![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Evain
Ancien directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à la retraite, Jérôme Evain a occupé plusieurs postes de direction dans sa carrière, notamment ceux de directeur chef d’établissement d’hôpitaux locaux ou de directeur d’Ehpad.
Il a également été directeur adjoint d’un foyer de l’enfance chargé des fonctions support.
Il a, tout au long de sa carrière, exercé des fonctions à responsabilité dans les trois fonctions publiques.
Il occupe aujourd’hui son temps libre au service d’une association d’aide et d’accompagnement à domicile.
Publications récentes
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Fiche pratique
Le cadre budgétaire de l’EPRD en établissement médico-social pour personnes âgées
L’article 58 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 prévoyait une réforme de la tarification des Ehpad. Cette réforme, qui avait pour objectif d’harmoniser l’allocation des financements aux Ehpad, de renforcer la présence de personnel soignant qui y travaille et de donner davantage de transparence sur leurs tarifs et leurs coûts, a généralisé les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le secteur médico-social et mis en place un nouveau cadre de présentation budgétaire, l’état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD). L’EPRD est le nouvel acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles des établissements tels que les Ehpad, mais c’est aussi un outil d’analyse financière prospectif, pluriannuel et pluri-établissements (le cas échéant). C’est une démarche qui intègre une dimension financière par rapport au budget prévisionnel. Il s’agit, en effet, pour l’organisme gestionnaire de démontrer à son ou ses autorités de tarification et de contrôle que les recettes allouées permettent l’équilibre d’exploitation, le financement de l’investissement et une trésorerie suffisante. Il s’agit également d’un changement de logique : avec le budget prévisionnel, on évaluait les charges et on négociait le tarif ; avec l’EPRD, on démontre qu’avec les recettes allouées on va réussir à fonctionner. Nous aborderons tour à tour la présentation générale de l’EPRD, ses différentes composantes, son équilibre et enfin le caractère évaluatif ou limitatif des crédits.
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Fiche pratique
La démocratie sanitaire et la commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux (CSPAMS)
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires (dite « loi HPST ») a bouleversé la gouvernance de la santé en région avec notamment la création des agences régionales de santé (ARS). Cependant, c’est depuis cette loi que la démocratie sanitaire a émergé, tant sur le plan sanitaire proprement dit que sur le volet médico-social. La finalité de la démocratie sanitaire est d’associer l’ensemble des acteurs de santé pour élaborer et mettre en œuvre la politique de santé, dans un esprit de dialogue et de concertation. Pour les pouvoirs publics, faire vivre la démocratie sanitaire nécessite d’intervenir à tous les niveaux pour : développer la concertation et le débat public ; améliorer la participation des acteurs de santé ; promouvoir les droits individuels et collectifs des usagers. Cette démocratie sanitaire se traduit dans les régions par la mise en place depuis juillet 2010 d’une instance de concertation et de consultation : la conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA), dont le rôle et les pouvoirs ont évolué au fil des ans. Cette CRSA, de son côté, est elle-même composée de commissions spécialisées dont la Commission spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements médico-sociaux (CSPAMS), qui s’attache plus spécifiquement à formuler des avis sur les besoins et les priorités d’action dans le champ médico-social, qu’il s’agisse des personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Nous aborderons tour à tour la place et le rôle de l’instance centrale régionale de la démocratie sanitaire – la CRSA –, de la CSPAMS proprement dite et enfin des conseils territoriaux de santé (CTS).
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Fiche pratique
Associer les aidants dans la vie de votre établissement
Aujourd’hui, en France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, à un handicap, à une maladie chronique ou invalidante. Ce soutien peut aller dans certains cas jusqu’à l’assistance complète dans les actes essentiels de la vie quotidienne du proche, entraînant l’épuisement de l’aidant, parfois dans le déni sur la situation de son proche. Souvent un conjoint, parfois un fils ou une fille, ces aidants sont donc au cœur de la prise en charge de leur proche, interlocuteurs des structures de maintien ou de soins à domicile quand le proche est encore à la maison, mais aussi accompagnateurs et soutiens lorsque l’heure est venue de confier ce proche à l’institution… Face à ce rôle central que jouent les aidants dans la prise en charge de la personne âgée dépendante, il était normal que les pouvoirs publics donnent certains droits à ces aidants. Ces premiers droits sont apparus dans la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (dite « loi ASV ») et plus récemment dans le plan gouvernemental « Agir pour les aidants 2020-2022 ». Bien plus que de simples accompagnants de résidents, ces aidants sont une véritable opportunité pour les Ehpad. D’abord, ce sont eux qui connaissent le mieux le résident, son intimité, son histoire, son parcours. Ils peuvent disposer d’éléments sur l’évolution prévisible des pathologies ou des déficiences du résident. Ensuite, dans le cadre de l’évolution de votre établissement vers un Ehpad « plateforme », ancré sur le territoire, l’aide et le soutien aux aidants du secteur passent par la création de lieux de répit (accueil de jour, par exemple) pour permettre à ceux-ci de rompre avec leur quotidien difficile. De même, il est utile d’offrir à ces aidants un espace d’échanges et de partage pour qu’ils puissent évoquer leurs expériences et recueillir des informations. C’est aussi un moyen de créer des liens de confiance en amont de l’entrée du proche en établissement. Nous aborderons à travers cette fiche le cadre de l’évolution de l’accompagnement des résidents puis les 3 actions nécessaires à cet objectif en faisant tomber les frontières entre soins et accompagnement, en repensant l’environnement des Ehpad et en se donnant les moyens d’accueillir de nouveaux publics.
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Fiche pratique
Conduire une démarche QVT en Ehpad
La pandémie de Covid-19 a eu des conséquences majeures sur le fonctionnement de la plupart des organisations. C’est particulièrement vrai dans le secteur médico-social où notamment les Ehpad ont dû adapter l’organisation de leurs services et de leurs équipes dans un temps record et dans des conditions particulièrement difficiles tout en maintenant l’activité. À l’issue de cette période entraînant mal-être et perte de sens pour les salariés du secteur, ces structures doivent aujourd’hui prendre en compte simultanément trois grandes dimensions : la qualité du service rendu ; les aspirations des usagers comme des salariés ; le contenu et l’organisation du travail. Au lendemain de ce contexte et de ses conséquences, l’approche par la qualité de vie au travail (QVT) constitue une voie pour préparer l’après-crise et sortir « par le haut » de situations épuisantes pour les salariés, et ainsi redonner du sens au travail. D’une manière générale, la qualité de vie au travail désigne et regroupe sous un même intitulé les actions qui permettent de concilier à la fois l’amélioration des conditions de travail pour les salariés et la performance globale des établissements de santé, médico-sociaux et sociaux. Elle se traduit par un sentiment individuel et collectif de bien-être au travail qui résulte des conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail comme de leur capacité à s’exprimer et à agir sur le contenu de celui-ci. Nous proposons d’aborder à travers cette fiche le contexte général de la démarche QVT puis les outils pour la mettre en place au sein de votre établissement.
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Fiche pratique
La mise en place de la télémédecine en Ehpad
Rendue incontournable pendant la crise sanitaire du printemps, la télémédecine en France a néanmoins mis du temps à se départir de son aspect expérimental pour s’imposer comme une pratique médicale à part entière. Si elle est définie pour la première fois à l’occasion de la promulgation de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, dite « loi HPST » (hôpital, patients, santé, territoires), il faut attendre le 15 septembre 2018 pour voir les actes de téléconsultation entrer dans le droit commun et devenir, de fait, éligibles au remboursement de l’assurance maladie au même titre que les consultations en présentiel. Depuis février 2019, la télé-expertise est également remboursée, accessible notamment aux personnes atteintes d’une affection de longue durée et aux résidents d’Ehpad. Dans ce contexte, et avant l’arrivée du Covid-19, la croissance du volume d’actes réalisés en télémédecine était déjà attendue, avec des prévisions de l’ordre de 500 000 actes en 2019, 1 million en 2020 et 1,3 million à partir de 2021, ainsi que le souligne l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) de 2018. De son côté, la stratégie gouvernementale annoncée en septembre 2018, « Ma santé 2022, un engagement collectif », précise : « Désormais reconnue comme un acte médical de droit commun, la télémédecine sera encouragée avec la définition de cibles prioritaires (structures d’exercice coordonné, Ehpad, hôpitaux de proximité) et l’association d’autres professions de santé dans les territoires. » Aujourd’hui, nombre d’appels à projets sont lancés, tant par les agences régionales de santé (ARS) que par les régions (dans le cadre des contrats de plan État-région) ; des appels à projets pour lesquels les Ehpad sont toujours éligibles, le plus souvent dans le cadre de groupements (GCSMS, par exemple). S’inscrire dans un projet de télémédecine ne va cependant pas de soi (manque de moyens humains, médecins libéraux peu intéressés, logiciels difficilement interopérables). Pourtant, on le voit, ce nouvel outil est amené à prendre une place centrale dans les toutes prochaines années. Nous aborderons dans cette fiche le cadre de la télémédecine, les objectifs au sein des établissements, les rôles et articulations des établissements requérants et requis entre eux, et la mise en œuvre de la télémédecine au sein des établissements.
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Fiche pratique
L’exercice du libre choix du résident en Ehpad
À la faveur de la montée en puissance des droits des malades et de la démocratie en santé, la question de l’autonomie et de la participation des personnes âgées s’est progressivement imposée dans le champ médico-social et social comme dans le débat public, en donnant davantage de poids à une approche véritablement capacitaire. Au-delà des avancées législatives et réglementaires dans ce domaine, notamment avec la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement, la crise du Covid-19 est toutefois venue révéler l’impossibilité d’éviter des tensions éthiques et des arbitrages difficiles pour les équipes ne ménageant pas leur peine pour limiter au maximum les contaminations tout en portant le moins possible atteinte aux droits, aux libertés et aux besoins fondamentaux de lien, de relation et de vie sociale des aînés. La volonté de protection optimale s’est alors souvent transformée, pour les personnes âgées en une forme de privation de libertés, impliquant un vécu où l’isolement, le sentiment d’abandon et d’infantilisation ont dominé. Comment, dans ces conditions, préserver le principe d’un droit au libre choix malgré les contraintes liées au vieillissement pathologique (perte de capacités physiques ou psychiques, etc.) comme au système (mission, organisation, normes, etc.) ? Nous aborderons à travers cette fiche le périmètre du libre choix en Ehpad, puis le cadre de référence, avant d’engager la réflexion sur la façon de changer de paradigme.
