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Sébastien Taupiac
Consultant en achat public / Fondateur de ST agency - Intervenant dans le Master 2 Droit des Achats Publics de l'université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert en achat et consultant secteur santé.
Sébastien Taupiac est ingénieur biomédical, expert en technologies de la santé et en achat public, avec près de 25 ans d’expérience. Après avoir occupé divers postes à responsabilité à l’Ugap pendant vingt ans, il a été Directeur du développement chez Verso Healthcare et Directeur de la communication chez e-Attestations. En 2024, il fonde ST Agency, une agence de conseil en achat public, où il travaille désormais comme consultant indépendant.
Son expertise couvre l’ensemble des enjeux de l’achat public, de la réglementation à la gestion des équipes, avec des compétences reconnues en marketing, communication et relations publiques. Il est également intervenant à l’Université Paris-Saclay, administrateur à lʼAPASP, et formateur pour achatpublic.com.
Auteur du guide Optimiser vos achats publicsaux éditions WEKA, il publie régulièrement des articles sur des thèmes liés à la commande publique, la cybersécurité et la souveraineté européenne.
Publications récentes
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Fiche pratique 21 décembre 2025
Identifier les principaux leviers de la performance contractuelle
Dès la phase de préparation du dossier de consultation des entreprises, l’acheteur public doit accorder une attention particulière au choix et à la rédaction des clauses contractuelles, qui constituent le socle de l’exécution du marché. Ces clauses déterminent les conditions dans lesquelles les prestations seront réalisées et suivies (révision des prix, modifications du marché, pénalités, réception et admission, plans de progrès, vérifications réglementaires, etc.). Pour sécuriser la performance contractuelle, plusieurs principes fondamentaux doivent guider l’acheteur : Adapter les clauses aux caractéristiques propres du marché ; Connaître et maîtriser les pratiques de l’amont industriel ; Anticiper les risques juridiques, économiques et opérationnels ; Instaurer une relation contractuelle équilibrée entre acheteur et titulaire ; S’assurer, tout au long de l’exécution, du respect des engagements contractuels réciproques. Un sourcing approfondi en amont permet ainsi de concevoir un contrat au plus près des besoins réels, des capacités du marché et des offres potentielles, tout en intégrant des mécanismes d’adaptation sur la durée d’exécution, tant sur le plan technique qu’économique. Les crises sanitaire et économique ont mis en évidence les limites de contrats excessivement rigides, incapables d’absorber des évolutions exceptionnelles (ruptures d’approvisionnement, allongement des délais, pénalités inadaptées, ajustements économiques, recours à des produits de substitution, etc.). Dans un contexte marqué par une inflation désormais plus contenue mais par une montée des politiques protectionnistes, des tensions géopolitiques durables et des chaînes d’approvisionnement fragilisées, la souplesse contractuelle devient un levier indispensable de performance. La sécurité d’approvisionnement, qu’il s’agisse de fournitures, de services ou de travaux, doit désormais être intégrée dès la conception du marché, influençant le choix de la procédure, de l’allotissement et, in fine, la rédaction des clauses contractuelles.
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Fiche pratique 21 décembre 2025
Maîtriser la différence entre prix ferme et prix révisable
La maîtrise de l’évolution des prix constitue un enjeu central de la performance des marchés publics sur la durée. Les crises sanitaire puis économique ont profondément bouleversé les équilibres contractuels, en exposant les contrats à une volatilité accrue des coûts et en rendant déterminants les mécanismes d’actualisation et de révision des prix. Dans ce contexte, la question du prix – qu’il s’agisse de l’acquisition, de l’exploitation, de la location ou de modèles économiques hybrides – et de ses modalités d’évolution est devenue stratégique. L’acheteur doit non seulement choisir la forme du prix (ferme, ferme actualisable ou révisable), mais aussi en maîtriser la construction, les conditions d’actualisation et les mécanismes de révision, afin de préserver l’équilibre économique initial du contrat. Les dispositions relatives aux prix, désormais codifiées aux articles R. 2112-9 à R. 2112-14 du Code de la commande publique, s’appliquent à l’État, à ses établissements publics (hors EPIC), aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Elles peuvent également être volontairement reprises par d’autres pouvoirs adjudicateurs. Leur bonne application suppose une connaissance fine des indices, des formules paramétriques et des aléas économiques raisonnablement prévisibles. La publication du Guide DAJ sur les prix (avril 2023) constitue à cet égard une référence incontournable. Il remplace le guide de 2013 et intègre à la fois : les évolutions du droit de la commande publique (directives européennes de 2014, codification de 2019, nouveaux CCAG 2021) ; les changements de pratiques des acheteurs et des opérateurs économiques ; et le traitement juridique des situations exceptionnelles, notamment en matière de révision des prix. Tout en rappelant les principes fondamentaux, ce guide apporte des éclairages nouveaux, notamment sur : les possibilités de modification des contrats en cours, à la lumière de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022 relatif aux clauses financières et à la théorie de l’imprévision ; les méthodes de notation du critère prix ; la rédaction et l’usage des clauses de réexamen ; et la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE). Dans un environnement économique incertain, la maîtrise du prix et de ses mécanismes d’évolution n’est plus un simple exercice juridique : elle constitue un levier opérationnel de soutenabilité, d’attractivité et de continuité de l’exécution des marchés publics.
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Fiche pratique 20 novembre 2025
Mettre en œuvre un partenariat d’innovation
Premier modèle de marché public global spécifiquement conçu pour favoriser l’innovation, le partenariat d’innovation constitue une réponse juridique et opérationnelle aux difficultés historiquement rencontrées dans la commande publique pour soutenir le développement de solutions nouvelles. Alors même que l’achat public innovant est depuis longtemps identifié comme un levier de transformation pour les politiques publiques, les modèles contractuels antérieurs se heurtaient aux exigences de publicité et de mise en concurrence imposées par le droit européen. Le décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014, pris en application de la directive 2014/24/UE, a permis d’introduire un cadre dédié, consolidé depuis au sein des articles L. 2172-3 et R. 2172-20 à R. 2172-31 du Code de la commande publique. Ce dispositif offre désormais aux acheteurs publics la possibilité de nouer un marché unique structuré en deux grandes phases : la recherche & développement (R&D), puis l’acquisition des solutions innovantes issues de cette R&D, sans remise en concurrence. Dans un contexte de fortes tensions économiques et géopolitiques — inflation persistante, hausse des coûts énergétiques, enjeux de souveraineté technologique, cybersécurité, attractivité des établissements publics — le partenariat d’innovation permet de co-construire des réponses sur mesure avec les opérateurs économiques, en favorisant des logiques de coût global, de transformation numérique, et de maîtrise de la propriété intellectuelle. Malgré ses avantages, cette procédure reste encore peu mobilisée en pratique, souvent en raison de la priorité donnée par les directions achats à la gestion des urgences (crise sanitaire, instabilité budgétaire), ou d’une méconnaissance des sécurisations juridiques désormais établies. Cette fiche vise à clarifier les cas de recours, le régime juridique et les conditions de réussite du partenariat d’innovation, pour en faire un outil stratégique pleinement assumé dans les politiques d’achat public innovant.
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Fiche pratique 20 novembre 2025
Recourir aux enchères électroniques
Au même titre que l’accord-cadre, le concours ou le système d’acquisition dynamique, une enchère électronique est une technique d’achat au sens de l’article L. 2125-1 du CCP. L’enchère électronique a pour but « de sélectionner par voie électronique, pour un marché de fournitures d'un montant égal ou supérieur aux seuils de la procédure formalisée, des offres en permettant aux candidats de réviser leurs prix à la baisse ou de modifier la valeur de certains autres éléments quantifiables de leurs offres ». En pratique, une enchère électronique est une enchère dynamique c’est-à-dire que les candidats peuvent sur le profil acheteur de l’acheteur public, à un moment donné et sur une durée limitée, faire évoluer leur offre initiale sur les éléments identifiés par l’acheteur. Cette technique d’achat peut être complémentaire des autres techniques telles que les mises en concurrence dans le cadre d’un accord-cadre à marchés subséquents ou encore pour des marchés spécifiques dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique (SAD). En outre, cette technique est plutôt utilisée par les structures de mutualisation telles que les centrales d’achat. Très développée dans les pays anglo-saxons, en Allemagne et dans les pays scandinaves, la pratique des enchères électroniques inversées peine à se développer en France bien que les centrales d’achat telles que le Resah ou l’Ugap y recourent pour certains achats. Bien préparée en amont, elle peut pourtant offrir aux acheteurs un gain de temps et d'argent non négligeable. Toutefois, comme tout outil, il est indispensable d’en maîtriser le cadre juridique, les impacts contractuels, les impacts en termes de concurrence et plus généralement la pertinence en coût complet (gains attendus/coût de mise en œuvre du dispositif). Il est toutefois conseillé préalablement à la mise en œuvre d’un dispositif basé essentiellement sur l’optimisation des conditions de prix de produits « standardisables » de s’assurer que des opérateurs tels que les centrales d’achat ne proposent pas déjà des produits répondant aux besoins et économiquement performants.
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Fiche pratique 20 novembre 2025
Transparence et notification des candidats non retenus en marché public
L’acheteur est tenu de respecter les grands principes du droit de la commande publique : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence de la procédure. Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l’ensemble des choix qu’ils opèrent dans le cadre de la passation des marchés. Au premier rang des personnes susceptibles de demander et d’obtenir des explications se trouvent les entreprises non retenues et ce notamment au regard du travail et du coût significatif que représente en général une candidature à un marché public.
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Fiche pratique 20 novembre 2025
Savoir passer un contrat de recherche d’économies
La professionnalisation et la mutualisation de l’achat public ont permis, ces dernières années, une réelle optimisation des conditions d’achat, notamment par une pression renforcée sur les prix. Cette dynamique a généré des gains significatifs dans l’ensemble des sphères publiques (État, collectivités, établissements de santé). Toutefois, ce levier s’épuise dans un contexte où la pression budgétaire liée au niveau de la dette publique française devient critique, et où les marges de manœuvre fiscales ou financières sont fortement réduites. À cela s’ajoute un environnement géopolitique instable – tensions commerciales Chine/USA, renforcement des politiques industrielles aux États-Unis, guerre en Ukraine, inflation importée en Europe – qui bouleverse les chaînes d’approvisionnement et alimente la volatilité des prix. Dans ce cadre contraint, l’approche purement centrée sur le prix devient insuffisante. La logique actuelle est celle du coût global d’usage (coût complet), de l’optimisation sur toute la durée de vie des biens ou services, et de la servicisation des offres (solutions intégrées, maintenance, pilotage des résultats, outils numériques embarqués...). Cette évolution nécessite des fournisseurs plus impliqués, capables de coproduire de la valeur aux côtés des acheteurs publics. Parmi les leviers alternatifs, les contrats de recherche d’économies prennent une importance croissante. Ils permettent de mobiliser des prestataires (consultants, experts métiers ou fournisseurs eux-mêmes) pour identifier des pistes d’économies structurelles, voire générer des recettes nouvelles. Ces dispositifs sont aussi, pour les entreprises, un moyen de se différencier dans un environnement de forte concurrence. Ces contrats nécessitent une maîtrise juridique spécifique, en particulier sur les conditions de rémunération indexées sur la performance, la traçabilité des gains obtenus et la qualification du contrat dans le respect du Code de la commande publique.
