![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Jérôme Ferret
Maître de conférences en sociologie HDR
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Maître de conférences en sociologie HDR (EHESS) à l’université Toulouse Capitole, il a été chargé de recherches puis directeur adjoint des recherches à l’Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI) entre 1998 et 2003.
Spécialiste des questions de sécurité locale et de police urbaine (policing), il a publié de nombreux articles et rapports sur le sujet.
Publications récentes
-
Fiche pratique 4 juillet 2025
La mise en œuvre opérationnelle de la dépénalisation du stationnement payant sur la voirie
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », organise la dépénalisation du stationnement payant. Le délai de mise en œuvre de la réforme était fixé au 1er janvier 2018. Une réflexion circonstanciée est à engager le plus tôt possible sur la stratégie et sur les modalités d’organisation du stationnement payant. La mise en œuvre opérationnelle doit s’opérer en plusieurs étapes pour satisfaire les principaux enjeux de ce dossier : réalisation d’un diagnostic complet sur l’organisation du stationnement et sur les services en charge de la gestion du dossier ; positionnement des décideurs sur les grands principes de mise en œuvre (barème tarifaire, gestion en interne ou externalisation de certaines missions, gestion des contestations, mode de recouvrement des recettes, modalités techniques à mettre en œuvre, etc.) ; finalisation du dossier par la mise en place des moyens humains, techniques et financiers. Il convient de préciser les différentes étapes qui devront être abordées et les principales questions auxquelles il conviendra de donner réponse avant la mise en œuvre de la réforme.
-
Fiche pratique 4 juillet 2025
Le policier municipal et la rétention de permis de conduire
Les agents de police municipale voient leurs prérogatives renforcées en matière de circulation routière, notamment avec la parution de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. En effet, l’action des polices municipales contre l’incivilité routière leur permet officiellement à ce jour de retenir à titre conservatoire le permis de conduire des automobilistes en infraction au dépassement de la vitesse maximale autorisée. Dernièrement, la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 relative à l’orientation des mobilités est venue étendre pour l’agent de police judiciaire adjoint la possibilité de retenir le titre de conduite du conducteur en infraction, lorsque le véhicule est intercepté et qu’une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, notamment celle liée à la vitesse. Nous verrons dans cette fiche les caractéristiques principales de la rétention du permis de conduire et ses modalités.
-
Fiche pratique 4 juillet 2025
Verbaliser l’arrêt ou le stationnement dangereux
Tout véhicule à l’arrêt ou en stationnement doit être placé de manière : à gêner le moins possible la circulation ; à ne pas constituer un danger pour les usagers. La difficulté pour le policier municipal réside dans l’identification de l’infraction : s’agit-il d’un stationnement gênant ou dangereux ? Comment verbaliser le stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l’absence du conducteur ?
-
Fiche pratique 4 juillet 2025
Le policier municipal et le stationnement dans les cours des gares
La constatation d’une infraction à l’arrêt ou au stationnement n’est pas toujours aisée à identifier, notamment lorsqu’il s’agit d’une infraction prévue par arrêtés préfectoraux. Le policier municipal est-il compétent et comment verbaliser les infractions au Code de la route dans les cours des gares ? Nous verrons dans cette fiche une verbalisation au stationnement dans une cour de gare.
-
Fiche pratique 4 juillet 2025
Le policier municipal et le cumul d’infractions
La procédure de constatation de plusieurs infractions simultanées au Code de la route n’est pas toujours bien connue des agents verbalisateurs. Nous verrons dans une première partie la procédure de constatation en cas « A » suite à une pluralité d’infractions. Dans une deuxième partie, nous verrons la possibilité de verbaliser en cas « A » pour une seule infraction. Une troisième partie concernera la transmission de la procédure à l’officier du ministère public (OMP). Rappelons que, dans cette fiche, nous évoquons toujours la possibilité de relever les infractions à l’aide des carnets à souche, notamment pour les polices municipales qui n’auraient toujours pas adhéré à la verbalisation électronique. Dans le cas contraire, les agents veilleront à relever les infractions avec leur personal digital assistant (PDA) dans le cadre de la verbalisation électronique par procès-verbal électronique (PVe).
-
Fiche pratique 4 juillet 2025
Le policier municipal et le relevé d’identité
Le policier municipal peut relever l’identité des contrevenants dès lors que la contravention constatée le lui permet. Nous distinguerons le relevé d’identité du conducteur du relevé d’identité du passager, pour finir par le relevé d’identité du piéton. Nous étudierons quelles sont les mentions obligatoires devant apparaître dans le rapport de l’agent pour la mise à disposition d’une personne, dans le cadre du relevé d’identité, ainsi que le formulaire de contravention à la suite d’un relevé d’identité et la verbalisation d’un piéton.
