Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
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Fiche pratique
Savoir adapter son comportement professionnel
Depuis la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 qui confère des prérogatives significatives aux policiers municipaux, l’évolution de leurs missions n’a cessé de croître. La police municipale a certes gagné en légitimité, mais son action quotidienne s’est aussi complexifiée sur le terrain. Les difficultés croissantes liées à l’accueil des usagers exigent une adaptation constante des comportements professionnels. Comment adopter la bonne posture et son discours en fonction des événements, tout en restant conforme aux principes déontologiques du policier municipal ? Cette fiche aborde les différentes stratégies comportementales et de communication applicables en situation professionnelle.
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Fiche pratique
Les foires et marchés
L’organisation de foires et la tenue, plusieurs fois dans la semaine, des marchés représentent une activité économique intense sur un territoire communal. L’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales reconnaît aux policiers municipaux les compétences pour assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique dans leur commune. Leurs prérogatives les autorisent à veiller au bon déroulement de l’activité commerciale sur les foires et marchés, et à faire respecter la réglementation fixée par les différents codes en application. La vente sur ces sites extérieurs est strictement encadrée et impose des obligations administratives et des normes techniques aux commerçants en exercice.
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Fiche pratique
Connaître les obligations de formation
Depuis une dizaine d’années, la formation des policiers municipaux a connu de profondes modifications, étape indispensable à la professionnalisation. La formation des agents de police municipale regroupe des formations initiales obligatoires suite au recrutement (cf. Étape 1), des formations continues obligatoires (cf. Étape 2), des formations préalables au maniement des armes (cf. Étape 3) et des formations d’entraînement au maniement des armes (cf. Étape 4).
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Fiche pratique
La police administrative
La police administrative regroupe l’ensemble des moyens juridiques et matériels qui ont pour but d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Son but est donc préventif car elle vise à prévenir les troubles à l’ordre public. Cette fiche aborde : la notion d’ordre public ; les détenteurs des pouvoirs de police administrative ; les pouvoirs de police du maire en matière de police administrative ; les spécificités de la police administrative ; le policier municipal et la police administrative.
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Fiche pratique
La constatation des infractions (arrêtés du maire et Code de la route)
Avant la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, les policiers municipaux pouvaient déjà constater par procès-verbal certaines infractions aux arrêtés de police du maire (stationnement, occupation du domaine public, non-respect de certaines règles de circulation imposées par arrêté du maire). Cette loi et ses décrets d’application ont étendu pour les policiers municipaux et gardes champêtres cette compétence à certaines infractions du Code de la route (article R. 130-2 du Code de la route). Après avoir étudié la qualification d’agent de police judiciaire adjoint des policiers municipaux, nous nous intéresserons dans cette fiche à la constatation des infractions aux arrêtés de police du maire et au Code de la route.
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Fiche pratique
Enregistrement des mains courantes par les policiers municipaux
Suite à une demande de plus en plus importante de personnes ne désirant pas déposer plainte, soit du fait d’un préjudice peu important, soit par souhait de ne pas engager immédiatement de procédure judiciaire à l’encontre des auteurs de l’infraction dont elles sont victimes, ou parce qu’elles désirent uniquement procéder à un signalement, la main courante s’est peu à peu transformée en recueil de nombreuses déclarations dites extra-pénales. Constituée initialement d’un ouvrage papier, relié et numéroté, la main courante est devenue numérique et est appelée à ce jour « main courante informatisée ». Elle a facilité le traitement des déclarations et des événements pour assurer une meilleure efficacité des interventions. La main courante n’est pas obligatoire et rien n’impose sa forme et son contenu. Présente uniquement dans les commissariats de police nationale ou dans les postes de police municipale, elle a pour but de recueillir l’ensemble des événements et informations dont le policier a connaissance.
