![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique 7 février 2025
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique). Chapeautant les conseils supérieurs des trois fonctions publiques (de l’État, territoriale et hospitalière), cette nouvelle instance est compétente pour examiner toute question commune aux trois fonctions publiques (CGFP, art. L. 242-1). Les articles R. 245-1 à R. 245-47 du Code général de la fonction publique. Comparable aux Conseils supérieurs de la fonction publique de l’État (Titre II du statut général) et de la fonction publique territoriale (Titre III), le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est prévu par les articles 11 et suivants du Titre IV. Il est la principale instance de dialogue social, au niveau national, propre à la fonction publique hospitalière. Il intervient également comme instance de recours dans les procédures disciplinaires concernant les agents hospitaliers.
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Fiche pratique 7 février 2025
Les commissions administratives paritaires locales et départementales
Les commissions administratives paritaires (CAP) constituent l’un des supports effectifs du principe de participation : par le biais des organisations syndicales représentatives, les fonctionnaires participent à leur gestion tout au long de leur carrière et pour les principales étapes de leur carrière, des plus favorables (avancements d’échelon, de grade) aux plus critiques (procédures disciplinaires ou d’insuffisance professionnelle). Cette présence des partenaires sociaux limite les risques d’arbitraire de l’autorité hiérarchique et impose à cette dernière la mise en œuvre d’une certaine transparence. Du fait de l’autonomie de gestion des établissements, les CAP sont essentiellement des CAP locales (CAPL). À titre subsidiaire, sont instaurées des CAP départementales (CAPD). Les CAP nationales (CAPN) n’interviennent que pour les seuls corps gérés sur le plan national : personnels de direction, directeurs des soins. Comme leur nom l’indique, les CAP comprennent en nombre égal des représentants de l’administration et des représentants du personnel.
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Fiche pratique 31 janvier 2025
L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales, soit pour raisons personnelles, dont la durée varie selon le motif du congé (cette position de l’agent contractuel est comparable à la position de disponibilité du fonctionnaire). Nous détaillerons dans l’étape 1 le congé non rémunéré pour raisons familiales, dans l’étape 2 le congé non rémunéré pour convenances personnelles, puis dans l’étape 3 les absences résultant d’une obligation légale et des activités dans une réserve. Enfin, l’étape 4 présentera les conditions d’octroi et celles de réemploi seront disponibles dans l’étape 5.
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Fiche pratique 31 janvier 2025
Les congés non rémunérés pour raisons familiales d’un agent contractuel
L’agent contractuel peut bénéficier de différents types de congés non rémunérés pour divers motifs liés à la famille, en application des articles 18 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié : article 18 relatif au congé parental ; article 18-1 relatif au congé de préparation d’adoption dans un DOM-TOM ou à l’étranger ; article 18-2 relatif au congé de solidarité familiale ; article 19 relatif au congé pour élever un enfant ou suivre son conjoint ; article 19-1 relatif au congé de présence parentale ; article 20 relatif au congé pour raisons familiales. Ces dispositions ne sont applicables qu’à l’agent contractuel : recruté pour une durée indéterminée (CDI) ; ou, s’il est en contrat à durée déterminée (CDD), que pour la période afférente à la durée du contrat. Les modalités de renouvellement de ces congés et de réemploi à l’issue de ces congés sont déterminées par l’article 23 du décret du 6 février 1991 modifié.
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Fiche pratique 31 janvier 2025
La détermination et la revalorisation de la rémunération des agents contractuels
Le principe de la rémunération des agents contractuels est posé par l’article 1-2 du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié en dernier lieu par le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015. Cette rémunération, parfois négociée par l’agent, parfois imposée à ce dernier, constitue l’une des clauses du contrat. En règle générale, cette rémunération est fixée par référence à un indice de rémunération des fonctionnaires afférent à un grade et un échelon, mais il s’agit d’une simple référence qui ne donne à l’agent contractuel aucune prérogative rattachée à ce grade.
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Fiche pratique 31 janvier 2025
Contractuels : le temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Les dispositions particulières relatives à l’exercice des fonctions à temps partiel font l’objet du titre IX, articles 32 et suivants du décret n° 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
