![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
-
Fiche pratique 7 février 2025
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Dans cette fiche, nous aborderons la reconnaissance du droit syndical dans la fonction publique hospitalière dans le cadre duquel s’organisent les partenaires sociaux, éléments indispensables pour faire vivre une politique sociale qui se traduit localement, dans les établissements, par le projet social, composante importante du projet d’établissement.
-
Fiche pratique 7 février 2025
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale dans la fonction publique hospitalière : Quels cadres existent pour le dialogue social au niveau national et au niveau local ? Quelles questions s’inscrivent dans le périmètre du dialogue social ? Et, si les organisations syndicales ont un quasi-monopole dans ce dialogue social, le législateur a également instauré un droit à l’expression directe et collective, trop souvent méconnu.
-
Fiche pratique 7 février 2025
La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier
Si le lien qui unit le fonctionnaire ou l’agent public à son administration semble indéfectible, il n’est pas rare de voir certains agents poser leur démission. La démission est l’acte par lequel un agent souhaite rompre de manière explicite et unilatérale le lien qui l’unit à son administration. Elle peut être refusée, mais devient irrévocable une fois acceptée, entraînant la radiation définitive des cadres de l’agent. Les règles statutaires et plus encore la jurisprudence ont précisé les contours des concepts de démission pour éviter les excès de pouvoir de l’administration et protéger les agents, parfois contre eux-mêmes. Cette fiche porte un éclairage juridique sur la procédure de démission des fonctionnaires.
-
Fiche pratique 7 février 2025
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un contractuel de droit public
Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle que soit la nature du contrat, il peut y être mis fin, soit au terme pour lequel il a été conclu (fin de contrat), soit avant son terme à la demande de l’établissement (licenciement) ou à la demande de l’agent (démission). La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et plus particulièrement le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique sont venus sécuriser un peu plus ces perspectives préexistantes pour les contractuels de droit public, à l’instar du secteur privé. Deux dispositifs ont notamment, dans ce cadre, été répliqués au sein de la fonction publique pour certains agents contractuels : la création d’une prime de précarité et la création d’un dispositif de rupture conventionnelle.
-
Fiche pratique 7 février 2025
Le médecin du travail
Le point essentiel concernant le statut du médecin du travail vise à la garantie de son indépendance par rapport à l’employeur. Cette idée d’indépendance découle d’une part de la déontologie médicale, d’autre part d’une nécessité de neutralité et d’objectivité dans le cadre des relations sociales. Le médecin du travail est plus au service des salariés qu’à celui des entités au sein desquelles il exerce son activité. L’article R. 4626-9 du Code du travail renvoie aux conditions prévues pour l’ensemble des médecins du service de santé au travail par l’article R. 4623-2 du code.
-
Fiche pratique 7 février 2025
Le service de santé au travail
Depuis la promulgation de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, la médecine du travail change d’appellation au profit du concept plus global de « santé au travail ». L’institution des services de médecine du travail, le statut applicable aux médecins du travail et les attributions qui leur sont dévolues ont été pleinement redéfinis par le second décret du 16 août 1985, le premier concernant l’instauration des CHSCT. Avant cette date, la dénomination en usage faisait état de médecine préventive. Désormais, il s’agit d’un service de médecine du travail, appellation pleinement consacrée en milieu hospitalier, alors que les textes relatifs à la fonction publique de l’État ont conservé, jusqu’à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, le titre de « médecine de prévention » (décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique). Les évolutions inscrites dans la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (article 189) prévoient la transformation des services de médecine du travail en services de santé au travail ; dans ce cadre, la pluridisciplinarité passe par la construction d’équipes de santé au travail (ergonomes, psychologues, ingénieurs de sécurité, etc.). Le service de santé au travail pour les établissements publics hospitaliers et médico-sociaux a été réformé par le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique.
