Ulrich Rodrigo
Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique
Identifier les cas soumis à une étude de sécurité publique
Introduite en 2007, l’étude de sécurité publique concerne les projets d’aménagement et la réalisation des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions. Cette étude vise ainsi à apprécier les conséquences de ces projets et garantir la mise en œuvre des mesures adaptées.
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Fiche pratique
Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des participations
Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) avait été institué par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985. Depuis le 1er mars 2012, les dispositions du Code de l’urbanisme encadrant les PAE ont été abrogées. Toutefois, les anciens articles L. 332-9 à L. 332-11 de ce code et relatifs au PAE sont encore en vigueur dans les secteurs où un PAE a été institué antérieurement au 1er mars 2012. Ainsi, la participation induite par cet outil d’aménagement sera exigée des constructeurs jusqu’à ce que le conseil municipal décide d’y mettre fin.
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Fiche pratique
Le permis d’aménager et ses évolutions possibles : le cas des transferts de PA
Après l’obtention d’un permis d’aménager, l’autorisation peut être transférée à une tierce personne (dans le cas d’une vente ou d’une donation, par exemple). Cette fiche vous présente la procédure de transfert de ce permis d’aménager.
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Fiche pratique
Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable
À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. La présente fiche s’attache aux opérations d’aménagement et à certains travaux et installations. Depuis la réforme des autorisations d’occupation des sols de 2007, le principe de délivrance de la déclaration est une décision tacite de non-opposition.
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Fiche pratique
La maîtrise du projet d’aménagement
Lorsque les collectivités souhaitent conserver la maîtrise de leur projet d’aménagement, elles doivent respecter certaines formalités, selon que le projet est soumis, par exemple : à une procédure complète et très encadrée comme la zone d’aménagement concerté (ZAC) ; à une procédure partielle et plus souple, telle que le lotissement ; à un contrat (projet urbain partenarial). Les principaux arbitrages déterminant la maîtrise de l’opération sont : la définition d’un périmètre opérationnel, la définition du degré de maîtrise foncière, les modalités de la maîtrise d’ouvrage et le financement. Ces arbitrages se font parfois tout au long du projet.
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Fiche pratique
Comprendre les différentes phases de réalisation de la ZAC
À l’issue de la phase de création de la zone d’aménagement concerté, s’engage la phase opérationnelle préalable à la phase d’exécution. Cette phase a notamment pour objet de définir avec précision le programme à réaliser (équipements, logements, activités, etc.), le planning prévisionnel, les modalités de financement et les règles applicables. Cette fiche vous guidera sur la marche à suivre.
