![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jean-Luc Stanislas
Fondateur de ManagerSante.com et membre expert HAS
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Jean-Luc Stanislas est fondateur de ManagerSante.com®, plateforme média digitale pour les acteurs de l’écosystème santé en France.
Diplômé de l’université Paris‑Dauphine PSL, il a exercé pendant plus de vingt ans des fonctions d’executive‑manager dans des établissements de santé publics et privés (sanitaires et médico-sociaux), principalement en Île‑de‑France.
Conférencier, consultant en leadership et innovation en santé, et animateur de séminaires, il est également membre expert à la Haute Autorité de santé (HAS).
Il est certifié en Crew Resource Management (CRM), simulation en santé, et utilisation professionnelle de l’intelligence artificielle générative (approche sécurisée, éthique et conforme à l’IA Act et au RGPD).
Spécialiste de l’accompagnement du changement, il intervient auprès des directions d’hôpitaux et des organismes de formation.
Il conseille les décideurs hospitaliers et médico-sociaux (directeurs, DRH, cadres de santé) sur l’intégration des innovations, en particulier l'IA générative, dans les stratégies de transformation organisationnelle, la gestion des ressources humaines, et le développement d’une culture qualité‑sécurité des soins.
Architecte d’IA générative et concepteur de workflows augmentés, il conçoit et pilote des dispositifs pour la production de contenus, la formation professionnelle et la conduite du changement.
Il mène des missions de conseil, de formation et de conférences en métropole et outre‑mer.
Ses publications pour WEKA s’adressent aux décideurs hospitaliers (directeurs d’hôpital, DRH, responsables qualité-gestion des risques, directeurs d’EHPAD et structures médico-sociales).
Elles couvrent un champ large : qualité et sécurité des soins, gestion des risques, ressources humaines, management, secteur médico-social, et les enjeux de l’intelligence artificielle en santé (éthique, cadre réglementaire IA Act, transformation numérique).
Auteur de nombreux articles et ouvrages de référence, il a notamment dirigé Innovations et management des structures de santé en France (LEH Édition, 2021), contribué en 2024 aux ouvrages Innovations et communication en santé (LEH Édition) et Engagement et leadership en santé (Elsevier Masson), et co‑rédigé le livre blanc WEKA « L’hôpital public augmenté » : l’IA au service des établissements de santé (décembre 2025).
Publications récentes
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Fiche pratique 3 juin 2026
Programme de soins psychiatriques sans consentement (PDS)
Le consentement aux soins constitue le principe général de la prise en charge psychiatrique en France. Les soins sans consentement, dont le recours demeure minoritaire, sont néanmoins en progression soutenue depuis 2012, ce qui a motivé la présentation par le ministère chargé de la Santé, en juin 2025, d’un plan de « sursaut et de refondation » de la psychiatrie regroupant vingt-six mesures structurantes. La Haute Autorité de santé (HAS) a elle-même adopté en mars 2026 un nouveau programme pluriannuel intitulé « Santé mentale et psychiatrie 2025-2030 », qui actualise le cadre stratégique national dans lequel s’inscrivent désormais les pratiques de soins sous contrainte. Dans cet environnement en évolution rapide, le programme de soins psychiatriques sans consentement (PDS) occupe une place centrale. Institué par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 et modifié par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013, il constitue une modalité thérapeutique alternative à l’hospitalisation complète, indiquée lorsque la conscience des troubles ou la reconnaissance du besoin de soins sont altérées. La HAS en a précisé les modalités opérationnelles dans son guide de mars 2021, dont les 44 préconisations restent la référence métier pour les équipes hospitalières. Depuis cette date, deux évolutions majeures en modifient cependant l’environnement juridique : la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, suivie du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024, a transféré au 1er septembre 2024 le contrôle judiciaire des hospitalisations complètes sans consentement du juge des libertés et de la détention au magistrat du siège du tribunal judiciaire ; et la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 mai 2023 publié au Bulletin, a étendu à toute personne en soins sans consentement, y compris en programme de soins ambulatoires, l’obligation d’information prévue à l’article L. 3211-3 alinéa 3 du Code de la santé publique. La présente fiche restitue le cadre intégral du PDS à la lumière de ces évolutions, à destination des directeurs d’établissement, présidents de commission médicale d'établissement (CME) santé, cadres supérieurs de santé et qualiticiens chargés de sécuriser les parcours de soins sous contrainte.
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Fiche pratique 3 juin 2026
La réforme du diplôme d’État d’infirmier
L’arrêté du 20 février 2026, signé par les ministres en charge de la Santé, des Outre-mer, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, marque une rupture pour la formation infirmière française. Il abroge l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’État d’infirmier à compter du 30 juin 2030 et engage la profession infirmière dans le processus d’universitarisation conforme au cadre européen LMD. Plus de quinze ans après l’intégration des instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi) dans le dispositif LMD, l’aboutissement réside dans la délivrance du diplôme par les universités accréditées et l’inscription au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles (RNCP). Cette refondation poursuit trois objectifs convergents : renforcer la qualité scientifique et académique de la formation, élargir le champ de compétences infirmières dans un contexte de tension démographique médicale et d’évolution des organisations de soins, et diversifier les voies d’accès à la profession par un parcours adapté pour les aides-soignants expérimentés. Pour les directions hospitalières, l’enjeu opérationnel est triple : anticiper la nouvelle convention tripartite IFSI-université-région signée dans chaque groupement, intégrer dès maintenant les conséquences organisationnelles des nouvelles compétences prescriptives infirmières, et structurer la politique de ressources humaines (RH) autour du parcours aide-soignant-infirmier diplômé d'État (AS-IDE) qui ouvre une voie de promotion professionnelle inédite.
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Fiche pratique 7 mai 2026
Prévenir la surcharge cognitive et mobiliser l’IA comme levier QVCT en EPS
Les établissements publics de santé traversent une période de tension inédite entre l’accélération de la diffusion des outils d’intelligence artificielle et la persistance d’une surcharge cognitive chez les professionnels de santé. Le baromètre numérique du Crédoc et de l’Arcep, publié en janvier 2026, établit que 48 % de la population française utilise désormais l’IA générative, soit une progression de quinze points en un an. Cette adoption, la plus rapide jamais enregistrée pour une technologie numérique en vingt-cinq ans de mesure, touche l’ensemble des secteurs professionnels, y compris celui de la santé. Le rapport The Human Advantage : Stronger Brains in the Age of AI, publié par le World Economic Forum et le McKinsey Health Institute en janvier 2026, souligne que la compétitivité à l’ère de l’IA repose sur la capacité des organisations à articuler les forces humaines et les capacités des machines, ce qui suppose un investissement dans ce que les auteurs nomment le brain capital — la préservation et le développement des ressources cognitives des professionnels. Or, dans les établissements de santé, cette articulation se heurte à un déficit structurel de préparation. Le premier baromètre national sur l’IA à l’hôpital, réalisé par l’Ifop pour CAIH, UniHA et Acteurs Publics entre juin et septembre 2025 auprès de 1 051 agents hospitaliers, révèle que seulement 6 % des personnels ont été formés à l’IA, alors qu’un tiers d’entre eux déclarent utiliser des outils personnels d’IA à des fins professionnelles — un phénomène qualifié de Shadow IA. Cette pratique expose les données de santé à des risques de sécurité et de non-conformité avec les exigences d’hébergement des données de santé. Parallèlement, le Flash Sécurité Patient publié par la HAS le 13 janvier 2026, adopté par décision du Collège n° 2026.0005/DC/SEVOQSS du 8 janvier 2026, établit que plus de 10 % des 79 298 événements indésirables associés aux soins déclarés dans la base accréditation ont pour cause profonde la charge de travail ou la fatigue des professionnels. Ce constat positionne la gestion de la charge cognitive comme un enjeu direct de sécurité des soins, et non comme une simple préoccupation de bien-être au travail.
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Fiche pratique 6 mai 2026
Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins
La diffusion des systèmes d’intelligence artificielle dans les établissements sanitaires et médico-sociaux a franchi, en moins de trois ans, un seuil qui modifie en profondeur la nature des responsabilités institutionnelles. Aide au diagnostic en imagerie médicale, prédiction du risque de réadmission, transcription automatique de comptes rendus, optimisation de la planification des blocs opératoires, chatbots d’information aux patients, outils de synthèse des dossiers par IA générative : la quasi-totalité des grandes fonctions hospitalières est désormais pénétrée, à des degrés divers, par des dispositifs algorithmiques. Le livre blanc publié par la Fédération hospitalière de France en juillet 2025, fondé sur une enquête auprès de cent dix établissements, établit que 65 % des établissements publics de santé utilisent au moins un SIA en production. Cette vitesse de pénétration est sans équivalent dans l’histoire récente des technologies hospitalières. Le cadre juridique applicable à ces usages s’est construit par sédimentation successive. Le règlement général sur la protection des données (UE 2016/679), en vigueur depuis 2018, impose déjà aux établissements une analyse d’impact relative à la protection des données pour tout traitement à grande échelle de données de santé, ainsi qu’une contractualisation rigoureuse avec les fournisseurs au titre de la sous-traitance. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, dit « AI Act » (UE 2024/1689), adopté le 13 juin 2024 et d’application progressive jusqu’en août 2026, structure désormais les obligations propres aux déployeurs de SIA à haut risque, catégorie dans laquelle sont classés par défaut les dispositifs médicaux intégrant de l’IA. Les règlements européens sur les dispositifs médicaux (UE 2017/745) et sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (UE 2017/746) fixent quant à eux les exigences de marquage CE applicables aux SIA qualifiés de dispositifs médicaux. Le Code de la santé publique, enfin, s’applique pleinement : l’article L. 1470-1 définit le périmètre du contexte de soins, tandis que l’article L. 1111-2 fonde l’obligation d’information du patient, applicable également au recours à un SIA dans sa prise en charge. La responsabilité du déployeur est le fil rouge de cet édifice juridique. Le guide HAS-Cnil le rappelle avec fermeté : le marquage CE du SIA par son fournisseur ne dispense pas l’établissement de ses obligations propres. L’article 26 du RIA impose à tout déployeur d’un SIA à haut risque une surveillance locale et continue du système en conditions réelles d’utilisation, la mise en place d’une supervision humaine effective, la notification des incidents sérieux et, pour les établissements publics ou fournissant des services publics, la réalisation préalable d’une analyse d’impact sur les droits fondamentaux au titre de l’article 27. Aucune de ces obligations ne peut être déléguée contractuellement au fournisseur. Sur le plan médical, la jurisprudence, en l’absence de régime spécifique, continue de faire peser la responsabilité de l’acte sur le professionnel de santé, y compris lorsque celui-ci s’est appuyé sur une recommandation algorithmique. C’est dans ce paysage que la Haute Autorité de santé et la Commission nationale de l’informatique et des libertés ont engagé, dès 2025, un travail conjoint destiné à outiller les établissements et les professionnels. Ce partenariat s’inscrit dans la continuité de la note de cadrage de la HAS du 2 avril 2025 sur la gouvernance de l’IA et des stratégies IA publiées respectivement par la HAS et la Cnil. Le document résultant, soumis à consultation publique entre février et avril 2026 sous le titre Accompagner le bon usage des systèmes d’intelligence artificielle en contexte de soins, est appelé à devenir la référence opérationnelle nationale sur le sujet. Il s’adresse à l’ensemble des déployeurs de SIA en contexte de soins, établissements publics comme privés, structures médico-sociales et professionnelles d’exercice libéral.
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Fiche pratique 6 mai 2026
Gouvernance responsable et maîtrise des risques associés au numérique et à l’IA en établissement de santé
L’intelligence artificielle a franchi le seuil des établissements publics de santé (EPS). Elle est désormais mobilisée dans des domaines aussi variés que l’aide au diagnostic par imagerie médicale, la génération automatisée de comptes rendus de consultation, la planification des blocs opératoires, la gestion prévisionnelle des flux aux urgences ou encore l’optimisation des plannings de personnel soignant. L’Observatoire national des usages de l’IA en santé, porté par l’Anap et la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), recense à ce jour plus de cinquante cas d’usage déployés opérationnellement dans des structures sanitaires et médico-sociales. Cette diffusion rapide, accélérée par la démocratisation des outils d’IA générative (ChatGPT, Mistral AI, CoPilot), impose à chaque dirigeant hospitalier de reformuler la question : non plus « faut-il adopter l’IA ? » mais « comment la gouverner de façon responsable et sécurisée ? ». L’enjeu est triple. Il est d’abord réglementaire, avec l’entrée en vigueur progressive du réglement européen « AI Act » et le renforcement du cadre HDS. Il est ensuite institutionnel, les recommandations conjointes HAS/Cnil appelant chaque établissement à structurer un dispositif interne de maîtrise des risques liés à l’IA. Il est enfin managérial, car l’IA modifie les pratiques professionnelles, les compétences attendues et les rapports de confiance entre soignants, patients et technologies.
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Fiche pratique 6 mai 2026
Référentiel HAS des compétences non techniques (CNT)
Pendant plusieurs décennies, l’analyse des événements indésirables en santé s’est focalisée sur les compétences techniques et la conformité aux procédures. Les retours d’expérience issus des secteurs à haut risque – aviation civile, navigation, énergie nucléaire – ont progressivement imposé une autre lecture : dans les organisations complexes, la fiabilité tient moins à la somme des expertises individuelles qu’à la qualité des coordinations, des décisions collectives et de la régulation des ressources humaines. Ces travaux, synthétisés dans l’ouvrage de référence de Rhona Flin et de ses collaborateurs, publié en 2008, ont forgé le concept de compétences non techniques et structuré leur classification en trois grandes familles. Leur transposition au secteur sanitaire s’est faite par vagues successives, depuis les premiers travaux sur la simulation en anesthésie-réanimation dans les années 1990 jusqu’au déploiement plus récent du Pacte et des formations CRM Santé. La Haute Autorité de santé a pris acte de cette évolution en inscrivant, dans sa feuille de route « Améliorer la sécurité des patients et des résidents 2023-2028 », l’élaboration d’un référentiel national structurant sur les CNT. Cette orientation s’enracine dans le constat empirique, désormais solidement documenté, que la majorité des EIAS analysés dans les établissements de santé mettent en évidence des défaillances relatives à la communication, à la coordination d’équipe, à la conscience de la situation ou à la gestion de la charge mentale – et non des défauts techniques au sens strict. Le travail du groupe de rédaction, piloté conjointement par la HAS et l’association Facteurs humains en santé, s’est achevé en avril 2026. Par décision n° 2026.0066/DC/SEVOQSS du 2 avril 2026, le Collège de la HAS a adopté le référentiel, qui a été mis en ligne le 3 avril 2026. Sa publication s’accompagne d’un dispositif de déploiement national dont la journée « Passerelles en santé » organisée à l’EHESP en avril 2026 constitue l’un des temps forts. La portée de ce référentiel ne se limite pas au champ de la simulation, ni à celui de la formation professionnelle continue. Il est appelé à structurer l’ensemble de la chaîne : formation initiale des professionnels de santé, développement professionnel continu (DPC), programmes institutionnels de gestion des risques, certification HAS qui intègre explicitement la mobilisation des CNT et la gestion des risques relationnels dans ses critères d’évaluation. Pour les équipes d’encadrement et de direction, il offre un cadre de référence institutionnel qui légitime et structure les démarches engagées, tout en ouvrant des perspectives d’articulation avec la politique de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et avec les dispositifs de retour d’expérience.
