Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)
Obligatoire dans tous les établissements médico-sociaux publics quelle que soit leur taille, la surveillance médicale des agents, qu’ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, est assurée par les services de prévention et de santé au travail. Ces services ont pour mission exclusive d’éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail telle que définie dans les dispositions du Code du travail (art. R. 4621-1 à R. 4625-20). Interlocuteur privilégié de l’employeur, qui se doit de respecter ses attributions et permettre aux agents de bénéficier de sa surveillance médicale, le médecin du travail anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail et aide également le conseil de l’établissement en matière de santé, de conditions de travail et d’hygiène et sécurité.
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Fiche pratique
Le rôle des ARS dans les contrôles des Ehpad
Le phénomène n’est pas nouveau mais tend à s’accélérer : les personnes âgées, même dépendantes, souhaitent dans leur grande majorité vieillir à domicile et non en Ehpad. Ceux-ci souffrent d’une mauvaise image depuis la crise du Covid-19, mais aussi en raison du « scandale Orpéa » dont s’est fait écho la presse, entraînant, pour le public, la généralisation des dysfonctionnements à l’ensemble des Ehpad. Pour répondre à la crise de confiance entre le public et les Ehpad, il était donc nécessaire, de renforcer les contrôles des établissements, de démontrer que ceux-ci s’inscrivent dans une démarche qualité, dans l’adaptation des besoins de la population et dans la transformation de l’offre. Pour cela, en s’appuyant sur une ordonnance de 2018, retranscrite dans les articles L. 313-13 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, qui avait pour objet de simplifier et d’adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (une instruction relative aux modalités de mise en œuvre de l’ordonnance a d’ailleurs été publiée le 7 décembre 2022), un vaste plan de contrôles des 7 500 Ehpad de France doit être réalisé. Les premiers visés sont les Ehpad qui ont été signalés aux autorités de contrôle et de tarification. Il sera accompagné d’un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des agences régionales de santé (ARS) dédiés aux contrôles. Au-delà de ces réactions des pouvoirs publics, les contrôles des Ehpad sont devenus une réalité que les directions des établissements doivent intégrer afin d’y faire face dans les meilleures conditions.
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Fiche pratique
Recueillir « l’expérience patient et usager » en Ehpad
Née au début des années 2000 dans les États nord-américains, d’Europe du Nord et de Scandinavie, la notion d’« expérience patient » a pour vocation de proposer une approche globale du soin, de l’aide et de l’accompagnement des patients et personnes fragiles. Cette notion s’est développée plus récemment en France sous l’impulsion des politiques publiques axées sur le parcours de soins issues de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de transformation de notre système de santé. Le secteur médico-social, et notamment les institutions pour personnes âgées telles que les Ehpad, s’est donc trouvé obligatoirement impacté et le concept a évolué en « expérience patient et usager ». Par ailleurs, la mise en place de l’évaluation continue de la qualité des ESSMS en 2022 renforce la nécessité pour nos établissements de s’inscrire dans le recueil de l’expérience patient et usager. L’enjeu de la prise en compte de l’expérience patient et usager consiste à améliorer l’attention et l’écoute portées aux patients (perçus au sens large) et à leur redonner toute la place dans leur parcours de soins. La participation directe des usagers au système de santé et la valorisation de leur expérience contribuent à renforcer leur autonomie et in fine à améliorer leur qualité de vie. Co-construire la démarche qualité avec les patients peut aussi produire des effets positifs sur les conditions d’exercice des soignants en améliorant leur qualité de vie au travail, avec l’incidence sur la satisfaction des patients.
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Fiche pratique
Les obligations de l’employeur en matière de médecine du travail (secteur privé)
La surveillance médicale des salariés est obligatoire dans tous les établissements, quelle que soit leur taille, et s’applique naturellement aux établissements médico-sociaux pour personnes âgées. Elle est assurée par les services dits de prévention et de santé au travail (SPST). Les services de prévention et de santé au travail (SPST) ont pour mission de conseiller les employeurs, les travailleurs et leurs représentants, afin d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser ou d’adhérer à un SPST. Ces derniers, qui pour exercer doivent être agréés par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Dreets), après avis du médecin inspecteur du travail, pour une durée de 5 ans, détiennent aujourd’hui le monopole en matière de médecine du travail. Assurant un rôle médical exclusivement préventif, ils ont pour mission d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Conseiller de l’employeur, qui se doit de respecter ses attributions et de permettre aux salariés de bénéficier de sa surveillance médicale, le médecin du travail est également, aujourd’hui plus que jamais, acteur central de la prévention des risques professionnels en matière de santé, de conditions de travail, d’hygiène et de sécurité.
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Fiche pratique
Recruter des contrats aidés en Ehpad public
Les pouvoirs publics ont toujours tenté de réduire le coût du travail. Depuis les travaux d’utilité collective (TUC) de 1984, en passant par les contrats emploi-solidarité (CES) de 1990, puis les emplois jeunes de 1997 et les contrats uniques d’insertion (CUI) de 2010, les dispositifs se sont succédé pour favoriser l’insertion dans l’emploi de personnes éprouvant des difficultés à être embauchées sous un statut de droit commun. Les Ehpad publics ont largement contribué au recrutement de ces emplois aidés. Cela permettait aux jeunes recrues de découvrir cet environnement professionnel et à l’employeur d’apprécier en amont les qualités de l’agent avant de lui faire occuper un poste permanent. En 2017, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail indique que, « à court terme, les contrats aidés, particulièrement ceux du secteur non marchand, permettent de soutenir efficacement l’emploi ». Toutefois, la Cour des comptes relève que, « dans certains cas, ces embauches permettent de pourvoir des emplois permanents qui auraient dû l’être par des fonctionnaires, ce qui contrevient aux règles de la gestion de la fonction publique »… En janvier 2018, le rapport Donnons-nous les moyens de l’inclusion propose une refonte complète du système de contrats aidés en France. Dans le projet de loi de finances 2018, les crédits qui leur sont alloués sont diminués de 40 %, ne permettant plus le financement que de 200 000 emplois, contre 320 000 en 2017 et 450 000 en 2016. Cependant, c’est la circulaire du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi qui inscrit le contrat aidé dans un parcours emploi compétences (PEC) recentré sur son seul objectif d’insertion professionnelle des publics éloignés de l’emploi, associant mise en situation professionnelle et accès facilité à la formation et à l’acquisition de compétences. C’est un profond changement pour nos Ehpad publics qui devront appréhender les nouvelles opportunités de mise en place de ces PEC.
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Fiche pratique
Le plan de développement de compétences professionnelles annuel pour les services aux personnes à domicile
Le secteur du service aux personnes à domicile a la volonté de rester adapté aux nouveaux modes de vie et aux besoins sociaux de la population française. Pour autant, les enjeux sont de taille. L’âge de départ à la retraite reculant, le personnel rencontrera de plus en plus de difficultés pour faire face à ses missions, quand on sait que les accidents de travail du secteur dépassent aujourd’hui ceux du secteur BTP. Le secteur, trop longtemps oublié, dispose d’un personnel insuffisamment formé et a besoin de devenir plus attractif. Avec l’émergence de nouveaux besoins, l’activité des structures se diversifie depuis quelques années vers de nouveaux services (portage de repas, services liés à la petite enfance en situation de handicap ou non…). Cela entraîne la création de nouveaux métiers dans la branche. Enfin, le nouveau dispositif élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS) d’amélioration continue de la qualité – commun à tout le secteur médico-social – a pour vocation de renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services et entraîne la nécessité pour le personnel de se former de manière continue, en particulier sur les critères identifiés par le nouveau référentiel. Face à ces nouveaux enjeux, la formation professionnelle s’est profondément transformée depuis la loi de 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». C’est dans ce contexte que s’inscrit la nécessité pour nos structures d’élaborer un plan de compétences professionnelles annuel (nouveau nom des plans de formation depuis le 1er janvier 2019) qui colle à la fois aux besoins des usagers, des professionnels et des services.
