Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
La prévention des dérives sectaires en Ehpad
Complexe à appréhender, puisque relevant souvent de la sphère privée, la violence faite aux personnes âgées a des conséquences dramatiques sur leur état de santé physique, psychologique et psychique ainsi que sur leurs parcours de vie et leurs relations sociales. Qu’elles se trouvent donc dans des situations de fragilités économiques, sociales, familiales ou physiologiques, ou que celles-ci se cumulent, la détresse des personnes très âgées constitue un terrain d’appel aux comportements de prédation sectaires visant à capter des revenus ou à assujettir à un mode de vie ou une pratique thérapeutique fortement déviants. Ces dérives, quand elles existent, ont des capacités de nuisances démesurées (escroqueries, ruptures familiales et sociales, décès). « Les personnes âgées, fragilisées par l’âge, l’isolement, le deuil, la maladie, la perte de repères, l’altération des capacités physiques et intellectuelles, sont des victimes idéales des mouvements sectaires », déclarait déjà en 2012 la mission Miviludes. Depuis le début des années 2000, l’État s’engage donc activement dans la protection des personnes vulnérables, dans le contexte social ou sur les questions de droit. Le ministère de la Santé et des Affaires sociales conduit une politique organisée autour de 3 axes principaux : faciliter le signalement des faits de maltraitance ; renforcer les contrôles opérés au sein des établissements ; prévenir et repérer les risques de maltraitance en accompagnant les établissements et les professionnels dans la mise en œuvre d’une politique active de bientraitance. Cependant, les établissements se doivent de prendre l’initiative de diffuser une culture de la prévention et de la vigilance envers les risques sectaires en établissement, voire de disposer d’éléments de réponses et de conduites à tenir en cas de dérives avérées.
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Fiche pratique
Les contrôles et pouvoirs de sanction de la DGCCRF
Les personnes âgées comme leurs familles se défient de plus en plus des Ehpad et le « scandale Orpéa » qui a défrayé la chronique ces derniers mois n’est pas pour rien dans la volonté toujours plus forte des personnes âgées de vieillir à domicile. Pour « recréer la confiance », les Ehpad ont besoin de « transparence totale ». Ainsi, les 7 500 Ehpad de France seront tous contrôlés tous les 2 ans (et non plus tous les 20 ans comme c’est le cas aujourd’hui), et contraints à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics. La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes), qui se charge, sous la responsabilité du ministère de l’Économie et des Finances, du contrôle du respect des règles de concurrence et de protection des consommateurs, interviendra donc régulièrement au sein des Ehpad afin d’identifier – et de verbaliser – les non-conformités de son champ de compétence.
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Fiche pratique
Les référentiels budgétaires et comptables (Ehpad publics)
Jusqu’en 2001, les finances publiques s’organisaient autour d’une logique de moyens. Les différents acteurs du secteur (autorités de tarification, gestionnaires d’établissements…) communiquaient en mettant en avant les besoins de la structure auxquels les pouvoirs publics pouvaient répondre favorablement ou défavorablement. Il s’agissait de prévoir les dépenses et les recettes d’un établissement sous forme de propositions budgétaires, arrêtées par l’organe délibérant. Puis la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) du 1er août 2001 fut présentée – et appliquée dès 2006 – afin de mettre en place une logique de ressource en lieu et place de la logique de moyen qui s’exerçait jusqu’alors. Il fallut attendre quelques années encore pour que parraisse un décret d’application, le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (dit « décret GBCP ») instaurant une comptabilité budgétaire sur laquelle repose la nomenclature M22 utilisée par les Ehpad pour mettre en place les nouveaux outils comptables et budgétaires, notamment l’EPRD. Le référentiel budgétaire et comptable pour les Ehpad publics est construit principalement autour de 3 sources : le plan comptable général (PCG) ; le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; l’instruction budgétaire et comptable M22.
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Fiche pratique
Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)
À ses débuts, la politique du handicap, et notamment celle pour enfants et adolescents, était guidée par la volonté de protéger, éloignant ainsi les personnes en situation de handicap de la société en les plaçant au sein d’institutions. Ainsi, au fil des décennies, de nombreux dispositifs ont vu le jour, notamment des instituts médico-éducatifs, des établissements et services d’aide par le travail ainsi que divers dispositifs médicalisés spécialisés en fonction des handicaps. L’ensemble de ces structures couvrent aujourd’hui l’ensemble des étapes de la vie (apprentissage, travail, logement, retraite, etc.). Depuis quelques années, le modèle français tend à se rapprocher des modèles anglo-saxons et nordiques en proposant une inclusion la plus complète possible dans le milieu dit « ordinaire », accompagnée de prestations individualisées au regard des besoins de chacun, entraînant ce que l’on appelle une « désinstitutionnalisation » du secteur et une prise en charge à domicile des enfants et adolescents handicapés. Ainsi, ces dernières années ont vu le développement de ces services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). En 2010, ils étaient 1 451 pour 37 626 places installées alors qu’en 2018 leur nombre est passé à 1 740 avec un nombre de places installées de 53 849. Par ailleurs, en 2018, le coût net annuel moyen d’une place dans un établissement accueillant des enfants handicapés a dépassé pour certains établissements accueillant des enfants et des adolescents polyhandicapés (EEAP) les 78 000 € (44 000 € par an pour les IME internat) alors que les Sessad ont coût annuel avoisinant les 18 000 € (source CNSA : « Analyse des comptes administratifs de 2017 et 2018 », publié en novembre 2020).
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Fiche pratique
Les services d’aide et accompagnement à domicile au sein des services autonomie à domicile
Les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) emploient des aides à domicile et auxiliaires de vie qui interviennent chez les personnes âgées ayant besoin d’assistance ainsi que chez les personnes en situation de handicap ou atteintes de maladies chroniques. En tant que services du champ médico-social, ils relèvent du Code de l’action sociale et des familles et sont, de ce fait, soumis à des contraintes réglementaires exigeantes. Les professionnels de ces services peuvent apporter une aide pour : l’entretien du logement, les courses, le ménage, le repassage, etc. ; la réalisation des actes de la vie quotidienne hors actes médicaux : aide aux lever et coucher, toilette, repas, soins d’hygiène, assistance administrative, etc. ; la prévention de la perte d’autonomie par le biais d’activités intellectuelles, sensorielles et motrices ; la contribution au maintien de la vie sociale en accompagnant les personnes dans leurs déplacements. Ce secteur d’activité a été bouleversé ces dernières années avec la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’accompagnement de la société au vieillissement qui priorise, dans les politiques publiques, le maintien à domicile, et avec la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale de 2022 qui a mis en place les services autonomie à domicile, portail unique d’accès aux services, les services d’aide et accompagnement à domicile en étant une composante.
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Fiche pratique
Le cahier des charges des services autonomie à domicile
En France, plus de 10 000 structures composent le secteur de l’aide et du soin à domicile, rendant ainsi possible le souhait majoritaire des Français de vivre chez eux le plus longtemps possible. Néanmoins, cette offre de services est aujourd’hui fragmentée entre l’aide et le soin à domicile, ce qui est peu lisible pour l’usager et conduit les personnes âgées, les personnes en situation de handicap ou leurs aidants à des démarches complexes au quotidien. Par ailleurs, la division du secteur entre l’aide et les soins entrave la coordination, pourtant nécessaire, des interventions au domicile des personnes. À l’occasion de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022 (LFSS 2022), les pouvoirs publics ont voulu agir en créant de nouveaux services autonomie à domicile (SAD) qui ont vocation à offrir une réponse coordonnée pour l’aide et les soins à domicile par l’inscription de tous les intervenants de l’aide et du soin à domicile dans une démarche de prise en charge globale, dans une logique de parcours. Ainsi, les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad) et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) disposant d’une autorisation sont désormais « réputés autorisés en qualité de service autonomie à domicile ». Il ne restait plus qu’à définir les missions et les principes d’organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile. C’est chose faite avec le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 donnant 2 ans aux structures pour se mettre en conformité par rapport au cahier des charges.
