![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Favoriser le rôle des aidants à domicile
Plus de 8 millions de personnes en France, âgées de 16 ans ou plus, sont des proches aidants participant au maintien à domicile et à l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap : 4,3 millions auprès de personnes âgées de 60 ans ou plus (dont 79 % prodiguent de l’aide pour les actes de la vie quotidienne) et 4 millions auprès de personnes âgées de moins de 60 ans. Souvent un conjoint, parfois un fils ou une fille, ces aidants sont donc au cœur de la prise en charge de leur proche, interlocuteur des structures de maintien ou de soins à domicile, et ce soutien peut aller dans certains cas jusqu’à l’assistance complète dans les actes essentiels de la vie quotidienne du proche, entraînant l’épuisement de l’aidant, parfois dans le déni sur la situation de son proche. Particulièrement sollicités en 2020 en raison de la crise sanitaire, leur rôle est reconnu par tous comme plus que jamais indispensable. En effet, enjeux sociaux de responsabilité citoyenne et de santé publique, les aidants s’inscrivent au cœur de la politique de l’autonomie. Il était donc normal que les pouvoirs publics leur donnent certains droits. Ce sont eux qui connaissent le mieux le bénéficiaire, son intimité, son histoire, son parcours, et ils peuvent aussi disposer d’éléments sur l’évolution prévisible des pathologies ou des déficiences du résident. Ces aidants sont donc une véritable opportunité pour les structures de soins comme de maintien à domicile. Nous aborderons tour à tour la définition juridique du terme « aidant », puis les nouveaux droits pour les aidants, avant d’aborder les moyens d’aider les aidants au sein de nos structures à domicile.
-
Fiche pratique
Faire fonctionner un comité social et économique (CSE) dans une structure médico-sociale à domicile
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) est devenu la seule instance représentative du personnel en se substituant au comité d’entreprise (CE), aux délégués du personnel (DP) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les entreprises ou associations comptant plus de 11 salariés sans discontinuité depuis 12 mois ont désormais obligation de mettre en place cette instance. Les structures médico-sociales à domicile sont, bien entendu concernées et, dans un secteur ou la culture du dialogue social formalisé n’est pas toujours une habitude, les directions et les gouvernances ont l’obligation d’appliquer les nouvelles règles du Code du travail. Le CSE est d’ailleurs une opportunité pour nos structures : celle de développer un dialogue social de qualité où chaque partie prenante, employeur, salariés et élus, a sa place. Pourtant, les premiers retours d’expérience montrent, d’une manière générale, une mise en œuvre « minimale ». C’est avant tout la sécurisation juridique qui est recherchée, motivant un passage très formel au CSE. Toutefois, des initiatives innovantes, favorisant un usage vertueux de ce nouveau cadre législatif, ont émergé pour dépasser la logique d’une simple mise en conformité. Certaines structures se sont saisies de ces évolutions pour construire des CSE à la hauteur de leurs propres enjeux et de leur organisation, en s’appuyant sur la réalité du travail. Dans cette fiche, nous nous attacherons au fonctionnement du CSE, en abordant tour à tour les attributions et les missions du CSE, puis les moyens à donner au CSE, avant d’aborder l’animation du fonctionnement du CSE.
-
Fiche pratique
La mise en place des services autonomie à domicile
Face à une offre de services à domicile fragmentée et peu lisible, conduisant à des démarches complexes pour l’usager ou ses aidants, dans le cadre d’une faible cohérence des interventions d’aide et de soins, les professionnels du secteur de l’autonomie attendaient depuis plusieurs années la loi « grand âge et autonomie ». Celle-ci a finalement été abandonnée courant 2021 par les pouvoirs publics. Pourtant, il y avait urgence ! Le système actuel ne répondait pas suffisamment au besoin accru de coordination autour de la personne âgée et de la personne en situation de handicap, c’est-à-dire d’inscription de tous les intervenants de l’aide et du soin à domicile dans une démarche de prise en charge globale, dans une logique de parcours. Ainsi, en guise de compensation, la loi de financement sur la Sécurité sociale 2022 (LFSS 2022) publiée au Journal officiel le 24 décembre 2021 a présenté de nouvelles mesures devant anticiper le vieillissement de la population. Rien d’étonnant quand on sait que plus de 80 % des personnes âgées souhaitent vieillir à domicile, que plusieurs rapports (notamment le rapport Libault de 2019) ont fait des propositions pour structurer ce secteur et que la loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015 (dite « loi ASV ») a résolument mis la priorité sur le maintien à domicile. L’article 44 de la LFSS 2022 bouleverse ce secteur d’activité avec la création, à horizon 2023, de « services autonomie » proposant à la fois une activité d’accompagnement et de soins et avec, pour l’aide à domicile, la fin des tarifs disparates pratiqués par les départements – souvent fixés en dessous du coût de revient – et l’instauration d’un tarif horaire plancher et d’une dotation « qualité » dans ce secteur. Nous présenterons dans cette fiche tour à tour la création des services autonomie à domicile, puis la refonte des modèles de financement des activités de l’ensemble du secteur.
-
Fiche pratique
Modifier la forme juridique de votre structure médico-sociale à domicile
Nés le plus souvent sous la forme associative, l’aide comme le soin à domicile évoluent. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui avait vocation à « mettre l’usager au cœur du dispositif » en créant des outils protégeant les bénéficiaires de prise en charge à domicile (livret d’accueil, contrat de séjour, démarche qualité…), a eu pour effet pervers de professionnaliser le secteur. Une gestion de plus en plus complexe, rythmée notamment par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 (dite « loi ASV ») et la récurrence de la question financière, a sonné le glas des gouvernances associatives… Par ailleurs, la société dans son ensemble, s’individualise, devient moins solidaire ; la recherche de bénévoles, indispensables au fonctionnement de ces associations, devient un véritable problème… Dans ce contexte, certains dirigeants d’associations caressent l’idée de changer la forme juridique de leur structure, et réfléchissent à l’opportunité de la transformer en société commerciale, que ce soit dans l’économie sociale ou solidaire ou non. Si l’on peut légitimement s’interroger sur l’évolution des valeurs qui soutiendront la future structure commerciale, la question reste cependant d’actualité pour beaucoup d’associations, voire de réseaux associatifs. Nous aborderons tour à tour : les principales formes juridiques envisageables pour votre projet ; les conditions pour adapter le cadre juridique ; les options du changement de formes juridiques de votre structure ; le questionnement sur le mode d’organisation et la nécessité de s’entourer pour aboutir dans la démarche.
-
Fiche pratique
Élaborer le plan d’aide à l’investissement de son projet immobilier en Ehpad
Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine immobilier datant de plus de 25 ans. Fortes de ce constat, les directions de ces établissements doivent alors engager leur structure dans des programmes immobiliers de grande ampleur. Ces investissements concernent des travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale – des opérations immobilières peu fréquentes dans la vie d’une direction d’Ehpad. Pour financer ces opérations, l’aide à l’investissement dans le secteur médico-social pour des opérations de modernisation et de création de places est une mission pérenne de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) depuis la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2008. Entre 2006 et 2020, les plans d’aide à l’investissement (PAI) ont été financés par les excédents budgétaires de la CNSA. Sur la période 2021‑2025, ils seront financés par des crédits de l’assurance maladie, une décision du Ségur de la santé. C’est l’instruction 2021 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées qui donne les instructions aux agences régionales de santé (ARS) sur les conditions de l’utilisation de ces crédits. Ce PAI marque la prise de conscience des pouvoirs publics relativement à la situation patrimoniale des Ehpad, les ARS étant « invitées à engager sans attendre un état diagnostic du parc immobilier des Ehpad […] afin d’identifier les établissements prioritaires du point de vue du besoin de rénovation ». Une opportunité à saisir. Nous proposons d’aborder à travers cette fiche les opportunités du PAI 2021‑2025, les conditions d’éligibilité des projets au PAI, la détermination de l’aide financière pour votre projet immobilier avant de finir sur les modalités concrètes de montage du dossier PAI.
-
Fiche pratique
La procédure budgétaire en établissement médico-social pour personnes âgées
La réforme mise en œuvre au 1er janvier 2017 relative à la tarification des Ehpad et à la réglementation budgétaire et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) introduit une nouvelle présentation budgétaire : l’état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD). Elle s’accompagne de la réforme de la contractualisation avec l’émergence des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) médico-sociaux. L’EPRD est avant tout une présentation différente des cadres budgétaires présents dans un budget prévisionnel. Il doit être transmis chaque année par les ESSMS aux autorités de tarification et fera l’objet d’une approbation. L’EPRD et ses annexes doivent être conformes aux modèles fixés par arrêté des ministres chargés de la Sécurité sociale et des Affaires sociales. Mais l’EPRD ne fait pas que remplacer le budget prévisionnel. Sa logique et son approche sont différentes : on passe en effet d’une logique budgétaire annuelle (où le niveau de dépenses déterminait le niveau de ressources) à une logique d’activité qui va induire un niveau de ressources, autorisant ainsi un niveau de dépenses et de moyens pour les établissements. Cependant, les changements de cette réforme interviennent également dans l’élaboration de la tarification, dans la gestion pluriannuelle et dans la procédure budgétaire. En effet, la procédure budgétaire fait intervenir deux acteurs, l’établissement et les autorités de tarification. L’EPRD fait l’objet : d’un vote par le conseil d’administration de l’établissement ; d’une approbation par la ou les autorités de tarification. Nous aborderons tour à tour le vote de l’EPRD par l’établissement, le calendrier de la procédure budgétaire et de fixation des tarifs, les modalités d’approbation de l’EPRD par l’autorité de tarification, les décisions modificatives et les virements de crédits.
