![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Romain Benayoun
Directeur général adjoint au département de l'Ain
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Directeur général adjoint en charge de la conformité depuis 2022 dans un Département de plus de 700 000 habitants, Romain Benayoun a actuellement en charge les affaires juridiques, les assurances, les marchés publics, l’achat, les assemblées, le contrôle interne, l’audit et l’évaluation.
Romain Benayoun a commencé sa carrière dans la fonction publique territoriale en 1996 comme responsable du service juridique du département de l’Ain avant de devenir directeur des affaires juridiques et des marchés publics en 2005.
Il est titulaire d’un master 2 de gestion des collectivités territoriales et des entreprises publiques.
Publications récentes
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Fiche pratique
Intégrer ou transformer une communauté d’agglomération
Faire partie d’un EPCI à fiscalité propre est devenu obligatoire au 1er janvier 2012. Parmi les possibilités (communauté de communes, d’agglomération, urbaine, mais aussi métropole, syndicat d’agglomération nouvelle), le choix s’oriente souvent vers la communauté d’agglomération dès que les seuils démographiques sont atteints, car ce mode de regroupement s’avère très avantageux sur le plan financier tant pour une ville-centre que pour les communes périphériques. Il existe 226 communautés d’agglomération au 1er janvier 2015. Le nombre de communes regroupées en communautés d’agglomération a plus que doublé depuis 2002, passant de 2 015 en 2002 à 4 744 en 2015, tandis que la population regroupée a presque doublé sur la même période. Vous trouverez dans cette fiche : les différents modes d’intégration à une communauté d’agglomération ; quelles compétences et quel mode de financement choisir ; quels sont les écueils à éviter lors de la création ou de la transformation de cet EPCI.
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Fiche pratique
Former le personnel de la collectivité aux bonnes pratiques du développement durable
De plus en plus, les structures publiques mettent en place une démarche axée sur le développement durable. Celle-ci débouche sur la mise en place de processus et d’actions en faveur de l’environnement et du développement social. Toutefois, ces nouvelles manières de fonctionner doivent être intériorisées par les agents de la collectivité, et leur devenir naturelles, pour que la démarche soit un succès et s’inscrive dans le temps, non pas comme un phénomène de mode, mais comme une nouvelle manière d’être et d’agir. Pour ce faire, les agents doivent être sensibilisés, informés et formés sur toutes les actions mises en place par la collectivité en matière de développement durable.
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Fiche pratique
Recruter un titulaire
Pour pourvoir un emploi permanent, le recrutement de droit commun est celui d’un titulaire par mutation ou détachement, l’embauche d’un contractuel demeurant l’exception, dûment encadrée. En outre, le droit à la mobilité est une garantie du fonctionnaire. L’article 40 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dispose enfin que la nomination aux grades et emplois de la fonction publique est du ressort exclusif de l’autorité territoriale, ce qui signifie qu’elle choisit librement son mode de sélection, dans le cadre posé par les textes en vigueur. Pour autant, respecter une procédure rigoureuse est un gage du succès de votre recrutement.
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Fiche pratique
Prévoir un spectacle : ce qu’il faut savoir
Il est fréquent, et toujours très apprécié de la population, que la municipalité ou les associations locales organisent des spectacles : marionnettes, spectacle de l’association sportive, fête des écoles, représentations théâtrales lors des temps forts de la vie locale (14 Juillet, feu de la Saint-Jean…). Mais ni la collectivité ni une structure associative ne peuvent le faire sans avoir préalablement entrepris les démarches signalant l’existence du spectacle et la présence d’artistes aux organismes compétents. Dans le cas contraire, votre responsabilité pourrait être engagée.
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Fiche pratique
Prévenir la responsabilité de la commune en matière d’événement sportif
La commune, en tant que propriétaire ou gestionnaire d’équipement, ainsi qu’en tant qu’organisateur ou encadrant d’une manifestation sportive, peut voir sa responsabilité engagée. Le Code du sport punit en effet de peines pénales un grand nombre d’infractions susceptibles d’être commises lors de la création ou de l’utilisation d’un équipement. Par ailleurs, la responsabilité administrative de la commune peut être engagée en cas de carence du maire, dans l’exercice de son pouvoir de police administrative. Il convient donc de connaître les différents motifs et actes susceptibles d’engager la responsabilité des élus ou de la collectivité afin de s’en prémunir au mieux.
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Fiche pratique
Mettre en place une veille juridique permanente selon les besoins de la collectivité
Alors que les réformes législatives se succèdent à grande vitesse, et que les juridictions prennent des positions à même d’influencer l’action quotidienne des agents, il est indispensable pour chaque collectivité de prendre l’initiative en matière de veille juridique. La mise en place d’une veille juridique permanente ciblée et bien pensée peut permettre d’anticiper les évolutions de la réglementation. Les équipes municipales bénéficient déjà en général de publications professionnelles auxquelles elles sont abonnées pour se maintenir à jour des évolutions de la réglementation dans tous leurs domaines d’intervention (Gazette des communes, communications des associations de collectivités). Une veille plus pointue, avec un suivi quotidien des textes présentant le plus d’enjeux avant leur adoption, est un plus certain. La présente fiche explique comment mettre en place une veille juridique permanente.
