Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique 4 juillet 2025

    Délivrer un permis de construire

    Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, ces travaux sont soumis à permis de construire. Un dossier de permis de construire passe principalement par deux phases : l’instruction et la délivrance. La période d’instruction doit mettre en évidence la possibilité de réaliser ou non le projet à partir des réflexions suivantes : Le terrain peut-il accueillir les constructions et/ou les aménagements projetés ? Le terrain est-il équipé ? Des aménagements sont-ils prévus pour le viabiliser ? Le projet est-il conforme aux règles d’urbanisme ? À l’issue de la période d’instruction (consultation des personnes extérieures, étude de la faisabilité du projet en fonction de la réglementation en vigueur et des avis émis par les personnes extérieures), l’autorité compétente se prononce en respectant des normes de forme et de fond.

    #permis de construire
  • Fiche pratique 4 juillet 2025

    Délivrer un permis d’aménager

    Après avoir procédé à l’instruction du dossier et étudié la faisabilité du projet, l’autorité compétente doit procéder à la délivrance du permis d’aménager (PA). L’examen du dossier se fait à partir des réflexions suivantes : Le terrain peut-il être aménagé ou accueillir des constructions ? Le terrain est-il équipé ? Des aménagements y sont-ils prévus pour le viabiliser ? Le projet respecte-t-il les règles d’urbanisme ? Le projet porte-t-il atteinte aux intérêts publics ? Cette fiche vous aidera à comprendre les mécanismes de délivrance du permis d’aménager et les voies de recours à son encontre.

    #permis d'aménager
  • Fiche pratique 4 juillet 2025

    À quoi sert un certificat d’urbanisme ?

    Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre 2007, a apporté des modifications importantes aux certificats d’urbanisme (CU). En raccourcissant les délais d’instruction, en portant les délais de validité de 12 à 18 mois, en simplifiant les formalités de dépôt, en instituant le certificat d’urbanisme tacite et en modifiant le contenu du certificat, le législateur a souhaité faire de cette procédure un outil plus opérationnel, sans toutefois l’élever au rang des autorisations d’urbanisme. Cette fiche a pour objectif de vous permettre d’appréhender ce régime.

    #certificat d'urbanisme
  • Fiche pratique 4 juillet 2025

    Instruire une déclaration préalable

    En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation. Désormais, le demandeur ne sollicite plus l’administration dans le but d’être autorisé à réaliser des travaux mais afin de savoir si celle-ci s’y oppose. Cette distinction n’est pas qu’un glissement sémantique, car elle est lourde de conséquences lors de l’instruction des dossiers. Les articles R. 423-1 et suivants du Code de l’urbanisme précisent les conditions de dépôt et d’instruction des demandes de permis et de déclaration préalables. Ce faisant, le code ne distingue pas les régimes des deux types d’autorisation. Néanmoins, en raison de la faible importance des travaux concernés, le dossier de déclaration est allégé et les délais sont plus courts qu’ils ne le sont pour le permis de construire.

    #autorisation d'occupation du sol
  • Fiche pratique 4 juillet 2025

    Appréhender le régime du permis de démolir

    Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a profondément modifié le régime des autorisations du droit des sols en supprimant notamment et par principe le recours au permis de démolir. Il a toutefois distingué 2 cas de figure pour lesquels un permis de démolir reste nécessaire. Ainsi, l’article L. 421-3 du Code de l’urbanisme dispose que les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière ou qu’elle est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. Il appartient donc désormais à l’organe délibérant d’exprimer explicitement sa volonté de soumettre les démolitions à une autorisation préalable.

    #permis de démolir
  • Fiche pratique 4 juillet 2025

    SDRIF-E : comprendre la portée du schéma directeur de la région Île-de-France environnemental

    En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France (à l’instar d’autres territoires français) est soumise à des dispositions légales et réglementaires spécifiques. Approuvé par le décret n° 2025-517 du 10 juin 2025, le schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E) constitue ainsi un document de planification inédit à l’échelle métropolitaine et essentiel dans l’organisation territoriale de cette région unique.

    #planification urbaine

Ressources associées