Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique 31 janvier 2025
Le cumul emploi-retraite accordé aux personnels médicaux des établissements publics de santé
Le cumul d’un emploi rémunéré et d’une pension de retraite (CER) est un dispositif permettant au professionnel de reprendre une activité ultérieurement à sa mise en retraite, sous réserve de remplir les conditions requises. Mis en place en 2004 sous une forme plafonnée, ce dispositif a subi de nombreuses évolutions. La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale dans son article 88 a libéralisé ce dispositif en supprimant le plafond pour l’ensemble des personnels médicaux. Dans l’objectif de garantir la continuité des soins dans un contexte de tension démographique (difficultés de recrutement pour les établissements publics de santé, pénurie de médecins dans certaines spécialités…), l’article 141 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 instaure une mesure (art. 138) dérogatoire de relèvement de la limite d’âge pour la cessation de fonction des agents publics médicaux et soignants de 67 à 72 ans jusqu’au 31 décembre 2022. Cette mesure a été prorogée jusqu’en 2035 par l’article 47 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023. Par la suite, la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité social pour 2023 a introduit la possibilité de créer des droits supplémentaires à la retraite liés à l’exercice d’une activité en CER (art. 26) et la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, dite « loi Valletoux », a repoussé la limite d’âge de 72 à 75 ans jusqu’en 2035. Il existe deux types de cumul emploi-retraite: le CER libéralisé ; le CER plafonné.
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Fiche pratique 9 décembre 2024
La semaine en 4 jours dans la fonction publique hospitalière : une nouvelle modalité d’organisation du travail
Dans un contexte où l’ensemble des établissements de la fonction publique hospitalière fait face à des problématiques d’attractivité et de fidélisation importantes, l’organisation du temps de travail pour mieux concilier vie privée et vie professionnelle tout en répondant à nos missions de service public est un enjeu essentiel. La semaine en 4 jours est une modalité d’organisation du travail qui consiste à réduire le nombre de jours travaillés (ici à 4 mais ça peut être plus ou moins) en maintenant la même durée de travail hebdomadaire et le même niveau de rémunération. Elle suscite un intérêt croissant dans de nombreux secteurs, y compris les services publics et hospitaliers, en réponse aux problématiques de qualité de vie au travail, d’épuisement professionnel et de productivité.
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Fiche pratique 9 décembre 2024
Dans quelles conditions un praticien peut-il bénéficier d’une reprise à temps partiel ?
Seul le statut des praticiens hospitaliers à plein-temps prévoit la possibilité de bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. En effet, cette modalité de reprise du travail à l’issue d’un congé de maladie concerne les médecins qui ne peuvent reprendre d’emblée leur travail à temps plein, mais pour lesquels la reprise du travail contribuerait néanmoins à leur rétablissement. Par définition, les praticiens à temps partiel ne sont donc pas concernés par ces dispositions. Pour les praticiens temporaires, en l’absence de dispositions statutaires spécifiques, il convient de se référer au droit commun découlant du Code de la Sécurité sociale. Le régime de protection sociale des praticiens hospitaliers à plein-temps est la résultante du régime général de la Sécurité sociale défini par l’ordonnance du 4 octobre 1945 et d’autre part du décret n° 84-131 du 24 février 1984 (version abrogée le 26 juillet 2005) portant statut des praticiens hospitaliers à temps plein (dont les dispositions ont été insérées dans le Code de la santé publique, art. R. 6152-1 et suivants), ce qui explique la proximité voire l’identité de certaines dispositions applicables aux praticiens hospitaliers à plein-temps et aux praticiens temporaires. Cette fiche présente les conditions et les démarches pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique pour les personnels médicaux hospitaliers à plein-temps.
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Fiche pratique 9 décembre 2024
Comment prendre en charge le congé de longue durée des personnels médicaux contractuels ?
Les personnels médicaux contractuels (PMC), exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public de santé, peuvent être placés en position de congé de longue durée par le conseil médical composé de médecins experts, et ce, en application du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires.
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Fiche pratique 9 décembre 2024
Comment prendre en charge l’accident de travail et la maladie professionnelle des personnels médicaux hospitaliers ?
Pour les personnels médicaux hospitaliers (PMH) exerçant dans un établissement public de santé, les accidents de travail et les maladies professionnelles survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation. Ainsi, un PMH victime d’un accident ou d’une maladie liés à son travail informe l’administration hospitalière dont il dépend en lui transmettant un dossier médical de demande de réparation. On considère comme accidents de travail ceux qui sont survenus dans l’exercice des fonctions ou à l’occasion de ces fonctions, ce qui fait considérer comme accident du travail l’accident pouvant survenir à l’occasion de trajet pour aller ou pour revenir de son travail. Sont considérés aussi comme accidents de travail ceux provoqués par une cause extérieure, sur le lieu du travail, et qui provoquent une lésion physique de la personne. Est considérée comme maladie professionnelle toute maladie désignée dans un tableau, ou toute maladie caractérisée lorsqu’il est établi qu’elle est causée par le travail habituel du PMC et qu’elle entraîne une incapacité physique permanente, voire le décès. Cette fiche vous explique comment peuvent être reconnus l’AT et la MP des PMH (cf. étape 1), et comment ils seront pris en charge en fonction du statut des PMH, à savoir praticiens hospitaliers à plein temps (cf. étape 2) et praticiens hospitaliers à temps partiel (cf. étape 3).
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Fiche pratique 9 décembre 2024
Comment prendre en charge le congé de maladie ordinaire des personnels médicaux contractuels ?
Le régime d’indemnisation applicable en cas d’octroi d’un congé de maladie diffère sensiblement selon les catégories de personnels médicaux contractuels (PMC) : assistants spécialistes et généralistes des hôpitaux, assistants associés, praticiens contractuels, praticiens attachés et praticiens attachés associés. Dès lors qu’un certificat médical constatant la maladie et l’impossibilité pour le praticien d’exercer ses fonctions est présenté à l’administration hospitalière, il est, de droit, placé en congé de maladie par décision du directeur de l’établissement public de santé (il s’agit souvent d’une décision implicite).
