Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
La réforme de tarification des Ssiad et des Spasad pour les personnes âgées et les personnes handicapées
Dans un contexte où les Français aspirent à vivre chez eux le plus longtemps possible malgré leur avancée en âge ou leur situation de handicap, et compte tenu de l’évolution démographique actuelle, le nombre de personnes ayant des besoins importants en matière de soins à domicile va s’accroître. Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et les services polyvalents de soins et d’aide à domicile (Spasad-volet soins) interviennent à domicile, sur prescription médicale, pour dispenser des soins aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap et aux personnes souffrant de maladies chroniques. Ils jouent un rôle primordial dans le maintien à domicile des personnes âgées, en prévenant ou en retardant leur hospitalisation ou leur entrée dans une structure d’hébergement, et en réduisant la durée de certains séjours. Jusqu’en 2023, les frais afférents aux soins à domicile dispensés par les Ssiad étaient pris en charge par l’assurance maladie dans le cadre d’une dotation globale de soins par place, non modulée en fonction des caractéristiques du patient. Ce mode de financement forfaitaire n’incitait pas à prendre en charge des personnes âgées isolées ou atteintes de pathologies lourdes. Par ailleurs, il existait des disparités en termes de coût moyen par place entre les Ssiad. En effet, si, en 2020, les coûts moyens par place dans les Ssiad et les Spasad s’élevaient respectivement à 13 523 € et 13 168 €, 10 % de ces services avaient un coût par place inférieur à 10 417 € et 10 % avaient un coût par place supérieur à 16 103 €. Pour accompagner le virage domiciliaire et limiter les disparités de coûts, une réforme du financement de ces services est engagée depuis le 1er janvier 2023.
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Fiche pratique
La mise en place du Papripact
Dans le cadre de la prévention de la santé et de la sécurité au travail, toutes les entreprises, et notamment les structures de l’intervention sociale et médico-sociale à domicile sont tenues de réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) dès l’embauche d’un salarié. L’employeur transcrit et met à jour dans ce document les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés dans le but d’améliorer leurs conditions de travail. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est venue renforcer cette obligation avec notamment la formalisation d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Papripact). Ce programme se concentre sur les actions de prévention à mettre en place face aux risques identifiés dans le Duerp.
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Fiche pratique
Le statut des salariés des associations d’aide et du soin à domicile
Les salariés des associations d’aide et de soin à domicile sont gérés par une convention collective de branche (CCB) signée le 21 mai 2010 et entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d’employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimaux, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociale des salariés, etc. L’identifiant de la convention collective (IDCC) aide à domicile est le 2941. Il s’agit de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010. Nous avons analysé, synthétisé et regroupé pour vous les principales caractéristiques de cette convention collective.
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Fiche pratique
Les obligations de l’employeur en matière de médecine de prévention (établissement public)
Obligatoire dans tous les établissements médico-sociaux publics quelle que soit leur taille, la surveillance médicale des agents, qu’ils soient titulaires de la fonction publique ou contractuels, est assurée par les services de prévention et de santé au travail. Ces services ont pour mission exclusive d’éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur travail telle que définie dans les dispositions du Code du travail (art. R. 4621-1 à R. 4625-20). Interlocuteur privilégié de l’employeur, qui se doit de respecter ses attributions et permettre aux agents de bénéficier de sa surveillance médicale, le médecin du travail anime et coordonne l’équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail et aide également le conseil de l’établissement en matière de santé, de conditions de travail et d’hygiène et sécurité.
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Fiche pratique
Le rôle des ARS dans les contrôles des Ehpad
Le phénomène n’est pas nouveau mais tend à s’accélérer : les personnes âgées, même dépendantes, souhaitent dans leur grande majorité vieillir à domicile et non en Ehpad. Ceux-ci souffrent d’une mauvaise image depuis la crise du Covid-19, mais aussi en raison du « scandale Orpéa » dont s’est fait écho la presse, entraînant, pour le public, la généralisation des dysfonctionnements à l’ensemble des Ehpad. Pour répondre à la crise de confiance entre le public et les Ehpad, il était donc nécessaire, de renforcer les contrôles des établissements, de démontrer que ceux-ci s’inscrivent dans une démarche qualité, dans l’adaptation des besoins de la population et dans la transformation de l’offre. Pour cela, en s’appuyant sur une ordonnance de 2018, retranscrite dans les articles L. 313-13 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, qui avait pour objet de simplifier et d’adapter les règles du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (une instruction relative aux modalités de mise en œuvre de l’ordonnance a d’ailleurs été publiée le 7 décembre 2022), un vaste plan de contrôles des 7 500 Ehpad de France doit être réalisé. Les premiers visés sont les Ehpad qui ont été signalés aux autorités de contrôle et de tarification. Il sera accompagné d’un renforcement pérenne et significatif des moyens humains des agences régionales de santé (ARS) dédiés aux contrôles. Au-delà de ces réactions des pouvoirs publics, les contrôles des Ehpad sont devenus une réalité que les directions des établissements doivent intégrer afin d’y faire face dans les meilleures conditions.
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Fiche pratique
Recueillir « l’expérience patient et usager » en Ehpad
Née au début des années 2000 dans les États nord-américains, d’Europe du Nord et de Scandinavie, la notion d’« expérience patient » a pour vocation de proposer une approche globale du soin, de l’aide et de l’accompagnement des patients et personnes fragiles. Cette notion s’est développée plus récemment en France sous l’impulsion des politiques publiques axées sur le parcours de soins issues de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de transformation de notre système de santé. Le secteur médico-social, et notamment les institutions pour personnes âgées telles que les Ehpad, s’est donc trouvé obligatoirement impacté et le concept a évolué en « expérience patient et usager ». Par ailleurs, la mise en place de l’évaluation continue de la qualité des ESSMS en 2022 renforce la nécessité pour nos établissements de s’inscrire dans le recueil de l’expérience patient et usager. L’enjeu de la prise en compte de l’expérience patient et usager consiste à améliorer l’attention et l’écoute portées aux patients (perçus au sens large) et à leur redonner toute la place dans leur parcours de soins. La participation directe des usagers au système de santé et la valorisation de leur expérience contribuent à renforcer leur autonomie et in fine à améliorer leur qualité de vie. Co-construire la démarche qualité avec les patients peut aussi produire des effets positifs sur les conditions d’exercice des soignants en améliorant leur qualité de vie au travail, avec l’incidence sur la satisfaction des patients.
