Stéphane Guérard
Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.
Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique.
Publications récentes
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et la police de la publicité extérieure
L’affichage publicitaire, notamment sur le mobilier urbain, est régi par les articles L. 581-1 à L. 581-45 du Code de l’environnement ainsi que par les dispositions réglementaires y afférentes (art. R. 581-1 à R. 581-88). Sous réserve de l’article R. 581-9 du même code (cas de l’autorisation : CE, 8 févr. 2017, n° 393714, Société Jean-Claude Decaux France), l’installation du mobilier urbain sur le domaine public fait, en principe, l’objet d’une « simple » déclaration préalable, régie par les articles R. 581-6 à R. 581-8 dudit code. Ces dispositions ont connu des évolutions en 2021, 2023 et 2025, renouvelant le dispositif applicable.
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Fiche pratique 15 octobre 2026
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
Lors de la préparation des contrats de mobilier urbain (CMU), surtout ceux qui sont en lien avec une opération de publicité extérieure ainsi qu’éventuellement avec une occupation domaniale, les collectivités publiques doivent veiller au respect des règles, d’origine communautaire, de la concurrence. Ces règles ont été initialement posées par l’ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, et sont aujourd’hui codifiées dans le Code de commerce aux articles L. 410-1 et suivants. De plus, les principes de liberté du commerce et de l’industrie et de la liberté d’entreprendre sont tout autant à respecter, bien que d’origine nationale. En effet, le Conseil de la concurrence, devenu Autorité de la concurrence, veille au respect de tout ce corpus juridique… Plusieurs de ses avis ont d’ailleurs concerné, ces dernières années, les contrats de mobilier urbain.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Préparation et passation des marchés de partenariat
Le marché de partenariat, nouvelle appellation qui remplace les contrats de partenariat, connaît une mutation profonde depuis l’entrée en vigueur du Code de la commande publique (CCP), le 1er avril 2019. Ce marché peut être conclu pour la réalisation d’une opération répondant aux besoins d’une autre personne morale de droit public ou privé en vue de l’exercice de ses missions. Dès que l’acheteur a choisi de recourir au marché de partenariat, un véritable parcours du combattant se présente à lui. Afin de justifier son choix, il devra réaliser les étapes d’évaluation et les études préalables puis celle de l’avis et de l’autorisation préalable avant de procéder à la passation du marché de partenariat. Si la phase préparatoire au lancement d’une procédure de marché de partenariat est encadrée par les articles L. 2211-1 à L. 2213-14 du CCP, et dans sa partie réglementaire par les articles R. 2200-1 à R. 2236-1 dudit code, la phase de passation, quant à elle, est régie par les articles L. 2221-1 à L. 2223-4 et R. 2221-1 à R. 2223-5 du CCP.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Champ d’application de la sous-traitance et notion de contrat de sous-traitance
La sous-traitance est un contrat d’entreprise, communément dénommé « sous-traité », entre une personne, titulaire du marché public, et un sous-traitant ; ce contrat ne peut pas porter sur la totalité des obligations de faire contenues dans le marché public, mais ne peut concerner qu’une partie de l’exécution de ce dernier.
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Fiche pratique 15 septembre 2026
La définition de la cotraitance
L’intégralité de la prestation, objet d’un marché public, peut être confiée à un seul ou plusieurs opérateurs économiques, constitués alors sous forme d’un groupement d’entreprises. Cette union d’entreprises, de plus en plus de PME, est aussi dénommée « cotraitance ».
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Fiche pratique 15 septembre 2026
Le droit de l’Union européenne
Les normes juridiques européennes jouent un rôle majeur parce que leur transposition en droit français conduit à de profondes transformations successives du droit de la commande publique. Cette fiche présente la construction progressive du cadre européen, les nouveautés introduites par les directives de 2014, et particulièrement la directive « Concessions ».
