![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
La réforme des SAD : le rapprochement des structures publiques
La coopération dans le domaine social et médico-social à domicile n’est pas chose nouvelle. Déjà, la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale encourageait la coopération entre structures avec la création des groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Cependant, avec le temps, le caractère optionnel de ces coopérations tend de plus en plus à devenir obligatoire. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la logique d’établissement qui existait jusqu’alors par une logique de parcours. Désormais, les établissements et services ont le devoir de travailler ensemble pour le bien-être des bénéficiaires. Plus récemment, une étape nouvelle a été franchie avec l’émergence des services autonomie à domicile (SAD) issue de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022 et le décret d’application n° 2023-608 du 13 juillet 2023, qui impose un cahier des charges aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), qui doivent s’inscrire dans la coopération pour créer les services autonomie à domicile et disposer de l’autorisation d’exercer. Quels outils de rapprochement sont accessibles aux Ssiad publics qui ont l’obligation, pour poursuivre leur activité, de disposer d’une activité d’aide et d’accompagnement ? Nous vous proposons de présenter les solutions de rapprochement pour les structures publiques, les modalités de transfert des biens, ainsi que les contrats et les personnels de ces mêmes structures publiques.
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Fiche pratique
Préparer et mettre en place l’intervention du service autonomie à domicile
Une des principales caractéristiques du secteur médico-social dans son ensemble est aujourd’hui la transformation de l’offre. En effet, on assiste ces dernières années à un rapprochement entre le secteur institutionnel d’hébergement et le secteur à domicile. C’est notamment vrai pour les personnes âgées avec l’émergence des centres de ressources territoriales (CRT), des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) hors les murs… le tout dans une logique de parcours. Pourtant, le secteur médico-social conserve ses spécificités avec l’objectif, pour le bénéficiaire, de vivre chez lui le plus longtemps possible. Dans ce cadre, la préparation et la mise en place de l’intervention d’aide et d’accompagnement à domicile revêtent un caractère fondamental. De nombreux outils ont d’ailleurs été mis en place par les pouvoirs publics à l’issue de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale (livret d’accueil, document individuel de prise en charge, projet d’accompagnement personnalisé…), outils régulièrement complétés et mis à jour. Si les professionnels de l’aide et de l’accompagnement à domicile réalisent des prestations liées aux actes de la vie quotidienne, l’aide aux personnes âgées à domicile revêt également une dimension relationnelle qui sera plus riche si l’intervention est bien préparée. Pour évoquer la préparation et la mise en place de l’intervention des services autonomie à domicile exerçant une activité d’aide et d’accompagnement, nous aborderons le cadre d’intervention en mode prestataire, l’accueil et l’information de la personne accompagnée ainsi que le déroulement de l’intervention, notamment en début de prise en charge.
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Fiche pratique
S’inscrire dans les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile
Depuis une quinzaine d’années, la société se transforme en profondeur : pour ne citer que quelques exemples, la population française vieillit, la transformation numérique s’accélère, les besoins de sécurité et de qualité se développent. Ces différents phénomènes impactent fortement les politiques publiques. C’est le cas en particulier dans le secteur social et médico-social intervenant au domicile de ses bénéficiaires. Ce secteur est marqué par une véritable transformation de l’offre nécessitant pour les structures (qu’elles soient publiques ou privées) une importante capacité à s’adapter aux nouvelles contraintes. De leur côté, les interventions des pouvoirs publics se transforment, s’affinent, s’individualisent en fonction des besoins et des difficultés que rencontre le secteur social et médico-social à domicile afin de lui permettre, par exemple, de se professionnaliser et de s’inscrire dans une démarche d’évaluation continue de la qualité, de devenir – après avoir été trop longtemps délaissé – plus attractif, ou encore de satisfaire au mieux les besoins de ses bénéficiaires… Quels sont, dans ce contexte en mutation, les lois et programmes publics de développement des services sociaux et médico-sociaux à domicile ? Comment s’appuyer sur les moyens mis à disposition pour faire évoluer ses pratiques et répondre aux nouvelles exigences des pouvoirs publics ? Nous aborderons dans cette fiche la transformation de l’offre en réponse aux évolutions sociétales, puis l’organisation financière de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour apporter aide et soutien aux structures médico-sociales à domicile, avant d’évoquer les soutiens financiers au secteur de l’aide à domicile.
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Fiche pratique
La prévention des risques professionnels dans les services d’aide à domicile
La prévention des risques professionnels est primordiale dans un secteur qui connaît, aujourd’hui encore, une sinistralité presque trois fois plus élevée que la moyenne nationale tous secteurs confondus, et supérieure à celle du bâtiment. Les salariés sont exposés à de nombreux risques occasionnant des accidents du travail, liés principalement à la manutention manuelle et aux chutes. Par ailleurs, la majorité de ces accidents concernent les salariés de 40 à 59 ans et 96 % d’entre eux touchent des femmes. « Les risques professionnels liés au secteur de l’aide à domicile tiennent à la diversité des situations de travail chez les particuliers. Ils peuvent être évités », indique l’Assurance maladie sur son site. Tout employeur du secteur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des intervenants. Il lui incombe alors d’évaluer les risques auxquels ces derniers sont exposés, et de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Dans les services médico-sociaux à domicile, ces actions sont à mener en collaboration avec les acteurs de terrain, le coordonnateur de secteur et les représentants du personnel concernés. Nous vous proposons de décrire les principaux risques professionnels dans les services d’aide à domicile et les conséquences sur la santé, puis quelques mesures simples à mettre en œuvre pour limiter les risques dans ce secteur d’activité, puis les étapes de la démarche de prévention, et enfin la rédaction du document unique d’évaluation des risques.
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Fiche pratique
Le numérique au service de la mise en œuvre des services autonomie à domicile
Le secteur médico-social dans son ensemble (et donc le secteur médico-social à domicile) s’inscrit, depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dans une logique de parcours de l’usager. Aujourd’hui, le décloisonnement et l’intersectorialité sont les règles d’un fonctionnement qui aspire à mettre le bénéficiaire au cœur du dispositif dans le cadre d’une prise en charge de plus en plus individualisée. Les pouvoirs publics ont structuré l’offre pour que, sur le terrain, celle-ci réponde à cette logique. Dans ce cadre, l’article 44 de la LFSS 2022 a bouleversé le secteur médico-social à domicile en instaurant une prise en charge globale avec la création de « services autonomie », proposant à la fois une activité d’accompagnement et de soin qui devront d’ici fin juin 2025 répondre au cahier des charges du décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023. Toujours dans le cadre de la logique de parcours et de l’intersectorialité, ce cahier des charges donne obligation aux futurs services autonomie à domicile de travailler ensemble, notamment en matière de système d’information. Par ailleurs, les accords du Ségur de la santé de juillet 2020 ont encouragé le développement du numérique en santé, avec comme objectifs affichés de « rattraper le retard dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé », de sorte à « généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé ». Cette double problématique va bouleverser la vie de nos établissements et services qui devront répondre aux exigences du cahier des charges des services autonomie à domicile tout en disposant d’interfaces avec de nombreux programmes et logiciels, quitte à changer de logiciel. Nous vous proposons de décrire le cahier des charges des services autonomie à domicile en matière de numérique, puis le Ségur du numérique en santé, et enfin les moyens pour acquérir ou mettre à niveau son DUI « référencé Ségur » pour SAD.
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Fiche pratique
Le cadre légal et les moyens de financement de l’habitat inclusif
L’habitat inclusif est un habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale. Il est destiné aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat regroupé est assorti d’un projet de vie sociale. Cet habitat est partagé. On y vit à plusieurs et les habitants disposent de leur espace de vie individuel et partagent des temps, des espaces de vie communs et des services avec les autres habitants, notamment les services utiles à leur projet de vie sociale et partagée. Dans cet habitat, les habitants peuvent disposer d’une aide pour la vie partagée par l’intervention d’un professionnel chargé de l’animation, de la coordination ou de la régulation du vivre ensemble, à l’intérieur comme à l’extérieur du logement. Cette aide est fonction du contenu du projet de vie sociale et partagée que les habitants construisent ensemble ; c’est la spécificité de l’habitat inclusif. Cet habitat est inséré dans la cité, dans un environnement facilitateur de manière à permettre la participation sociale et citoyenne des habitants et à limiter le risque d’isolement. Divers services (services publics, transports, commerces, services sanitaires, sociaux et médico-sociaux) sont proches ou faciles d’accès. Cet habitat constitue la résidence principale de la personne. L’habitat inclusif est un logement ordinaire, meublé ou non, adapté aux besoins des personnes, dans un environnement partagé et aménagé pour permettre la vie individuelle de chaque habitant, leur vie sociale et partagée et le « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur du logement. Le projet de vie sociale et partagée est défini dans la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (loi Élan) n° 2018-1021 du 23 novembre 2018. Nous vous proposons de décrire l’évolution juridique de l’habitat inclusif, puis ses moyens de financement.
