![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
Établir le document unique des risques professionnels
Chaque année, les accidents de travail, de trajet et les maladies professionnelles se traduisent, dans le secteur des aides à domicile, par la perte de 2,25 millions de journées de travail. Ces accidents sont liés principalement à la manutention manuelle et aux chutes. Par ailleurs, la majorité de ces accidents concernent les salariés de 40 à 59 ans et 96 % d’entre eux touchent des femmes. Les conséquences humaines, sociales, financières et juridiques de ces dysfonctionnements sont majeures pour les entreprises et leur personnel. Depuis 2001, il est fait obligation à l’employeur de retranscrire ces risques dans un seul document appelé document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp), ceci pour des raisons de cohérence, commodité et traçabilité. Il concerne aussi bien les structures privées (donc les établissements et services médico-sociaux travaillant au domicile de leurs bénéficiaires), que les services publics. Le CSE-CSSCT doit être associé à l’élaboration et au suivi du Duerp. C’est l’outil central et indispensable à la démarche de prévention et d’action menée par cette instance au sein de l’entreprise. Si le Duerp n’est pas présent dans l’entreprise, il est nécessaire que le CSE-CSSCT aborde cette question en réunion trimestrielle. Nous vous proposons de décrire tout d’abord les obligations légales liées aux risques professionnels, puis le contenu du Duerp.
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Fiche pratique
Faciliter l’intégration d’un nouveau salarié/agent dans une collectivité/entreprise de Saad par l’alternance
Recruter un alternant présente de nombreux avantages pour une structure médico-sociale à domicile. Tout d’abord, le secteur, insuffisamment reconnu, souffre d’un manque d’attractivité en raison des prises en charge plus lourdes dues à la dépendance de plus en plus forte des bénéficiaires. Ensuite, en formant pratiquement un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation en complément des enseignements théoriques dont il bénéficie, l’employeur accède à des compétences nouvelles et à des profils adaptés à ses besoins spécifiques. Le recrutement d’un alternant nécessitera de : donner à l’alternant les moyens nécessaires au bon déroulement de sa formation pratique ; permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple) ; favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l’entreprise. Nous vous proposons de décrire tout d’abord les différents types de contrat d’alternance, puis le processus d’intégration de l’alternant.
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Fiche pratique
La détection des situations de maltraitance en Ehpad et la procédure de signalement
La fédération 3977 (plateforme d’appels téléphoniques) a recensé, en 2021, 6 905 alertes de maltraitance dont 2 360 à 2 567 seraient d’origine institutionnelle. Ces chiffres s’inscrivent dans un contexte de sous-déclaration massive des maltraitances. La maltraitance n’est donc pas un risque hypothétique et lointain, mais bien un risque incontournable lié aux pratiques de tous les professionnels au contact des personnes vulnérables, quel que soit leur métier. Les Ehpad sont donc particulièrement exposés à ce risque. C’est pourquoi les pouvoirs publics se sont souciés de cette maltraitance, d’abord avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, puis par l’intermédiaire de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui oblige les établissements et services médico-sociaux à signaler aux autorités de tutelle « tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées ». Enfin, la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (dite « loi Taquet ») élabore une définition consensuelle de la maltraitance qui fait son entrée au Code de l’action sociale et des familles.
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Fiche pratique
Le partage des données numériques de santé entre les professionnels du médico-social
La logique de parcours de santé que nous connaissons depuis la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé passe aussi par le numérique… Jusqu’à présent, toutes les tentatives pour numériser le parcours patient avaient échoué en raison de la diversité des acteurs, des formats et des objectifs. Si tout le monde voyait l’intérêt d’accéder aux données des autres, personne ne souhaitait partager ses propres informations. C’est pourquoi les accords du Ségur de la santé, signés en juillet 2020, ont consacré un volet numérique de 2 milliards d’euros au profit du développement du numérique en santé, avec comme objectifs affichés de « rattraper le retard dans la modernisation, l’interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d’information en santé », de sorte à « généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé ». Ce double objectif a été transposé au Code de la santé publique imposant la conformité des services numériques en santé aux référentiels d’interopérabilité et de sécurité élaborés par l’Agence du numérique en santé (ANS). De son côté, le programme ESMS numérique initié en 2019 par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est désormais le « moteur » du Ségur du numérique en santé pour le secteur social et médico-social et s’inscrit pleinement dans la stratégie nationale du numérique en santé. Conséquence pour nos établissements médico-sociaux et particulièrement nos Ehpad : ceux-ci doivent disposer d’interfaces avec de nombreux programmes et logiciels tout en disposant d’une sécurité des données optimisée, quitte à changer de logiciel. Le Ségur numérique de la santé a donné des moyens aux établissements pour effectuer ces transformations.
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Fiche pratique
Définir la durée de conservation des données dans le champ médico-social
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment, en particulier dans le domaine de la santé. Une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement (dans un établissement médico-social pour personnes âgées, ce sera le directeur) en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Ce principe de conservation limitée des données personnelles est prévu par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « loi informatique et libertés »). La définition de la durée de conservation relève de l’analyse de conformité que le responsable doit mener pour son traitement. Parfois, celle-ci est fixée par la réglementation (par exemple, l’article L. 3243-4 du Code du travail impose à l’employeur de conserver un double du bulletin de paie du salarié pendant 5 ans). Cependant, pour de nombreux traitements de données, la durée de conservation n’est pas fixée par un texte et il appartient au responsable de traitement de la déterminer en fonction de sa finalité. Pour cela, la Cnil a élaboré des outils destinés à tout professionnel, quel que soit son secteur (public ou privé) et quelle que soit la taille de sa structure. Parmi ces outils, on identifie un guide pratique (datant de 2020) et surtout, pour le secteur social et médico-social, un « référentiel de durées de conservation », afin de faciliter la recherche de la durée pertinente effectuée par le responsable de traitement. La structure médico-sociale pour personnes âgées doit anticiper et appliquer cette règle de limitation de la conservation des données dans ses procédures internes. La Cnil propose à ce sujet un plan d’actions en plusieurs étapes, afin que le traitement de ces données soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Fiche pratique
Organiser le service civique au sein de son établissement
Créé en 2010, le service civique est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, qui souhaitent s’engager au service de la collectivité. Depuis 2015, les établissements médico-sociaux comme les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont encouragés à proposer des missions dans le cadre du service civique. Accessible sans condition de diplôme, le service civique permet aux jeunes de gagner en confiance, de développer des compétences et de réfléchir à leur avenir professionnel tout en s’engageant au service de l’intérêt général. Il s’agit également pour les jeunes accueillis en service civique de disposer d’une expérience qui modifiera la perception portée sur ces structures qui peinent à attirer des compétences. Les pouvoirs publics comme les organismes professionnels se sont engagés à développer les missions de service civique dans les établissements médico-sociaux. Ainsi, dans les Ehpad, les jeunes volontaires peuvent par exemple contribuer à développer la vie sociale au sein de l’établissement en rendant visite aux résidents dans leur chambre, en les accompagnant à l’extérieur de l’établissement, en participant à l’organisation des animations… Pour l’établissement, leur présence permet d’améliorer l’accompagnement des résidents dans leur quotidien. Si le service civique n’est pas là pour remplacer le personnel de l’établissement, il permet néanmoins d’apporter une qualité et un confort supplémentaires aux résidents.
