![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les établissements à chicha
Nombreuses sont les municipalités qui ont constaté la création de commerces sur leurs communes proposant la consommation de tabac à l’intérieur de l’établissement, comme des bars, des restaurants ou salons de thé, des bars à chicha ou narguilé. Le nombre de ces commerces augmente et si la plupart ouvraient auparavant sur des horaires de nuit, on constate aujourd’hui un élargissement de leur plage horaire en journée dû à la forte fréquentation des lieux et attirant de ce fait des clients de plus en plus jeunes. Les gérants de ces établissements jouent sur une soi-disant ambiguïté concernant la manière de fumer pratiquée avec une chicha ou un narguilé, qui ne serait pas impliquée et incluse dans la législation concernant la consommation et la vente de tabac. On peut toutefois facilement constater que les clients fument la chicha ou le narguilé dans les locaux de ces établissements et qu’ils sortent sur la voie publique pour fumer une cigarette. Les policiers municipaux sont habilités à exercer les contrôles et verbalisations pour faire respecter la réglementation sur le tabac et peuvent ainsi répondre aux demandes et attentes de leur maire sur beaucoup de points concernant ces établissements. Afin de mieux cerner ces établissements, trois points essentiels doivent être étudiés : l’interdiction de fumer dans les établissements recevant du public (ERP) ; la revente de tabac ; leur mode de fonctionnement.
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Fiche pratique
Les procédures liées à la consommation et à la revente de tabac
L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s’applique dans « tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail », dans les moyens de transport collectif et dans les cours des écoles, collèges, lycées (CSP, art. R. 3512-2). Le décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 a toutefois prévu la possibilité, sauf exception, d’installer des emplacements réservés aux fumeurs dans des conditions strictes. De plus en plus d’établissements offrent la possibilité d’acheter du tabac, voire de le consommer sur place, comme les bars de nuit ou de nouveaux types de débits de boissons à la mode comme les salons à chicha ou à narguilé, attirant de nombreux clients de tout âge. La vente des tabacs manufacturés est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects, qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac et des revendeurs qui sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des débitants. De nombreux débits de boissons sont revendeurs de tabac. La loi concernant la consommation et la revente de tabac envers les mineurs s’est renforcée afin de mieux les protéger. Ce changement législatif concernant le tabac doit générer chez le policier municipal une attention particulière.
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Fiche pratique
Les examens professionnels accessibles aux policiers municipaux
Les policiers municipaux peuvent bénéficier d’une promotion interne dans certains cadres d’emplois ou certains grades après réussite d’un examen professionnel. Il existe toutefois des conditions d’accès pour passer ces examens. Elles sont directement liées aux statuts particuliers des différents cadres d’emplois. La première partie de cette fiche traitera des examens professionnels de la catégorie A ; la deuxième des examens professionnels de la catégorie B. La préparation à ces examens sera abordée dans une troisième partie.
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Fiche pratique
Le droit pénal
Le droit pénal a pour objet le maintien de l’ordre public et la sécurité des personnes et des biens. Il regroupe les différentes règles de conduite qui s’imposent aux citoyens afin que la société puisse fonctionner. Il précise également la réaction de l’État en fonction des infractions qui peuvent être commises. Le droit pénal est composé de 3 branches distinctes : le droit pénal général ; le droit pénal spécial ; la procédure pénale. Cette fiche traite du droit pénal général et du droit pénal spécial.
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Fiche pratique
La procédure pénale
La procédure pénale, qui constitue l’une des composantes du droit pénal, est centralisée dans le Code de procédure pénale. Elle définit les règles relatives aux différentes juridictions et la procédure qui doit être appliquée pour réprimer une infraction. Elle fait donc la liaison entre l’infraction commise et la peine prononcée. Le processus pénal est décomposé en 4 phases distinctes : l’enquête ; les poursuites ; l’instruction ; le jugement.
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Fiche pratique
La géolocalisation
La sécurité est l’une des priorités fortes des élus. Aider à assurer la sécurité des citoyens, endiguer la délinquance, gérer le déploiement des effectifs de police municipale sur le terrain sont des missions que les nouvelles technologies sont capables de relever. Dans ce cadre, la géolocalisation a toute sa place. Après avoir traité du principe de mise en œuvre de la géolocalisation, nous en étudierons les atouts, puis la procédure de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
