Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Protéger et valoriser les espaces naturels agricoles et périurbains

    Les espaces agricoles et naturels souffrent d’une pression foncière importante face aux besoins de croissance des villes. Afin de freiner le mitage de ces espaces par l’urbain, le développement de friches périurbaines par la rétention foncière et pour apporter un cadre concret à l’action publique, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a instauré le périmètre de protection et d’aménagement des espaces agricoles et naturels (PAEN). Complémentaire des outils réglementaires et de planification urbaine (SCoT, PLU, ZAP), le PAEN constitue l’outil opérationnel du projet territorial en ce qu’il : prévoit l’établissement d’un programme d’actions ; permet l’intervention publique ; favorise la coopération des acteurs, la mobilisation des moyens et l’animation du programme. À l’initiative du département ou de l’un des établissements publics visés par l’article L. 143-16, et en accord avec les communes, ce programme peut être un outil de gestion efficace dès lors qu’il fait l’objet d’une élaboration partagée. Cette fiche a pour objet de vous présenter les modalités de son élaboration.

    #gouvernance territoriale #milieux naturels
  • Fiche pratique

    Comprendre le rôle d’une association foncière urbaine

    Les associations foncières urbaines sont des associations syndicales constituées entre propriétaires intéressés pour l’exécution de certains travaux et opérations dont la liste exhaustive est énumérée à l’article L. 322-2 du Code de l’urbanisme. Ces associations sont régies par les dispositions de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ainsi que par les dispositions des articles L. 322-1 à L. 322-16 du Code de l’urbanisme. Il doit en être distingué 3 types, à savoir : les associations libres créées par consentement unanime ; les associations autorisées par un acte de l’autorité administrative ; les associations forcées selon la volonté de l’autorité administrative. Depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) peut même délimiter des périmètres de projet au sein desquels les propriétaires fonciers sont incités à se regrouper en association foncière urbaine de projet et les associations foncières urbaines de projet à mener leurs opérations de façon concertée.

    #association
  • Fiche pratique

    Identifier les cas soumis à une étude de sécurité publique

    Introduite en 2007, l’étude de sécurité publique concerne les projets d’aménagement et la réalisation des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions. Cette étude vise ainsi à apprécier les conséquences de ces projets et garantir la mise en œuvre des mesures adaptées.

    #erp #opération d'aménagement
  • Fiche pratique

    Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) : contenu et régime des participations

    Le programme d’aménagement d’ensemble (PAE) avait été institué par la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985. Depuis le 1er mars 2012, les dispositions du Code de l’urbanisme encadrant les PAE ont été abrogées. Toutefois, les anciens articles L. 332-9 à L. 332-11 de ce code et relatifs au PAE sont encore en vigueur dans les secteurs où un PAE a été institué antérieurement au 1er mars 2012. Ainsi, la participation induite par cet outil d’aménagement sera exigée des constructeurs jusqu’à ce que le conseil municipal décide d’y mettre fin.

    #bâtiment et équipement publics #opération d'aménagement
  • Fiche pratique

    Le permis d’aménager et ses évolutions possibles : le cas des transferts de PA

    Après l’obtention d’un permis d’aménager, l’autorisation peut être transférée à une tierce personne (dans le cas d’une vente ou d’une donation, par exemple). Cette fiche vous présente la procédure de transfert de ce permis d’aménager.

    #permis d'aménager
  • Fiche pratique

    Distinguer les opérations d’aménagement des travaux et installations soumis à déclaration préalable

    À l’exception des travaux mentionnés exhaustivement par les articles R.* 421-2 à R.* 421-8 du Code de l’urbanisme, les travaux de faible nature et certaines opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. La présente fiche s’attache aux opérations d’aménagement et à certains travaux et installations. Depuis la réforme des autorisations d’occupation des sols de 2007, le principe de délivrance de la déclaration est une décision tacite de non-opposition.

    #opération d'aménagement

Ressources associées