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Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
La mise en place du Papripact
Dans le cadre de la prévention de la santé et de la sécurité au travail, toutes les entreprises, et notamment les structures de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile sont tenues de réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) dès l’embauche d’un salarié. L’employeur transcrit et met à jour dans ce document les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés dans le but d’améliorer leurs conditions de travail. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est venue renforcer cette obligation avec notamment la formalisation d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Ce programme se concentre sur les actions de prévention à mettre en place face aux risques identifiés dans le Duerp.
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Fiche pratique
La réforme de tarification des Ssiad et des Spasad pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Dans un contexte où les Français aspirent à vivre chez eux le plus longtemps possible malgré leur avancée en âge ou leur situation de handicap, et compte tenu de l’évolution démographique actuelle, le nombre de personnes ayant des besoins importants en matière de soins à domicile va s’accroître. Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents de soins et d’aide à domicile (Spasad-volet soins) interviennent à domicile, sur prescription médicale, pour dispenser des soins aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et aux personnes souffrant de maladies chroniques. Ils jouent un rôle primordial dans le maintien à domicile des personnes âgées, en prévenant ou en retardant leur hospitalisation ou leur entrée dans une structure d’hébergement, et en réduisant la durée de certains séjours. Jusqu’en 2023, les frais afférents aux soins à domicile dispensés par les Ssiad étaient pris en charge par l’assurance maladie dans le cadre d’une dotation globale de soins par place, non modulée en fonction des caractéristiques du patient. Ce mode de financement forfaitaire n’incitait pas à prendre en charge des personnes âgées isolées ou atteintes de pathologies lourdes. Par ailleurs, il existait des disparités en termes de coût moyen par place entre les Ssiad. En effet, si, en 2020, les coûts moyens par place dans les Ssiad et les Spasad s’élevaient respectivement à 13 523 € et 13 168 €, 10 % de ces services avaient un coût par place inférieur à 10 417 € et 10 % avaient un coût par place supérieur à 16 103 €. Pour accompagner le virage domiciliaire et limiter les disparités de coûts, une réforme du financement de ces services est engagée depuis le 1er janvier 2023.
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Fiche pratique
Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)
À ses débuts, la politique du handicap, et notamment celle pour enfants et adolescents, était guidée par la volonté de protéger, éloignant ainsi les personnes en situation de handicap de la société en les plaçant au sein d’institutions. Ainsi, au fil des décennies, de nombreux dispositifs ont vu le jour, notamment des instituts médico-éducatifs, des établissements et services d’aide par le travail ainsi que divers dispositifs médicalisés spécialisés en fonction des handicaps. L’ensemble de ces structures couvrent aujourd’hui l’ensemble des étapes de la vie (apprentissage, travail, logement, retraite, etc.). Depuis quelques années, le modèle français tend à se rapprocher des modèles anglo-saxons et nordiques en proposant une inclusion la plus complète possible dans le milieu dit « ordinaire », accompagnée de prestations individualisées au regard des besoins de chacun, entraînant ce que l’on appelle une « désinstitutionnalisation » du secteur et une prise en charge à domicile des enfants et adolescents handicapés. Ainsi, ces dernières années ont vu le développement de ces services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). En 2010, ils étaient 1 451 pour 37 626 places installées alors qu’en 2018 leur nombre est passé à 1 740 avec un nombre de places installées de 53 849. Par ailleurs, en 2018, le coût net annuel moyen d’une place dans un établissement accueillant des enfants handicapés a dépassé pour certains établissements accueillant des enfants et des adolescents polyhandicapés (EEAP) les 78 000 € (44 000 € par an pour les IME internat) alors que les Sessad ont coût annuel avoisinant les 18 000 € (source CNSA : « Analyse des comptes administratifs de 2017 et 2018 », publié en novembre 2020).
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Fiche pratique
Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des services autonomie à domicile
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques. En tant que services du champ médico-social, ils relèvent du Code de l’action sociale et des familles et sont, de ce fait, soumis à des contraintes réglementaires exigeantes. Les professionnels de ces services peuvent apporter une aide pour : l’entretien du logement, les courses, le ménage, le repassage, etc. ; la réalisation des actes de la vie quotidienne hors actes médicaux : aide aux lever et coucher, toilette, repas, soins d’hygiène, assistance administrative, etc. ; la prévention de la perte d’autonomie par le biais d’activités intellectuelles, sensorielles et motrices ; la contribution au maintien de la vie sociale en accompagnant les personnes dans leurs déplacements. Ce secteur d’activité a été bouleversé ces dernières années avec la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’accompagnement de la société au vieillissement qui priorise, dans les politiques publiques, le maintien à domicile, et avec la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale de 2022 qui a mis en place les services autonomie à domicile, portail unique d’accès aux services, les services d’aide et accompagnement à domicile en étant une composante.
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Fiche pratique
Le cahier des charges des services autonomie à domicile
En France, plus de 10 000 structures composent le secteur de l’aide et du soin à domicile, rendant ainsi possible le souhait majoritaire des Français de vivre chez eux le plus longtemps possible. Néanmoins, cette offre de services est aujourd’hui fragmentée entre l’aide et le soin à domicile, ce qui est peu lisible pour l’usager et conduit les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou leurs aidants à des démarches complexes au quotidien. Par ailleurs, la division du secteur entre l’aide et les soins entrave la coordination, pourtant nécessaire, des interventions au domicile des personnes. À l’occasion de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022), les pouvoirs publics ont voulu agir en créant de nouveaux services autonomie à domicile (SAD) qui ont vocation à offrir une réponse coordonnée pour l’aide et les soins à domicile par l’inscription de tous les intervenants de l’aide et du soin à domicile dans une démarche de prise en charge globale, dans une logique de parcours. Ainsi, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) disposant d’une autorisation sont désormais « réputés autorisés en qualité de service autonomie à domicile ». Il ne restait plus qu’à définir les missions et les principes d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile. C’est chose faite avec le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 donnant 2 ans aux structures pour se mettre en conformité par rapport au cahier des charges.
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Fiche pratique
Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)
La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, et s’applique naturellement aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle est assurée par les services dits de prévention et de santé au travail (SPST). Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants, afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST. Ces derniers, qui pour exercer doivent être agréés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dreets), après avis du médecin inspecteur du travail, pour une durée de 5 ans, détiennent aujourd’hui le monopole en matière de médecine du travail. Assurant un rôle médical exclusivement préventif, ils ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Conseiller de l’employeur, qui se doit de respecter ses attributions et de permettre aux salariés de bénéficier de sa surveillance médicale, le médecin du travail est également, aujourd’hui plus que jamais, acteur central de la prévention des risques professionnels en matière de santé, de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.
