![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
Auto-évaluer l’Ehpad dans le cadre de l’évaluation continue de la qualité
La démarche qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est modifiée avec la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé qui avait, entre autres, pour objectif de rationaliser et d’uniformiser les évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En particulier, un nouveau référentiel qualité, commun à tout le secteur, a été élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS) et est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Les décrets n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et n° 2022-695 du 26 avril 2022 ont précisé les modalités de sa mise en place. Désormais, nous parlerons d’« évaluation continue de la qualité » qui s’inscrit dans un processus en plusieurs étapes : l’auto-évaluation de l’établissement non obligatoire, mais fortement recommandée dans une démarche d’amélioration continue ; l’engagement dans la procédure d’évaluation : avec l’arrêté de programmation pluriannuel et la contractualisation avec un organisme évaluateur sélectionné ; l’évaluation de l’établissement par ce même organisme évaluateur ; la transmission et la diffusion du rapport aux autorités de tarification, aux instances de l’établissement et au public ; le bilan annuel de l’évaluation de la qualité inséré au rapport d’activité. L’auto-évaluation, bien que légalement non obligatoire, devient une pièce maîtresse du dispositif et joue un rôle central pour alimenter la dynamique d’amélioration continue de la qualité. Elle permettra également à la structure de se familiariser avec la nouvelle démarche d’évaluation, encouragera les professionnels à s’adapter aux exigences du référentiel et à mettre à jour le plan d’actions qualité. L’ESSMS pourra également valoriser cette démarche lors de la visite d’évaluation.
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Fiche pratique
Répondre aux risques et menaces en Ehpad
Les risques et les menaces ont évolué durant ces dernières années : menaces terroristes, enjeux climatiques, risques infectieux émergents et épidémiques. À cet égard, la crise sanitaire relative à la pandémie du virus SARS-CoV-2 a été exceptionnelle et inédite. Notre système de santé comme le secteur médico-social ont dû s’adapter pour faire face à la situation en s’appuyant sur l’engagement de l’ensemble des acteurs concernés, notamment sur les Ehpad qui ont été particulièrement touchés. D’une part, les Ehpad sont exposés aux risques liés à l’environnement extérieur (catastrophes naturelles et technologiques, épidémies, actes de malveillance et de terrorisme, etc.), et aussi aux risques liés à un incident interne ou à une défaillance du fonctionnement de la structure elle-même (rupture de flux, incendie, infections nosocomiales, etc.). D’autre part, l’établissement se doit de participer à la réponse sanitaire globale qui fait intervenir différentes structures et autorités compétentes. Aussi, il est aujourd’hui indispensable (et obligatoire) que chaque établissement renforce son dispositif de préparation et dispose bien d’un « plan bleu », intégré à la gouvernance, lui permettant de gérer chaque crise. Celui-ci, intégré dans le projet d’établissement (CASF, art. D. 312-160), constitue le plan global de gestion des risques des établissements médico-sociaux pour faire face à tout type de crises (internes comme externes) et de situations sanitaires exceptionnelles susceptibles de les impacter. La réponse aux risques et menaces au sein d’un Ehpad passe donc par une bonne connaissance de l’élaboration et de la mise en œuvre de ce plan bleu.
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Fiche pratique
Élaborer un budget d’animation
L’Ehpad est un lieu de soins, mais pour les personnes âgées c’est avant tout leur nouveau domicile. Or, une entrée en Ehpad se fait souvent sous le signe d’une double difficulté : C’est souvent une perte d’autonomie (physique ou psychique) qui conduit la personne âgée vers l’Ehpad. La personne âgée perd ses repères habituels : son logement, ses meubles, ses voisins, les gestes du quotidien qu’elle ne fait plus… Le rôle de l’animation est alors essentiel dans l’accompagnement du résident dans sa nouvelle vie et son nouvel environnement. Il s’agira de maintenir le sentiment d’appartenance et d’utilité chez le résident, mais aussi de limiter l’isolement, la sensation de dévalorisation et l’ennui qui sont des facteurs amenant rapidement à la dépression. Par ailleurs, les Ehpad doivent aujourd’hui être ouverts et s’inscrire pleinement dans le territoire sur lesquels ils interviennent. L’animation devra donc créer des réseaux et des coopérations avec les différents acteurs du territoire œuvrant pour les personnes âgées (bénévoles, associations, CCAS…) ou travaillant de manière intergénérationnelle (écoles, centres de loisirs…) au bénéfice des résidents, mais aussi des personnes âgées à domicile. L’élaboration du budget d’animation devra donc tenir compte de ce contexte nouveau.
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Fiche pratique
S’engager dans une démarche qualité
Rendre compte de la qualité des prestations offertes par les structures médico-sociales à domicile est devenu notre quotidien depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il nous a été demandé de mettre en place différents outils (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, projet d’établissement ou de service…) qui devaient répondre à un certain formalisme ainsi que de réaliser de manière régulière des évaluations internes ou externes. Cependant, l’évolution réglementaire – reflet de l’évolution de la société française depuis le début du siècle – a imposé de nouveaux outils autour notamment de la bientraitance, de la gestion des risques et surtout de la gestion de la qualité. La mise en place des CPOM dans notre secteur a également permis la supervision des pouvoirs publics sur nos structures. Le nouveau pas est franchi avec l’article 75 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et avec les décrets d’application qui ont suivi. Avec ces nouveaux textes, les anciennes évaluations externes et internes sont remplacées par l’évaluation continue de la qualité sur la base d’un référentiel unique et commun aux institutions d’accueil comme à nos structures de maintien à domicile. Il s’agit là d’une transformation notable dans la démarche d’évaluation de la qualité du secteur médico-social, transformation qui nous rapproche un peu plus du secteur sanitaire avec leur démarche de certification. Au-delà de la bonne connaissance du nouveau dispositif, il est devenu nécessaire de s’outiller pour s’engager dans cette démarche continue de la qualité et faire face aux visites de l’organisme évaluateur au sein de nos structures.
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Fiche pratique
Les négociations obligatoires dans l’entreprise appliquées aux structures médico-sociales à domicile
Jusqu’à maintenant, la hiérarchie des normes structurait le droit du travail français ; le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Cependant depuis quelques années, l’État, en refondant le droit du travail, tend à inverser cette hiérarchie des normes et remettre en cause ce principe de faveur. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite « loi El Khomri ») et les ordonnances Macron de 2017 sont à ce sujet révélatrices. C’est une révolution dans le droit du travail avec notamment la mise au premier plan des accords d’entreprises. En effet, depuis 2017 et les ordonnances Macron, dans les entreprises privées où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À défaut d’une initiative de l’employeur, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative. Les structures médico-sociales à domicile associatives comme privées lucratives sont concernées par cette mesure, et doivent se soumettre à ces nouvelles règles sous peines de sanctions administratives, pénales et financières.
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Fiche pratique
Les outils pour prévenir la désinsertion professionnelle dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile
Les temps sont au recul de l’âge légal de départ à la retraite et à l’allongement de la durée de cotisation. Au 1er juillet 2011, l’âge légal de départ en retraite, dans le cas général, passe de 60 à 62 ans avec la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Les pouvoirs publics comptent le porter à 64 ans en le relevant d’un trimestre chaque année pour atteindre 64 ans en 2030. Cependant, dans nos métiers du médico-social à domicile, difficiles pour le personnel, les choses dépassent le seul raisonnement comptable des pouvoirs publics, car ils touchent des salariés fragilisés par l’avancée en âge et par des pathologies multiples émergeantes. Ces salariés de la filière « intervention » sont en moins bonne santé et moins aptes que les plus jeunes recrus à faire face aux tâches de plus en plus difficiles des métiers du maintien à domicile auprès d’un public le plus souvent âgé et ayant une dépendance de plus en plus lourde. L’enjeu est donc de faire face au défi du maintien en activité des salariés travaillant avec une santé altérée. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail, renforce la prévention au sein des entreprises et décloisonne la santé publique et la santé au travail. Le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) est également renforcé. Au sein du secteur médico-social à domicile, il est essentiel de connaître ces mesures pour prévenir l’usure du personnel qui va se développer dans les années à venir.
