![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
Faire évoluer la fonction restauration en fonction des nouveaux besoins des résidents
Les Ehpad sont en passe d’écrire un nouveau futur. La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022, dans le prolongement de nombreux rapports et livres blancs, transforme l’établissement en plateforme ouverte sur son territoire, en « centre de ressources territorial » dans la logique de parcours, qui a remplacé la logique d’établissement que l’on a connue jusqu’à la loi de 2016 de transformation du système de santé. Il faudra s’habituer à ce nouveau fonctionnement et la fonction restauration, qui demeure un des principaux leviers du « prendre soin » du résident, devra donc s’adapter à ce nouveau contexte et parfois mener à bien des nouvelles missions. De même, nous savons aujourd’hui que les résidents de demain vont aspirer à plus de liberté de choix dans le cadre d’une prise en charge encore plus individualisée… transformation également majeure pour la fonction restauration.
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Fiche pratique
Mettre en œuvre l’évaluation dans les établissements et services médico-sociaux à domicile
Depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent. C’est particulièrement vrai dans le secteur pour personnes âgées, où les autorisations d’exercer étaient subordonnées aux évaluations externes comme internes. Dans un objectif d’amélioration du dispositif d’évaluation, la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a confié à la Haute Autorité de santé (HAS) la responsabilité d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale, commune à tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qu’ils agissent à domicile comme en institution, ainsi que le nouveau cahier des charges fixant les exigences requises pour devenir un organisme autorisé à réaliser ces évaluations. Après une concertation des professionnels du secteur, un référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été finalisé et est entré en vigueur le 10 mars 2022 concrétisant la réforme de la procédure d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées sont plus que concernés par cette réforme et doivent s’approprier la démarche, en apprécier la finalité et identifier les actions à mettre en place pour améliorer la qualité des accompagnements.
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Fiche pratique
L’exécution des recettes et des dépenses de l’EPRD
L’article 58 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement introduit, depuis l’exercice budgétaire 2017, une réforme tarifaire pour les établissements sociaux et médico-sociaux (notamment les Ehpad), avec la mise en place d’une tarification « à la ressource » avec l’émergence de l’EPRD. L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) se substitue aux budgets prévisionnels que l’on connaissait jusqu’alors et se caractérise par une inversion de la logique antérieure : la prévision des produits détermine dorénavant celle des charges. Ainsi, la procédure d’élaboration de l’EPRD repose notamment sur la conclusion d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) qui se substitue à la convention tripartite pluriannuelle (CTP). Au-delà, l’EPRD est exécuté, pour l’essentiel, dans les mêmes conditions que le budget prévisionnel M22 « classique », selon les règles prévues dans l’instruction budgétaire et comptable M22 (instruction codificatrice n° 09-006-M22 du 31 mars 2009) qui elles-mêmes évoluent dans un environnement d’EPRD.
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Fiche pratique
La gestion de situations sensibles en intervention à domicile
L’intervention au domicile inscrit les professionnels dans une relation spécifique avec l’usager et ses aidants. D’une part, isolés et souvent éloignés des professionnels d’encadrement ou des gestionnaires, les intervenants agissent sous le regard direct des usagers, et parfois des aidants. Cette relation triangulaire peut être source de désaccord, voire de conflit qu’il n’est pas toujours évident de désamorcer. Parfois simples spectateurs de drames familiaux, les intervenants peuvent également être au cœur de la tension entre la personne aidée et les aidants, ou entre les aidants eux-mêmes. D’autre part, lorsque les personnes aidées vivent à domicile, les aidants passent autant de temps ou plus de temps avec la personne aidée que les professionnels. De fait, les aidants non professionnels endossent un rôle de coordination, plus ou moins important, dans certaines situations du quotidien. La gestion de ces « situation sensibles » nécessite du temps et du doigté. Elle représente une part importante du travail des professionnels au point que le récent référentiel de l’évaluation de la qualité des établissements et services médico-sociaux inscrit cet item dans l’amélioration continue de la qualité (1.11 : « L’entourage est associé dans l’accompagnement de la personne »). Dans un secteur d’activité en pleine transformation, où voilà quelques années, les services à domicile tenaient davantage de l’aide-ménagère, le maintien à domicile de personnes âgées en perte d’autonomie et de personnes en situation de handicap rend aujourd’hui l’équation subtile pour les services, et la gestion de ces situations sensibles apparaît centrale pour faire progresser la qualité du service. Nous aborderons dans cette fiche les freins existants aux aides humaines professionnelles pour l’aidé, puis les situations de désaccord entre professionnels et personne aidée pouvant poser des problèmes éthiques, puis les situations de tensions familiales, avant d’aborder les situations de désaccord entre professionnels et aidants.
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Fiche pratique
Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE dans les structures sociales et médico-sociales à domicile
Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé, elles restent le plus souvent de taille petite ou moyenne et doivent faire face à des problématiques multiples, où les conditions de travail de salariés pourtant fortement exposés ne sont pas la priorité. Pourtant, la prévention des accidents du travail et la prévention de la santé des salariés est un des facteurs de performance de la structure et les démarches permettant d’éviter les accidents, comme de travailler dans de bonnes conditions, contribuent à la qualité du service, aux bons résultats et à la notoriété de la structure. Pour y parvenir, la qualité du dialogue social est essentielle pour la réussite de ces démarches de prévention des risques professionnels. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux à domicile ont donc tout à gagner à instaurer un dialogue social de qualité entre employeurs et représentants des salariés au sein du CSE qui est devenu depuis le 1er janvier 2018 l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Il est vrai que le CSE, composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, a des attributions multiples. Il doit être tenu informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de votre structure. Cependant, les questions relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail y ont un caractère central. Nous aborderons dans cette fiche les attributions et les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, puis les actions mises en place à l’issue d’un accident du travail, avant d’aborder la prévention de ces accidents du travail.
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Fiche pratique
Le partage d’informations relatives à la PA dans une logique de parcours
La volonté croissante des personnes âgées de rester chez elles plus longtemps et le nombre de personnes en perte d’autonomie de plus en plus important (20 000 de plus chaque année jusqu’en 2030 puis 30 000 jusqu’en 2040) ont entraîné l’émergence de mesures favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. D’une part, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV ») n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, dont l’un des piliers est l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, fait le choix de prioriser l’accompagnement à domicile. Elle légalise une nouvelle forme de partage d’informations confidentielles dans le cadre du vieillissement et de la perte d’autonomie. D’autre part, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a pour vocation de « faciliter au quotidien les parcours de santé ». Il faut dire que le secteur de l’aide à domicile est un champ complexe qui regroupe un ensemble d’activités et d’intervenants relevant de plusieurs champs disciplinaires : sanitaire, social et médico-social ; de plusieurs institutions – publiques, privées, associatives… – ; de plusieurs types d’intervenants – professionnels diplômés ou non, bénévoles, aidants familiaux… La pluridisciplinarité, la bonne coordination des intervenants et le partage d’informations sous certaines conditions sont des éléments essentiels pour répondre à la finalité de l’action menée : le maintien à domicile de la personne en perte d’autonomie, ou la recherche de la meilleure solution possible en cas d’évolution de la situation. Comment assurer le bon partage d’informations entre professionnels de différentes structures agissant au domicile de la personne âgée tout en veillant à la confidentialité de ces informations auxquelles le professionnel accède ? Mais aussi comment répondre à l’exigence de cohérence, de concertation entre intervenants et prendre des décisions en privilégiant le choix de la personne et en l’incluant dans le processus décisionnel ? Ces questions nous sont aujourd’hui posées. Nous aborderons tour à tour l’impact du nouvel environnement juridique sur les pratiques de partage d’informations, puis la notion d’équipe de soins, les outils du partage d’informations à caractère personnel et enfin le bénéficiaire au cœur du partage d’informations à caractère personnel.
