Ulrich Rodrigo
Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et à l’occupation du sol soumises à déclaration préalable. Il s’agit d’un régime déclaratif qui s’applique aux travaux de construction et à certaines opérations d’aménagement. Plusieurs textes ont au fil du temps modifié de manière importante le régime applicable à certains travaux soumis à déclaration préalable et ont précisé les notions de « surface de plancher » et d’« emprise au sol » pour déterminer les formalités à accomplir lors des projets de construction. Cette fiche, à jour des derniers décrets, a pour objectif de vous permettre d’appréhender le régime de la déclaration préalable et son champ d’application.
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Fiche pratique
Comment et pourquoi mettre en place une zone d’aménagement concerté (ZAC) ?
La zone d’aménagement concerté (ZAC) est un outil essentiel dans le pilotage et la réalisation des opérations d’aménagement. Elle permet à la collectivité de maîtriser avec précision le programme d’urbanisation et notamment le contenu, la densité, la forme et la typologie des logements. Ce dispositif présente également l’avantage pour la collectivité de transférer en totalité ou en partie le coût réel des équipements publics à réaliser à l’aménageur ou aux constructeurs. Pouvant être plus précise que le POS ou le PLU, la ZAC offre, à la collectivité qui en est à l’initiative, la possibilité d’établir un projet parfaitement adapté aux objectifs visés et de développer des programmes alternatifs. Vous trouverez dans cette fiche des informations sur la ZAC, ses particularités et sa mise en œuvre.
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Fiche pratique
Mettre en œuvre la concertation
Dans le cadre d’une véritable politique d’urbanisme opérationnel, ayant pour objet l’appréhension globale de l’aménagement du territoire, le maître mot à retenir est la concertation. Celle-ci vise à associer, pendant toute la durée de la procédure, les différents acteurs institutionnels et citoyens concernés par : l’élaboration ou l'évolution d’un document d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale [SCoT], plan local d’urbanisme [PLU], carte communale soumise à évaluation environnementale) ; la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ; une opération d’aménagement importante ; une opération de renouvellement urbain. Les modalités de mise en œuvre de la concertation sont relativement flexibles sans toutefois être totalement libres.
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Fiche pratique
Conduire une enquête publique
Un certain nombre d’opérations doivent être précédées d’une enquête publique, lorsque leur importance le justifie. Le déroulement de cette enquête obéit à des règles strictes de mise en œuvre qu’il convient de respecter, sous peine que la régularité de l’enquête soit contestée, et la mise en œuvre de l’opération projetée retardée d’autant. Attention ! Il n’est question ici que de l’enquête publique environnementale, dite « enquête Bouchardeau ». Cette enquête, devenue l’enquête publique de droit commun, et la plus contraignante, n’est toutefois pas universelle. D’autres régimes d’enquête publique existent, comme en matière d’expropriation. Les règles procédurales diffèrent alors par certains aspects. Il faut être vigilant quant à la procédure retenue, car si une enquête publique a été menée selon une procédure moins exigeante, cela constituera une irrégularité susceptible de remettre en cause la légalité de l’opération.
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Fiche pratique
Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains
Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner le mitage de ces espaces par l’urbain, le développement de friches périurbaines par la rétention foncière et pour apporter un cadre concret à l’action publique, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a instauré le périmètre de protection et d’aménagement des espaces agricoles et naturels (PAEN). Complémentaire des outils réglementaires et de planification urbaine (SCoT, PLU, ZAP), le PAEN constitue l’outil opérationnel du projet territorial en ce qu’il : prévoit l’établissement d’un programme d’actions ; permet l’intervention publique ; favorise la coopération des acteurs, la mobilisation des moyens et l’animation du programme. À l’initiative du département ou de l’un des établissements publics visés par l’article L. 143-16, et en accord avec les communes, ce programme peut être un outil de gestion efficace dès lors qu’il fait l’objet d’une élaboration partagée. Cette fiche a pour objet de vous présenter les modalités de son élaboration.
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Fiche pratique
Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine
Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux et opérations dont la liste exhaustive est énumérée à l’article L. 322-2 du Code de l’urbanisme. Ces associations sont régies par les dispositions de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ainsi que par les dispositions des articles L. 322-1 à L. 322-16 du Code de l’urbanisme. Il doit en être distingué 3 types, à savoir : les associations libres créées par consentement unanime ; les associations autorisées par un acte de l’autorité administrative ; les associations forcées selon la volonté de l’autorité administrative. Depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) peut même délimiter des périmètres de projet au sein desquels les propriétaires fonciers sont incités à se regrouper en association foncière urbaine de projet et les associations foncières urbaines de projet à mener leurs opérations de façon concertée.
