en harmonisant les trames contractuelles au niveau national. Les décrets n° 2025-723 et n° 2025-724 du 30 juillet 2025 renforcent quant à eux le rôle du préfet de région en imposant sa consultation préalable pour toute révision de la carte hospitalière, en l’associant à l’élaboration du projet régional de santé (PRS) et en l’intégrant à l’évaluation des directeurs généraux d’ARS. Ces décrets mettent fin à l’autonomie administrative relative dont les ARS bénéficiaient depuis 2010 et les réintègrent dans la logique de l’État déconcentré. Une réforme structurelle des ARS a été annoncée par le Premier ministre Sébastien Lecornu le 14 novembre 2025, lors des Assises des départements de France, avec pour orientation un transfert d’une partie des compétences des ARS aux conseils départementaux. Cette annonce s’est accompagnée du lancement d’une mission interinspections Igas/IGA/IGF et de la promesse d’un projet de loi gouvernemental.
-
Fiche pratique 8 juin 2026
L’encadrement de proximité, levier de prévention des RPS dans les services autonomie à domicile (SAD)
Trois séries d’évolutions réglementaires structurent désormais l’environnement de travail des encadrants de proximité. La première concerne les instances et acteurs de la prévention. Les ordonnances Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 et n° 2017-1718 du 20 décembre 2017 ont fusionné le CHSCT, le comité d’entreprise et les délégués du personnel dans le comité social et économique (CSE), dont la mise en place était obligatoire avant le 1er janvier 2020. Dans les structures de moins de 50 salariés, fréquentes dans le secteur, les attributions en santé-sécurité sont désormais portées par les membres du CSE. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a remplacé les OPCA par les opérateurs de compétences (OPCO), interlocuteurs des structures pour le financement de la formation. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a refondu la médecine du travail en services de prévention et de santé au travail (SPST), aux missions élargies à la prévention primaire, au maintien dans l’emploi et à la formation des encadrants. La deuxième série d’évolutions concerne les obligations de prévention proprement dites. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 a instauré le passeport prévention, document numérique personnel recensant l’ensemble des formations santé-sécurité d’un salarié, et a renforcé les missions du CSE. Le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 a profondément remanié le document unique d’évaluation des risques professionnels : pour les structures d’au moins cinquante salariés, il doit désormais intégrer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact) ; pour les structures plus petites, une liste d’actions de prévention formalisée est obligatoire. Dans les deux cas, la mise à jour du Duerp est exigée à chaque modification significative de l’organisation du travail – ce que constitue la transformation en SAD. La troisième évolution est sectorielle : la fusion engagée par la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 et le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 transforme les Saad, Ssiad et Spasad en un service autonomie à domicile (SAD) décliné en trois configurations (aide, soins, mixte). Pour l’encadrant de proximité, cette réforme n’est pas un simple changement d’étiquette : elle modifie le périmètre des équipes managées, mêle des cultures professionnelles distinctes et constitue par elle-même un facteur de risques psychosociaux qui doit être identifié et traité comme tel.
-
Fiche pratique 8 juin 2026
Accompagner la fin de vie et l’aide à mourir dans les services autonomie à domicile (SAD)
Le contexte actuel conjugue deux dynamiques dont la rencontre est inédite. La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 et le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 ont créé le service autonomie à domicile, dont la mise en conformité des autorisations était exigée au 31 décembre 2025, et la constitution des entités juridiques uniques fixée au 30 juin 2028. Cette unification, qui efface progressivement la frontière historique entre prestations d’aide et prestations de soins, modifie en profondeur les conditions d’intervention en fin de vie : un SAD mixte ou soins peut désormais piloter l’ensemble du parcours. À cela s’ajoutent la stratégie décennale soins palliatifs 2024-2034 dotée d’1,1 milliard d’euros, et la contribution de la CNSA de mars 2024 (26 propositions sur la fin de vie dans le cadre de la réforme SAD). Pour le gestionnaire, l’enjeu n’est pas tant d’attendre la promulgation que d’anticiper. La fenêtre actuelle est précisément celle où l’on peut former les équipes, formaliser les partenariats territoriaux et stabiliser une politique éthique avant que les premières demandes ne se présentent.
-
Fiche pratique 3 juin 2026
Simulation en santé : innovations managériales et prévention des risques
Depuis la publication du premier référentiel de la Haute Autorité de santé (HAS) en décembre 2012, complété en mars 2024 par un guide actualisé de bonnes pratiques en matière de simulation en santé, la simulation s’est imposée comme un standard pédagogique reconnu pour la formation initiale et continue des professionnels de santé. Méthode éligible au développement professionnel continu (DPC) et intégrée à la politique nationale de gestion des risques associés aux soins, elle repose sur un principe désormais institutionnalisé : reproduire fidèlement les conditions de l’exercice professionnel dans un cadre contrôlé, sécurisé et non sanctionnant, pour permettre aux apprenants de développer des compétences sans exposer les patients à des risques liés à l’inexpérience ou à l’erreur. Cette orientation a trouvé son fondement dans les travaux fondateurs de Kohn, Corrigan et Donaldson, qui ont mis en évidence le rôle déterminant du facteur humain dans la survenue des événements indésirables associés aux soins et posé les bases d’une culture institutionnelle de la sécurité. En une décennie, les centres de simulation se sont multipliés sur le territoire français, équipés de mannequins haute-fidélité, de simulateurs procéduraux, de dispositifs de réalité virtuelle et de patients standardisés. L’efficacité de ces formations sur les gestes invasifs, la gestion des urgences vitales et les pratiques de bloc opératoire est aujourd’hui largement documentée. Le guide HAS 2024, validé par le Collège le 28 mars 2024 et publié le 3 avril 2024, prend acte de cette diffusion en élargissant le cadre de référence à de nouveaux chapitres – simulation numérique, simulation chirurgicale, prévention du risque infectieux et éthique de la simulation – et en s’adressant explicitement aux gouvernances, aux manageurs et aux formateurs des structures de simulation. Paradoxalement, cette légitimité pédagogique construite autour des actes techniques est moins présente dans un domaine de l’activité hospitalière au moins aussi exposé aux défaillances humaines : le management. Les cadres de santé, professionnels chargés de coordonner les équipes soignantes, d’arbitrer entre des injonctions institutionnelles contradictoires et de maintenir les conditions d’un travail de qualité dans un environnement soumis à des pressions organisationnelles croissantes, ont longtemps été formés à leur fonction sans bénéficier des dispositifs de simulation. Cette zone aveugle est aujourd’hui mise en tension par les données disponibles sur la santé mentale de l’encadrement et par l’évolution des attentes des directions hospitalières en matière de prévention des risques psychosociaux.
-
Fiche pratique 3 juin 2026
Plan blanc et gestion de crise sanitaire
La pandémie de Covid-19 a constitué le révélateur le plus aigu, depuis la création du plan blanc, des limites du dispositif français de gestion de crise sanitaire. Cinq années plus tard, le constat dressé par l’avis du Conseil économique, social et environnemental « Crises sanitaires : prévenir, anticiper, coordonner » (avril 2026) est sans détour : la France sera inévitablement confrontée à de nouvelles situations sanitaires exceptionnelles, dont le caractère hybride – sanitaire, environnemental, géopolitique, économique – appelle une coordination renforcée entre tous les acteurs. Cette inflexion structurelle se traduit, depuis 2024, par une série de réformes convergentes que les directions d’établissement doivent désormais intégrer dans leur plan blanc. Le dispositif Orsan (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles), refondu par le décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024, redessine l’architecture de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles, clarifie le partage des responsabilités et organise la mobilisation coordonnée des secteurs sanitaire, social et médico-social. Parallèlement, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 ouvre, par son article 86, la voie à une gestion dynamique des stocks stratégiques, tandis que le gouvernement annonce la création d’un service à compétence nationale rattaché à la direction générale de la Santé, effectif au plus tard le 1er janvier 2028. À l’échelle européenne, le paquet pharmaceutique conclu en décembre 2025 et la liste des médicaments critiques publiée par l’Agence européenne du médicament dessinent les contours d’une souveraineté sanitaire que les établissements doivent désormais décliner localement. Cette refonte du plan blanc s’inscrit donc dans un environnement institutionnel et réglementaire largement renouvelé, qu’il s’agit d’appréhender sans complaisance : les retours d’expérience post-Covid rappellent que la réserve sanitaire reste peu mobilisable, que les stocks d’EPI sont qualifiés d’« hétéroclites et vieillissants » par la Cour des comptes, et que le déficit hospitalier – passé de 800 M€ en 2019 à 2,8 Md€ en 2024 – pèse sur les marges de manœuvre opérationnelles.
-
Fiche pratique 3 juin 2026
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) pour 2026
Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) constituent, depuis le milieu des années 2000, le socle de la mesure objectivée de la qualité des prises en charge dans les établissements de santé français. Conçus comme un instrument de pilotage interne, de transparence pour les usagers et de comparaison interétablissements, ils ont été progressivement étendus à l’ensemble des secteurs hospitaliers (MCO, SMR, HAD, PSY) et articulés à la procédure de certification pilotée par la HAS. La diffusion publique de leurs résultats – d’abord assurée par le site Scope Santé puis désormais par Qualiscope – répond à une obligation légale codifiée à l’article L. 6144-1 du Code de la santé publique et précisée par l’arrêté du 11 février 2014, qui en a fixé les conditions de mise à disposition du public. L’année 2026 marque néanmoins une inflexion majeure du dispositif. Le 2 février 2026, la HAS a publié les résultats nationaux des indicateurs recueillis en 2025 et fait le point sur l’achèvement du 5e cycle de certification (2021-2025), à l’occasion d’une conférence de presse dédiée à la qualité des soins en France. Simultanément, le 6e cycle de certification a été lancé en septembre 2025 et s’étendra jusqu’en 2030, sur la base d’un référentiel actualisé articulé autour de 12 objectifs répartis en 3 chapitres (établissement, équipes de soins, patient) et de 118 critères. Dans le même temps, trois leviers structurants entrent en application ou en préparation immédiate : la pertinence des soins, désormais adossée à l’article 84 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 qui institue le financement par l’Assurance maladie des systèmes d’aide à la décision médicale (SADM) sous condition d’un référentiel HAS de pertinence ; l’instauration de ratios minimaux de soignants par patient hospitalisé, prévue par la loi n° 2025-74 du 29 janvier 2025 et applicable au 1er janvier 2027 après publication d’un décret pris après avis de la HAS ; et la consolidation du programme Pacte – programme d’amélioration continue du travail en équipe – dont la dynamique se trouve confortée par l’introduction de la simulation en santé parmi les attentes nouvelles du 6e cycle. Cette fiche présente ces évolutions sous l’angle opérationnel des directions d’établissement, en distinguant le cadre général des IQSS, les nouveaux axes prioritaires du programme HAS 2026, l’articulation Pacte/coordination des parcours, la préparation des ratios soignants et les outils de pilotage interne associés.
