![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : les règles de financement et de tarification des ESMS
Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche d’évaluation continue de la qualité…) ou ont déjà abouti (la logique de parcours remplace la logique de structure). Dans le domaine financier, les mutations du secteur ont également été profondes avec l’émergence de la contractualisation à travers le CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) depuis la loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015. À ce jour, la conclusion d’un CPOM reste une disposition confiée aux gestionnaires de structures médico-sociales de maintien à domicile. Cependant, cette dernière tend à s’imposer dans le nouveau contexte de regroupement des structures et d’émergence des services autonomie à domicile. Par ailleurs, la signature d’un CPOM entraînera l’apparition de l’EPRD (état prévisionnel des ressources et des dépenses), laquelle interviendra à compter de l’exercice suivant la signature du CPOM. Ainsi, comme le secteur sanitaire avant lui, le secteur médico-social (et notamment le secteur médico-social à domicile) se doit de s’engager dans la pluriannualité et la performance, à partir d’un changement de logique. La tarification à la dépense (logique de moyens), qui prévalait jusqu’alors en évaluant les charges et en négociant le tarif, cède la place à une tarification à la ressource (logique de ressource) où, avec les recettes allouées, l’organisme doit réussir à fonctionner. Pour connaître les règles de financement et de tarification des ESMS à domicile, nous aborderons tour à tour le CPOM et son environnement dans le secteur médico-social à domicile, puis le déroulement et le cadre de la procédure budgétaire, les composantes de l’EPRD et, enfin, les nouvelles règles d’affectation des résultats.
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Fiche pratique
Organiser et valider l’intégration des intervenants à domicile nouvellement embauchés
Le secteur médico-social à domicile connaît aujourd’hui une crise d’attractivité. Ce phénomène progresse de manière exponentielle depuis ce début de siècle et s’est encore accéléré depuis la crise du Covid-19. Nos établissements et services sociaux et médico-sociaux ont pourtant besoin de forces vives, de compétences, pour répondre aux enjeux de la prise en charge médico-sociale à domicile, mais aussi de la volonté (c’est particulièrement vrai dans le secteur d’aide et de soins aux personnes âgées) de vivre à domicile le plus longtemps possible. Dans un tel cadre, l’intégration des nouveaux recrutés revêt un caractère essentiel pour votre structure médico-sociale à domicile autour de trois enjeux majeurs : le turn-over à l’embauche : une intégration négligée peut mener à des démissions, et le temps « gagné » sur la phase d’intégration se paie alors très cher lorsque le nouvel embauché ne reste pas dans l’organisme ; la possibilité pour le nouvel embauché de trouver sa place, de développer ses compétences et sa motivation ; la possibilité pour vous de valider votre décision d’embauche et ainsi de sécuriser votre recrutement. Nous aborderons l’importance de l’intégration d’un nouveau salarié, puis la préparation de l’arrivée du nouveau recruté, avant d’aborder la mise en place d’un tutorat et l’accueil et l’accompagnement du nouveau salarié.
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Fiche pratique
Les services aux personnes à domicile dans le champ social et médico-social
Les services aux personnes à domicile s’inscrivent dans 2 secteurs d’activité : le secteur des services à la personne, réglementé par le Code du travail ; le secteur de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile, réglementé par le Code de l’action sociale et des familles. Le premier est défini par les activités proposées par les opérateurs aux particuliers : un secteur réglementé de l’économie qui bénéficie d’un soutien financier public pour la politique de l’emploi. Le second est défini par le public aidé et le type d’accompagnement mis en œuvre qui relève de l’action sociale : un secteur également réglementé de la politique sociale française. Depuis 2002, l’aide aux personnes à domicile s’inscrit dans le champ social, dans des conditions particulières de fonctionnement et de moyens, que nous nous proposons de mettre en évidence.
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Fiche pratique
Préparer son intégration au sein d’un service d’autonomie à domicile
Depuis 2022, les pouvoirs publics mettent en place une réforme de grande ampleur de l’organisation et du financement des services à domicile qui a émergé avec l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Le second volet de la réforme se concrétise avec la restructuration de l’offre par la création des services autonomie à domicile (SAD) mis en place par le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 qui donne jusqu’au 30 juin 2025 pour répondre aux exigences d’un cahier des charges. Ainsi, au cours des 2 prochaines années, le secteur du domicile va se restructurer avec un rapprochement des services existants (Saad, Ssiad et Spasad) pour former une catégorie unique de services, les services autonomie à domicile, mentionnés à l’article L. 313-1-3 du Code de l’action sociale et des familles. Les SAD faciliteront la coordination et la création de passerelles entre les structures d’aide et de soins, en permettant : une réponse plus complète aux besoins des personnes, avec la reconnaissance des missions des services en termes de prévention, de repérage des fragilités, de soutien aux aidants, mais aussi de repérage et de lutte contre la maltraitance ; une simplification des démarches au quotidien avec un interlocuteur unique chargé d’organiser la réponse aux besoins d’aide et de soins des personnes ; les services autonomie deviennent la porte d’entrée unique pour l’usager ; une coordination renforcée entre les professionnels de l’aide et du soin pour améliorer la qualité de l’accompagnement. Cette restructuration va bouleverser l’organisation du secteur d’activité avec des regroupements d’associations, des fusions, des coopérations nouvelles… Nous aborderons le contenu de la réforme des services autonomie à domicile, puis les moyens de rapprochement/regroupement des Saad et des Ssiad.
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Fiche pratique
Maîtriser les risques professionnels dans le secteur médico-social à domicile
Du ménage à la préparation des repas, en passant par l’aide aux démarches administratives, l’accompagnement dans la vie sociale, l’aide à domicile apporte son soutien pratique et moral aux personnes qui en ont besoin à leur domicile. Elle intervient auprès de personnes âgées, dépendantes, malades, convalescentes, et dans le souci d’une bonne qualité relationnelle. Avec l’augmentation de l’espérance de vie et le désir affirmé d’une majorité de personnes âgées de pouvoir « vivre et mourir chez elles », le nombre de ces salariés ne cesse de croître. Si ce métier apporte le plus souvent beaucoup de satisfactions aux professionnels qui l’exercent, il les expose néanmoins aux risques d’accidents de travail et de maladies professionnelles davantage que l’ensemble des salariés du régime général. En effet, les métiers de « l’aide à domicile » constituent un cadre d’emploi particulièrement exposé aux risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle avec des taux de sinistralité supérieurs à ceux du BTP. Aujourd’hui, ce secteur d’activité est entré de plain-pied dans la démarche d’amélioration de la qualité depuis la publication du référentiel unique à l’ensemble du secteur social et médico-social, alors que les risques professionnels y représentent une part non négligeable. C’est pourquoi il apparaît essentiel pour les acteurs de ce secteur professionnel en pleine expansion de se pencher sur la maîtrise des risques professionnels. Pour étudier cette maîtrise des risques professionnels, nous aborderons l’impact de la sinistralité dans le secteur de l’aide et du soin à domicile, puis les obligations en termes de prévention, avant d’aborder la prévention des risques professionnels, et enfin l’évaluation des risques professionnels.
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Fiche pratique
Signaler les situations de maltraitance
La maltraitance sous toutes ses formes représente l’atteinte la plus grave à la dignité des personnes accueillies ou prises en charge. La maltraitance n’est pas un risque hypothétique et lointain mais bien un risque incontournable, lié aux pratiques de tous les professionnels au contact des personnes vulnérables, quel que soit leur métier. C’est pourquoi les pouvoirs publics se sont souciés de cette maltraitance, d’abord avec la n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, puis par l’intermédiaire de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement qui oblige les établissements et services médico-sociaux (dont les structures à domicile) à signaler aux autorités de tutelle « tout dysfonctionnement grave dans leur gestion ou leur organisation susceptible d’affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées ». Ce signalement des situations de maltraitance passera donc par l’examen des problématiques liées à la définition et au signalement de la maltraitance.
