Stéphane Guérard

Stéphane Guérard

Stéphane Guérard

Maître de conférence en droit public à l'Université de Lille

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Stéphane Guérard est maître de conférences en droit public, HDR (habilité à diriger des recherches de master et de doctorat) et hors classe de classe exceptionnelle, de l’université Lille, fondateur et project manager du réseau OLA (Observatory on Local Autonomy : https://ola-europe.univ-lille.fr/). Il est aussi chevalier des palmes académiques.

Ses publications portent principalement sur le droit local et le droit de la fonction publique (principalement locale) en France et en Europe, le droit administratif des biens, le droit public des activités économiques ainsi que sur le management public et la GRH publique. 

 

 

Publications récentes

  • Fiche pratique 18 septembre 2024

    L’exécution financière du marché de travaux et la cotraitance

    L’exécution financière d’un marché public, dans le cadre de la cotraitance, fait jouer un rôle important au mandataire commun ; ce qui justifie d’autant son existence et son rôle. Par ailleurs, les règles afférentes à cette exécution se distinguent grandement, selon que le groupement des opérateurs économiques considéré est un groupement solidaire ou conjoint.

    #exécution financière du marché #co-traitant
  • Fiche pratique 18 septembre 2024

    Responsabilités encourues par le maître d’ouvrage délégué (MOD)

    Le MOD a des obligations et des responsabilités vis-à-vis du maître d’ouvrage et éventuellement vis-à-vis des tiers, et peut ester en justice. S’il obtient le quitus pour sa gestion, sa responsabilité ne peut plus être engagée en ce qui concerne la réalisation de l’ouvrage, mais elle demeure susceptible d’être engagée en ce qui concerne les droits et obligations financiers, nés de l’exécution du marché.

    #maître d'ouvrage
  • Fiche pratique 1 septembre 2024

    Les zones France ruralités revitalisation (FRR) (ex-zones de revitalisation rurale [ZRR])

    Une zone de revitalisation rurale (ZRR), et depuis le 1er juillet 2024 une zone « France ruralités revitalisation » (ZFRR), est un ensemble de communes, membres d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, se trouvant en milieu rural, reconnues comme fragiles et bénéficiant à ce titre d’aides d’ordre fiscal et social.

    #zone de revitalisation rurale #exonération
  • Fiche pratique 21 août 2024

    Le régime des concessions de plages

    Les plages appartenant à l’État, c’est à ce dernier, sans exigence particulière, qu’il appartient de définir les conditions dans lesquelles les concessions de plages peuvent être accordées. L’État étant dans l’impossibilité, à supposer qu’il en ait d’ailleurs le désir, de gérer lui-même les plages, il est en effet nécessaire que, pour le développement touristique, il puisse être accordé des concessions permettant d’assurer leur entretien, tout en préservant leur libre accès. Ce régime, qui prévoit une priorité pour les communes et leurs groupements, a évolué au cours du temps.

    #domaine public #contrat de concession
  • Fiche pratique 21 août 2024

    Le statut des plages

    La France, qui, avec ses possessions ultramarines, possède l’un des plus grands littoraux du monde, puisqu’il s’agit du deuxième espace maritime mondial, n’est pas avare de plages. Mais leurs disponibilités dans le temps et l’espace sont tellement différentes que la plage est un objet de rareté. Alors que l’on peut se promener en tout temps sur les plages de la baie de Santal (île de Lifou, archipel des Loyauté, Nouvelle-Calédonie) sans rencontrer quasiment âme qui vive, le bassin d’Arcachon, d’une taille comparable, est envahi en période estivale de foules qui se pressent pour tenter d’occuper, le temps d’une journée ou de quelques heures, un morceau de plage. De plus, les études démographiques montrent que la population se concentre de plus en plus sur les espaces littoraux. C’est cette réalité de rareté, du moins pour certains espaces, qui explique le caractère très particulier et très public des plages dans notre droit.

    #domaine public
  • Fiche pratique 21 août 2024

    Le Tribunal des conflits

    L’existence du Tribunal des conflits n’a point connu une trajectoire linéaire. Instauré par l’article 89 de la Constitution française de 1848 pour connaître des conflits de compétence entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires, le Tribunal des conflits avait été supprimé à l’avènement du Second Empire. Sa résurrection et sa réformation, par la loi du 24 mai 1872 ainsi que par le décret du 27 février 2015, témoignent de l’importance du rôle qui lui est, aujourd’hui, assigné. On ne saurait affirmer que les attentes ont été déçues tant l’apport du Tribunal des conflits dans le contrôle des règles de compétence et dans la construction du droit du contentieux administratif reste indéniable, bien que des voies d’amélioration de son fonctionnement et de son office existent.

Ressources associées