Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
S’engager dans une démarche qualité
Rendre compte de la qualité des prestations offertes par les structures médico-sociales à domicile est devenu notre quotidien depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale. Il nous a été demandé de mettre en place différents outils (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, projet d’établissement ou de service…) qui devaient répondre à un certain formalisme ainsi que de réaliser de manière régulière des évaluations internes ou externes. Cependant, l’évolution réglementaire – reflet de l’évolution de la société française depuis le début du siècle – a imposé de nouveaux outils autour notamment de la bientraitance, de la gestion des risques et surtout de la gestion de la qualité. La mise en place des CPOM dans notre secteur a également permis la supervision des pouvoirs publics sur nos structures. Le nouveau pas est franchi avec l’article 75 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et avec les décrets d’application qui ont suivi. Avec ces nouveaux textes, les anciennes évaluations externes et internes sont remplacées par l’évaluation continue de la qualité sur la base d’un référentiel unique et commun aux institutions d’accueil comme à nos structures de maintien à domicile. Il s’agit là d’une transformation notable dans la démarche d’évaluation de la qualité du secteur médico-social, transformation qui nous rapproche un peu plus du secteur sanitaire avec leur démarche de certification. Au-delà de la bonne connaissance du nouveau dispositif, il est devenu nécessaire de s’outiller pour s’engager dans cette démarche continue de la qualité et faire face aux visites de l’organisme évaluateur au sein de nos structures.
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Fiche pratique
Les outils pour prévenir la désinsertion professionnelle dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile
Les temps sont au recul de l’âge légal de départ à la retraite et à l’allongement de la durée de cotisation. Au 1er juillet 2011, l’âge légal de départ en retraite, dans le cas général, passe de 60 à 62 ans avec la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Les pouvoirs publics comptent le porter à 64 ans en le relevant d’un trimestre chaque année pour atteindre 64 ans en 2030. Cependant, dans nos métiers du médico-social à domicile, difficiles pour le personnel, les choses dépassent le seul raisonnement comptable des pouvoirs publics, car ils touchent des salariés fragilisés par l’avancée en âge et par des pathologies multiples émergeantes. Ces salariés de la filière « intervention » sont en moins bonne santé et moins aptes que les plus jeunes recrus à faire face aux tâches de plus en plus difficiles des métiers du maintien à domicile auprès d’un public le plus souvent âgé et ayant une dépendance de plus en plus lourde. L’enjeu est donc de faire face au défi du maintien en activité des salariés travaillant avec une santé altérée. La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, qui transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail, renforce la prévention au sein des entreprises et décloisonne la santé publique et la santé au travail. Le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) est également renforcé. Au sein du secteur médico-social à domicile, il est essentiel de connaître ces mesures pour prévenir l’usure du personnel qui va se développer dans les années à venir.
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Fiche pratique
Les négociations obligatoires dans l’entreprise appliquées aux structures médico-sociales à domicile
Jusqu’à maintenant, la hiérarchie des normes structurait le droit du travail français ; le principe de faveur en a longtemps été un moteur. Cependant depuis quelques années, l’État, en refondant le droit du travail, tend à inverser cette hiérarchie des normes et remettre en cause ce principe de faveur. La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite « loi El Khomri ») et les ordonnances Macron de 2017 sont à ce sujet révélatrices. C’est une révolution dans le droit du travail avec notamment la mise au premier plan des accords d’entreprises. En effet, depuis 2017 et les ordonnances Macron, dans les entreprises privées où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À défaut d’une initiative de l’employeur, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative. Les structures médico-sociales à domicile associatives comme privées lucratives sont concernées par cette mesure, et doivent se soumettre à ces nouvelles règles sous peines de sanctions administratives, pénales et financières.
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Fiche pratique
Faire face à l’évaluation de l’établissement par un organisme évaluateur
Depuis 2002 et la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les ESSMS dans leur ensemble et les Ehpad en particulier doivent rendre compte de la qualité de leurs prestations auprès de la HAS. Cela passait par des évaluations internes et des évaluations externes régulières qui avaient pour objet de vérifier les bonnes pratiques et la qualité de la prise en charge au sein de ces établissements. Or, depuis la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, le législateur a mis en avant sa volonté de rationaliser et d’uniformiser les évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, mais également de mobiliser les professionnels dans une démarche d’amélioration continue en mettant officiellement fin au dédoublement des évaluations internes/externes, pour ne requérir qu’une évaluation globale. Ainsi, un nouveau référentiel qualité a été élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS) et est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Les décrets n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 et n° 2022-742 du 26 avril 2022 ont précisé les modalités de sa mise en place. La démarche poursuivait 3 objectifs : permettre à la personne accompagnée, le résident, d’être acteur de son parcours ; renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ; promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels. Elle se traduit, notamment, par une visite des établissements par un organisme chargé de l’évaluation sur la base du référentiel d’évaluation de la qualité, visite qu’il convient de préparer dans les meilleures conditions.
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Fiche pratique
Rendre sa flotte automobile plus respectueuse de l’environnement en établissement pour personnes âgées
Chacun s’en rend compte, les épisodes de pollution et les dérèglements climatiques sont de plus en plus prégnants ; aussi, dans ce contexte, la promotion des mobilités durables s’impose comme un levier indispensable à actionner. Le véhicule électrique ou hybride rechargeable devient donc, d’année en année, une véritable alternative pour lutter contre le changement climatique. Les études montrent que les véhicules écologiques auraient un impact sur le climat 2 à 3 fois moins important que les équivalents thermiques… Dans un contexte où l’objectif est d’atteindre la neutralité carbone en 2050 (équilibre entre les émissions de carbone et l’absorption du carbone de l’atmosphère par les puits de carbone), les pouvoirs publics en France comme en Europe se devaient de prendre les mesures nécessaires pour nous encourager à disposer de flottes automobiles de plus en plus respectueuses de l’environnement. Il est vrai que les chiffres parlent d’eux-mêmes : d’une part, le secteur des transports représente à lui seul en France 30 % des émissions de gaz à effet de serre (chiffre qui a progressé de 11 % depuis les années 1990) et, d’autre part, selon le think tank Shift Project – engagé en faveur d’une transition écologique et énergétique –, le secteur de la santé représente 8 % des émissions totales de CO2 de la France et le transport représente 16 % des émissions de CO2 du secteur de la santé. Le cadre réglementaire a donc fortement évolué ces dernières années avec notamment la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 qui, entre autres mesures, nous interdit de vendre des voitures utilisant des énergies fossiles carbonées d’ici 2040, ou la loi climat et résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 qui impose au moins 70 % de véhicules à faibles émissions à compter du 1er janvier 2030 ou crée des zones à faibles émissions dans les grandes agglomérations… Il devient donc essentiel dans les institutions médico-sociales pour personnes âgées de bien connaître ce nouveau cadre réglementaire, le maîtriser et créer les conditions pour rendre nos parcs automobiles plus vertueux dans le domaine de l’environnement.
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Fiche pratique
Les formes d’hébergement pour personnes âgées
Vieillir à domicile est devenu la solution plébiscitée par une très grande majorité des Français et encouragée par les pouvoirs publics. La Drees soulignait notamment en 2017 que l’entrée en établissement médicalisé se faisait de plus en plus tard (à 86 ans et 8 mois en moyenne) et était associée à la dépendance lourde. Pour répondre à ce besoin et pour accompagner les personnes âgées souhaitant vivre à domicile et commençant à perdre leur autonomie, des réponses ont été apportées comme : le développement de la silver économie (technologie au bénéfice des séniors afin de leur permettre, à domicile, d’améliorer leur qualité et confort de vie, leur vie sociale voire leur espérance de vie) ; la mise en place d’un nouveau modèle de tarification et de financement pour les services d’aide à domicile ; la création des services autonomie à domicile (SAD) qui associera à court terme un modèle inclusif de prestations de soins (actuellement les Ssiad : service de soins infirmiers à domicile) et de maintien à domicile (actuellement les Saad : service d’aide à domicile). Dans ce contexte, contrairement au début du siècle, la durée d’un séjour en institution pour personnes âgées (notamment les Ehpad) ne dure qu’un temps court (2 ans et demi en moyenne) et concerne les personnes lourdement dépendantes… Ainsi, le secteur de l’hébergement des personnes âgées, déjà malmené par la crise du Covid, devait se renouveler, se diversifier, prendre en compte le souhait des personnes âgées dans le cadre d’une prise en charge toujours plus individualisée, donc aux formes de plus en plus variées et dans une logique de parcours qui a remplacé la logique d’établissement que l’on connaissait jusqu’alors.
