![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le partage d’informations relatives à la PA dans une logique de parcours
La volonté croissante des personnes âgées de rester chez elles plus longtemps et le nombre de personnes en perte d’autonomie de plus en plus important (20 000 de plus chaque année jusqu’en 2030 puis 30 000 jusqu’en 2040) ont entraîné l’émergence de mesures favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées. D’une part, la loi d’adaptation de la société au vieillissement (dite loi « ASV ») n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, dont l’un des piliers est l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, fait le choix de prioriser l’accompagnement à domicile. Elle légalise une nouvelle forme de partage d’informations confidentielles dans le cadre du vieillissement et de la perte d’autonomie. D’autre part, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a pour vocation de « faciliter au quotidien les parcours de santé ». Il faut dire que le secteur de l’aide à domicile est un champ complexe qui regroupe un ensemble d’activités et d’intervenants relevant de plusieurs champs disciplinaires : sanitaire, social et médico-social ; de plusieurs institutions – publiques, privées, associatives… – ; de plusieurs types d’intervenants – professionnels diplômés ou non, bénévoles, aidants familiaux… La pluridisciplinarité, la bonne coordination des intervenants et le partage d’informations sous certaines conditions sont des éléments essentiels pour répondre à la finalité de l’action menée : le maintien à domicile de la personne en perte d’autonomie, ou la recherche de la meilleure solution possible en cas d’évolution de la situation. Comment assurer le bon partage d’informations entre professionnels de différentes structures agissant au domicile de la personne âgée tout en veillant à la confidentialité de ces informations auxquelles le professionnel accède ? Mais aussi comment répondre à l’exigence de cohérence, de concertation entre intervenants et prendre des décisions en privilégiant le choix de la personne et en l’incluant dans le processus décisionnel ? Ces questions nous sont aujourd’hui posées. Nous aborderons tour à tour l’impact du nouvel environnement juridique sur les pratiques de partage d’informations, puis la notion d’équipe de soins, les outils du partage d’informations à caractère personnel et enfin le bénéficiaire au cœur du partage d’informations à caractère personnel.
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Fiche pratique
Santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE dans les structures sociales et médico-sociales à domicile
Comment agir pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail dans nos structures de soins et de maintien à domicile ? Qu’elles appartiennent au secteur public ou au secteur privé, elles restent le plus souvent de taille petite ou moyenne et doivent faire face à des problématiques multiples, où les conditions de travail de salariés pourtant fortement exposés ne sont pas la priorité. Pourtant, la prévention des accidents du travail et la prévention de la santé des salariés est un des facteurs de performance de la structure et les démarches permettant d’éviter les accidents, comme de travailler dans de bonnes conditions, contribuent à la qualité du service, aux bons résultats et à la notoriété de la structure. Pour y parvenir, la qualité du dialogue social est essentielle pour la réussite de ces démarches de prévention des risques professionnels. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux à domicile ont donc tout à gagner à instaurer un dialogue social de qualité entre employeurs et représentants des salariés au sein du CSE qui est devenu depuis le 1er janvier 2018 l’unique instance représentative du personnel, dont la mise en place s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Il est vrai que le CSE, composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel, a des attributions multiples. Il doit être tenu informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de votre structure. Cependant, les questions relevant de la santé, de la sécurité et des conditions de travail y ont un caractère central. Nous aborderons dans cette fiche les attributions et les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, puis les actions mises en place à l’issue d’un accident du travail, avant d’aborder la prévention de ces accidents du travail.
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Fiche pratique
Faire fonctionner un comité social et économique (CSE) dans une structure médico-sociale à domicile
Depuis les ordonnances Macron de 2017, le comité social et économique (CSE) est devenu la seule instance représentative du personnel en se substituant au comité d’entreprise (CE), aux délégués du personnel (DP) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les entreprises ou associations comptant plus de 11 salariés sans discontinuité depuis 12 mois ont désormais obligation de mettre en place cette instance. Les structures médico-sociales à domicile sont, bien entendu concernées et, dans un secteur ou la culture du dialogue social formalisé n’est pas toujours une habitude, les directions et les gouvernances ont l’obligation d’appliquer les nouvelles règles du Code du travail. Le CSE est d’ailleurs une opportunité pour nos structures : celle de développer un dialogue social de qualité où chaque partie prenante, employeur, salariés et élus, a sa place. Pourtant, les premiers retours d’expérience montrent, d’une manière générale, une mise en œuvre « minimale ». C’est avant tout la sécurisation juridique qui est recherchée, motivant un passage très formel au CSE. Toutefois, des initiatives innovantes, favorisant un usage vertueux de ce nouveau cadre législatif, ont émergé pour dépasser la logique d’une simple mise en conformité. Certaines structures se sont saisies de ces évolutions pour construire des CSE à la hauteur de leurs propres enjeux et de leur organisation, en s’appuyant sur la réalité du travail. Dans cette fiche, nous nous attacherons au fonctionnement du CSE, en abordant tour à tour les attributions et les missions du CSE, puis les moyens à donner au CSE, avant d’aborder l’animation du fonctionnement du CSE.
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Fiche pratique
Modifier la forme juridique de votre structure médico-sociale à domicile
Nés le plus souvent sous la forme associative, l’aide comme le soin à domicile évoluent. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui avait vocation à « mettre l’usager au cœur du dispositif » en créant des outils protégeant les bénéficiaires de prise en charge à domicile (livret d’accueil, contrat de séjour, démarche qualité…), a eu pour effet pervers de professionnaliser le secteur. Une gestion de plus en plus complexe, rythmée notamment par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de 2015 (dite « loi ASV ») et la récurrence de la question financière, a sonné le glas des gouvernances associatives… Par ailleurs, la société dans son ensemble, s’individualise, devient moins solidaire ; la recherche de bénévoles, indispensables au fonctionnement de ces associations, devient un véritable problème… Dans ce contexte, certains dirigeants d’associations caressent l’idée de changer la forme juridique de leur structure, et réfléchissent à l’opportunité de la transformer en société commerciale, que ce soit dans l’économie sociale ou solidaire ou non. Si l’on peut légitimement s’interroger sur l’évolution des valeurs qui soutiendront la future structure commerciale, la question reste cependant d’actualité pour beaucoup d’associations, voire de réseaux associatifs. Nous aborderons tour à tour : les principales formes juridiques envisageables pour votre projet ; les conditions pour adapter le cadre juridique ; les options du changement de formes juridiques de votre structure ; le questionnement sur le mode d’organisation et la nécessité de s’entourer pour aboutir dans la démarche.
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Fiche pratique
La mise en place des services autonomie à domicile
Face à une offre de services à domicile fragmentée et peu lisible, conduisant à des démarches complexes pour l’usager ou ses aidants, dans le cadre d’une faible cohérence des interventions d’aide et de soins, les professionnels du secteur de l’autonomie attendaient depuis plusieurs années la loi « grand âge et autonomie ». Celle-ci a finalement été abandonnée courant 2021 par les pouvoirs publics. Pourtant, il y avait urgence ! Le système actuel ne répondait pas suffisamment au besoin accru de coordination autour de la personne âgée et de la personne en situation de handicap, c’est-à-dire d’inscription de tous les intervenants de l’aide et du soin à domicile dans une démarche de prise en charge globale, dans une logique de parcours. Ainsi, en guise de compensation, la loi de financement sur la Sécurité sociale 2022 (LFSS 2022) publiée au Journal officiel le 24 décembre 2021 a présenté de nouvelles mesures devant anticiper le vieillissement de la population. Rien d’étonnant quand on sait que plus de 80 % des personnes âgées souhaitent vieillir à domicile, que plusieurs rapports (notamment le rapport Libault de 2019) ont fait des propositions pour structurer ce secteur et que la loi d’accompagnement de la société au vieillissement de 2015 (dite « loi ASV ») a résolument mis la priorité sur le maintien à domicile. L’article 44 de la LFSS 2022 bouleverse ce secteur d’activité avec la création, à horizon 2023, de « services autonomie » proposant à la fois une activité d’accompagnement et de soins et avec, pour l’aide à domicile, la fin des tarifs disparates pratiqués par les départements – souvent fixés en dessous du coût de revient – et l’instauration d’un tarif horaire plancher et d’une dotation « qualité » dans ce secteur. Nous présenterons dans cette fiche tour à tour la création des services autonomie à domicile, puis la refonte des modèles de financement des activités de l’ensemble du secteur.
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Fiche pratique
Élaborer le plan d’aide à l’investissement de son projet immobilier en Ehpad
Le parc immobilier des Ehpad publics comme privés non lucratifs est vieillissant : en particulier, 2 tiers des Ehpad publics ont un patrimoine immobilier datant de plus de 25 ans. Fortes de ce constat, les directions de ces établissements doivent alors engager leur structure dans des programmes immobiliers de grande ampleur. Ces investissements concernent des travaux de réhabilitation lourde, d’extension ou encore de reconstruction totale – des opérations immobilières peu fréquentes dans la vie d’une direction d’Ehpad. Pour financer ces opérations, l’aide à l’investissement dans le secteur médico-social pour des opérations de modernisation et de création de places est une mission pérenne de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) depuis la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2008. Entre 2006 et 2020, les plans d’aide à l’investissement (PAI) ont été financés par les excédents budgétaires de la CNSA. Sur la période 2021‑2025, ils seront financés par des crédits de l’assurance maladie, une décision du Ségur de la santé. C’est l’instruction 2021 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées qui donne les instructions aux agences régionales de santé (ARS) sur les conditions de l’utilisation de ces crédits. Ce PAI marque la prise de conscience des pouvoirs publics relativement à la situation patrimoniale des Ehpad, les ARS étant « invitées à engager sans attendre un état diagnostic du parc immobilier des Ehpad […] afin d’identifier les établissements prioritaires du point de vue du besoin de rénovation ». Une opportunité à saisir. Nous proposons d’aborder à travers cette fiche les opportunités du PAI 2021‑2025, les conditions d’éligibilité des projets au PAI, la détermination de l’aide financière pour votre projet immobilier avant de finir sur les modalités concrètes de montage du dossier PAI.
