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Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de Saad par l’alternance
Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une structure médico-sociale à domicile. Tout d’abord, le secteur, insuffisamment reconnu, souffre d’un manque d’attractivité en raison des prises en charge plus lourdes dues à la dépendance de plus en plus forte des bénéficiaires. Ensuite, en formant pratiquement un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation en complément des enseignements théoriques dont il bénéficie, l’employeur accède à des compétences nouvelles et à des profils adaptés à ses besoins spécifiques. Le recrutement d’un alternant nécessitera de : donner à l’alternant les moyens nécessaires au bon déroulement de sa formation pratique ; permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple) ; favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise. Nous vous proposons de décrire tout d’abord les différents types de contrat d’alternance, puis le processus d’intégration de l’alternant.
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Fiche pratique
La détection des situations de maltraitance en Ehpad et la procédure de signalement
La fédération 3977 (plateforme d’appels téléphoniques) a recensé, en 2021, 6 905 alertes de maltraitance dont 2 360 à 2 567 seraient d’origine institutionnelle. Ces chiffres s’inscrivent dans un contexte de sous-déclaration massive des maltraitances. La maltraitance n’est donc pas un risque hypothétique et lointain, mais bien un risque incontournable lié aux pratiques de tous les professionnels au contact des personnes vulnérables, quel que soit leur métier. Les Ehpad sont donc particulièrement exposés à ce risque. C’est pourquoi les pouvoirs publics se sont souciés de cette maltraitance, d’abord avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, puis par l’intermédiaire de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui oblige les établissements et services médico-sociaux à signaler aux autorités de tutelle « tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées ». Enfin, la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite « loi Taquet ») élabore une définition consensuelle de la maltraitance qui fait son entrée au Code de l’action sociale et des familles.
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Fiche pratique
Le partage des données numériques de santé entre les professionnels du médico-social
La logique de parcours de santé que nous connaissons depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé passe aussi par le numérique… Jusqu’à présent, toutes les tentatives pour numériser le parcours patient avaient échoué en raison de la diversité des acteurs, des formats et des objectifs. Si tout le monde voyait l’intérêt d’accéder aux données des autres, personne ne souhaitait partager ses propres informations. C’est pourquoi les accords du Ségur de la santé, signés en juillet 2020, ont consacré un volet numérique de 2 milliards d’euros au profit du développement du numérique en santé, avec comme objectifs affichés de « rattraper le retard dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé », de sorte à « généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé ». Ce double objectif a été transposé au Code de la santé publique imposant la conformité des services numériques en santé aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité élaborés par l’Agence du numérique en santé (ANS). De son côté, le programme ESMS numérique initié en 2019 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est désormais le « moteur » du Ségur du numérique en santé pour le secteur social et médico-social et s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale du numérique en santé. Conséquence pour nos établissements médico-sociaux et particulièrement nos Ehpad : ceux-ci doivent disposer d’interfaces avec de nombreux programmes et logiciels tout en disposant d’une sécurité des données optimisée, quitte à changer de logiciel. Le Ségur numérique de la santé a donné des moyens aux établissements pour effectuer ces transformations.
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Fiche pratique
Définir la durée de conservation des données dans le champ médico-social
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment, en particulier dans le domaine de la santé. Une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement (dans un établissement médico-social pour personnes âgées, ce sera le directeur) en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés »). La définition de la durée de conservation relève de l’analyse de conformité que le responsable doit mener pour son traitement. Parfois, celle-ci est fixée par la réglementation (par exemple, l’article L. 3243-4 du Code du travail impose à l’employeur de conserver un double du bulletin de paie du salarié pendant 5 ans). Cependant, pour de nombreux traitements de données, la durée de conservation n’est pas fixée par un texte et il appartient au responsable de traitement de la déterminer en fonction de sa finalité. Pour cela, la Cnil a élaboré des outils destinés à tout professionnel, quel que soit son secteur (public ou privé) et quelle que soit la taille de sa structure. Parmi ces outils, on identifie un guide pratique (datant de 2020) et surtout, pour le secteur social et médico-social, un « référentiel de durées de conservation », afin de faciliter la recherche de la durée pertinente effectuée par le responsable de traitement. La structure médico-sociale pour personnes âgées doit anticiper et appliquer cette règle de limitation de la conservation des données dans ses procédures internes. La Cnil propose à ce sujet un plan d’actions en plusieurs étapes, afin que le traitement de ces données soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Fiche pratique
Le régime juridique du projet d’établissement
Professionnalisation et structuration du secteur, pilotage par la qualité et la performance, nouveau référentiel d’évaluation déployé par la Haute Autorité de santé (HAS)… l’environnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) – notamment pour les personnes âgées – est en évolution constante. Les défis en deviennent plus nombreux et les attentes plus exigeantes ; dans ce contexte, venant du monde de l’entreprise, le projet d’établissement ou de service (PE-PS) a progressivement fait son chemin jusqu’au secteur de l’action sociale et médico-sociale. Il a reçu une base légale avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, dont l’article 12, codifié à l’article L. 311-8 du Code de l’action sociale et des familles, précise que, « pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée maximale de 5 ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation ». Cependant, le PE-PS en ESSMS a récemment fait l’objet de modifications importantes avec la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants, et notamment son article 22, qui amende en effet l’article L. 311-8 du Code de l’action sociale et des familles. Il est à présent exigé que les projets d’établissement et de service en ESSMS intègrent : la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en œuvre par l’établissement ou le service, notamment en matière de gestion du personnel, de formation et de contrôle ; la désignation d’une autorité extérieure à l’ESSMS et indépendante qui peut à chaque instant être sollicitée par les personnes accueillies et est autorisée à visiter l’établissement à tout moment.
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Fiche pratique
La politique de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance
Le rapport d’activité 2021 de la plateforme nationale téléphonique n° 3977 dédiée à la lutte contre les maltraitances envers les personnes âgées et les adultes en situation de handicap est sans appel. Les dernières années ont vu une croissance forte des signalements de maltraitance (+ 6 % en 2020, + 24 % en 2021). Nul doute que ces signalements reflètent une hausse des situations de maltraitance dans la réalité, et ce, à un moment où la parole des victimes et de leurs proches s’est libérée, portée notamment par l’onde de choc de 2022 qui pointait du doigt certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés et qui montrait l’importance de maintenir une attention accrue sur la bientraitance et la qualité de la prise en charge des personnes âgées et/ou en situation de handicap. Les pouvoirs publics ont pourtant de longue date mené une réflexion sur les concepts de maltraitance et de bientraitance. En 2008, dans sa recommandation des bonnes pratiques professionnelles La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux (Anesm) écrivait : « [L]a bientraitance, démarche volontariste, situe les intentions et les actes des professionnels dans un horizon d’amélioration continue des pratiques tout en conservant une empreinte de vigilance incontournable. La bientraitance est donc à la fois démarche positive et mémoire du risque ». Puis, plus loin, « [l]a bientraitance est une culture inspirant les actions individuelles et les relations collectives au sein d’un établissement ou d’un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l’usager en gardant présent à l’esprit le risque de maltraitance ». Aujourd’hui, selon la Haute Autorité de santé (HAS), « la bientraitance est une démarche globale de prise en charge du patient ou de l’usager et d’accueil de l’entourage visant à promouvoir le respect de leurs droits et libertés, leur écoute et la prise en compte de leurs besoins, tout en prévenant la maltraitance ». Il s’agit donc, pour nos établissements, d’intégrer ce concept de bientraitance dans l’organisation et la gestion des établissements, et non pas simplement de mener des actions ponctuelles de lutte contre la maltraitance.
