Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Élaborer son projet d’habitat inclusif
En 2021, en France, le nombre de personnes de 60 ans et plus s’élevait à 15 millions, soit 27 % de la population française. Les pouvoirs publics estiment que le nombre de seniors atteindra 20 millions en 2030 et 24 millions en 2060. Cependant, si les structures médicalisées comme les Ehpad sont réservées aux personnes les plus dépendantes, la majorité des personnes âgées vieillissent dans de bonnes conditions d’autonomie et l’âge moyen de la perte d’autonomie est aujourd’hui de 83 ans. En 2019, le nombre de personnes en situation de handicap, était de 12 millions avec près de 11 millions d’aidants familiaux. Les établissements médico-sociaux ne répondent pas aux besoins et aux aspirations de tous les seniors ou des personnes en situation de handicap, qui ne souhaitent ou ne peuvent pas vivre seuls chez eux. Il manque donc des propositions dans les offres d’habitats spécifiques pour permettre un vrai choix aux personnes concernées. Pour répondre à ce besoin, les pouvoirs publics ont défini, via la loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, un cadre pour faciliter l’émergence et le financement de nouvelles formes d’habitats, qui privilégient une approche davantage domiciliaire, et pour lesquels ils ont retenu la dénomination d’habitats inclusifs. Il s’agit de projets rassemblant des habitants autour de l’idée de vie commune pour faire face à leur fragilité. Ces projets sont accompagnés et animés par des animateurs-coordinateurs. Nous vous proposons de rappeler le concept d’habitat inclusif puis les partenariats à solliciter pour l’émergence de ce projet, puis ses financements et, enfin, les aides et accompagnements individuels mobilisables par les habitants.
-
Fiche pratique
Acheter son énergie en Ehpad en période de crise
Le contexte inflationniste que nous connaissons entraîne pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) des difficultés financières de plus en plus grandes. Les « états réalisés des recettes et des dépenses », ou ERRD (anciens comptes administratifs), montrent notamment une hausse constante des « dépenses afférentes à l’exploitation courante » en raison de l’envolée des coûts des fluides et de l’énergie, comme le remarque le Comité pour le développement durable en santé (C2DS). Le poids croissant du prix de l’énergie en Ehpad génère ainsi une tension importante pour ces établissements… La crise énergétique doit donc inciter nos établissements à mettre en place une véritable stratégie en la matière. Cette stratégie passera par la mise en place des différents outils pour économiser l’énergie en Ehpad (modification des usages et meilleure exploitation des locaux pour une plus grande sobriété, rénovation ou modernisation des bâtiments et des équipements, autoproduction…). Cette mise en place est d’ailleurs une demande des pouvoirs publics dans le cadre de la loi n° 2019-1021 du 23 novembre 2018 (dite « loi Élan ») et du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (dit « décret tertiaire ») qui impose aux bâtiments du secteur tertiaire de réaliser des économies d’énergie significatives. Pour autant, alors que les « boucliers tarifaires » et les « chèques énergie » restent des réponses conjoncturelles et limitées, pour les établissements, l’optimisation de l’achat d’énergie semble être un moyen pour prendre en charge et maîtriser ce secteur caractérisé par une plus grande volatilité, avec laquelle il va falloir composer pendant plusieurs années…
-
Fiche pratique
Opter ou non pour le tarif global soins
Sur le plan financier, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont confrontés à un effet ciseaux : des besoins sans cesse plus importants en raison, d’une part, de résidents de plus en plus dépendants (on entre en Ehpad de plus en plus tard, quand les effets du vieillissement ne permettent plus de rester à domicile) et, d’autre part, de nouvelles missions nécessitant pour beaucoup un rayonnement sur le territoire et une place centrale (centre de ressources territorial…) en raison de la logique de parcours des personnes âgées ; des ressources structurelles n’augmentant que faiblement, liées en grande partie aux décisions des pouvoirs publics (assurance maladie et conseil départemental). Dans ce cadre, le directeur d’établissement dispose cependant d’un droit d’option : choisir, pour la section tarifaire « soins » (CASF, art. R. 314-159) entre 2 séries de tarifs, le tarif partiel et le tarif global (chacun de ces tarifs pouvant se décliner avec ou sans pharmacie à usage intérieur). Le tarif global offre-t-il pour l’établissement un « intérêt économique » (selon le rapport d’octobre 2011 de l’Inspection générale des affaires sociales [Igas] sur le financement des soins dispensés dans les Ehpad) ?
-
Fiche pratique
Les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes (DAC) au service des institutions médico-sociales pour personnes âgées
Afin d’organiser la prise en charge dans les territoires des parcours de santé complexes (lorsque l’état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient rendent nécessaire l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux), de nombreux dispositifs sont apparus ces dernières années, au gré des politiques publiques, répondant en général à une mono-problématique de santé ou du champ médico-social. Avec l’émergence de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le passage d’une logique « d’établissement » à une logique « de parcours », les pouvoirs publics ont souhaité simplifier les dispositifs, et offrir une meilleure lisibilité de l’offre sanitaire et médico-sociale sur les territoires comme en institution. Ainsi sont nés les dispositifs d’appui à la coordination des parcours complexes (DAC), mis en place depuis 2022, qui ont vocation également à regrouper tous les dispositifs existants et offrir aux bénéficiaires comme aux acteurs de la santé et du médico-social sur le territoire un portail unique. Il s’agit donc, pour les établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées, d’un outil essentiel qu’il convient de connaître et de comprendre.
-
Fiche pratique
Les obligations du personnel en maison de retraite privée (Ehpad)
Lié par un contrat de travail, le salarié a plusieurs obligations à l’égard de son employeur. Ces obligations légales sont définies par le Code du travail et d’autres textes législatifs. Elles s’appliquent à tous les salariés, même si elles ne sont pas écrites dans leur contrat de travail. Elles servent à établir un cadre normatif et équitable dans les relations professionnelles. Elles visent à protéger les droits des travailleurs comme des employeurs, à assurer un environnement de travail sûr, garantir l’équité, prévenir les abus et établir des normes pour la stabilité et la productivité des entreprises. Certaines obligations peuvent être à la fois légales et contractuelles en raison de leur nature : leur base légale est établie en vertu du Code du travail ou d’autres textes législatifs, mais elles sont également souvent renforcées et détaillées dans les contrats de travail individuels. Enfin, les obligations contractuelles du salarié envers son employeur sont cruciales, car elles établissent le cadre mutuel de la relation professionnelle. Les salariés des Ehpad privés, qu’ils soient lucratifs ou non lucratifs, se doivent de respecter ces obligations dans le cadre particulier de l’organisation du travail.
-
Fiche pratique
D’un pilotage à la dépense à la tarification à la ressource disponible : les règles de financement et de tarification des ESMS
Les dernières années ont été marquées par une profonde transformation du secteur social et médico-social à domicile. Plusieurs réformes d’envergure sont en cours (création des services autonomie à domicile, démarche d’évaluation continue de la qualité…) ou ont déjà abouti (la logique de parcours remplace la logique de structure). Dans le domaine financier, les mutations du secteur ont également été profondes avec l’émergence de la contractualisation à travers le CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) depuis la loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015. À ce jour, la conclusion d’un CPOM reste une disposition confiée aux gestionnaires de structures médico-sociales de maintien à domicile. Cependant, cette dernière tend à s’imposer dans le nouveau contexte de regroupement des structures et d’émergence des services autonomie à domicile. Par ailleurs, la signature d’un CPOM entraînera l’apparition de l’EPRD (état prévisionnel des ressources et des dépenses), laquelle interviendra à compter de l’exercice suivant la signature du CPOM. Ainsi, comme le secteur sanitaire avant lui, le secteur médico-social (et notamment le secteur médico-social à domicile) se doit de s’engager dans la pluriannualité et la performance, à partir d’un changement de logique. La tarification à la dépense (logique de moyens), qui prévalait jusqu’alors en évaluant les charges et en négociant le tarif, cède la place à une tarification à la ressource (logique de ressource) où, avec les recettes allouées, l’organisme doit réussir à fonctionner. Pour connaître les règles de financement et de tarification des ESMS à domicile, nous aborderons tour à tour le CPOM et son environnement dans le secteur médico-social à domicile, puis le déroulement et le cadre de la procédure budgétaire, les composantes de l’EPRD et, enfin, les nouvelles règles d’affectation des résultats.
