Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les aides à la pierre
En matière d’habitat, l’attribution des aides publiques peut être déléguée aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il s’agit des aides en faveur : de la construction ; de l’acquisition ; de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux ; de la rénovation de l’habitat privé ; de la location-accession ; des logements intermédiaires ; des logements faisant l’objet d’une convention avec le propriétaire (mentionnée à l’article L. 321-4 du Code de la construction et de l’habitation) ; de la création de places d’hébergement ; de l’accession sociale à la propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin. Cette délégation se matérialise par la signature d’une convention entre le représentant de l’État dans le département et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents.
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Fiche pratique
Utiliser la procédure de DUP simplifiée
L’ordonnance du 6 novembre 2014 codifiée notamment à l’article L11 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique précise que l’expropriation, en tout ou partie, d’immeubles ou de droits réels immobiliers ne peut être prononcée qu’à la condition qu’elle réponde à une utilité publique. Cette utilité publique est nécessairement constatée à la suite d’une enquête publique et donne lieu à une juste et préalable indemnité. Afin de permettre aux collectivités de ne pas compromettre des opérations à venir non encore définies et ainsi lutter contre la pression foncière, le législateur a introduit la possibilité de recourir à une DUP simplifiée.
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Fiche pratique
Archiver les actes d’urbanisme
Les services d’urbanisme des collectivités procèdent quotidiennement à la rédaction d’un grand nombre d’actes nécessitant un archivage volumineux. Si la nécessité pratique de conserver ces actes est justifiée, il n’en demeure pas moins que l’archivage est strictement encadré. Différents délais peuvent être appliqués ; aussi convient-il de distinguer : la durée d’utilité administrative (DUA), qui correspond au temps durant lequel les documents doivent être conservés par les services producteurs (pour des raisons juridiques et pour la bonne marche du service) ; le sort final du document. Une fois la DUA achevée, les documents sont détruits après validation du bordereau d’élimination par l’archiviste, ou versés au service archives via un bordereau de versement, ou triés avant leur versement au service d’archives.
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Fiche pratique
À quoi sert une SEML ?
Outil historique des collectivités, les sociétés d’économie mixte locales (SEML) sont définies par l’article L. 1521-1 du Code général des collectivités territoriales comme des sociétés de droit privé (sociétés anonymes) dont l’objet, selon les cas, est : de réaliser des opérations d’aménagement ou de construction ; d’exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial ; toute autre activité d’intérêt général. Très répandu en France, ce type de structure se distingue notamment des sociétés publiques locales (SPL) en ce que les actionnaires sont, pour partie, privés.
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Fiche pratique
Concevoir un écoquartier
Apparu il y a une dizaine d’années, le concept d’écoquartier recouvre une approche durable et intégrée d’un projet d’aménagement. Le ministère du Développement durable définit le concept comme « une opération d’aménagement durable exemplaire, (…) qui contribue à améliorer notre qualité de vie, tout en l’adaptant aux enjeux de demain : préserver nos ressources et nos paysages, tout en préparant les conditions de la création d’une offre de logements adaptée aux besoins ». En dehors de toute définition opérationnelle, la conception d’un écoquartier relève avant tout d’une logique transversale et durable.
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Fiche pratique
Appréhender les différentes modalités de division du sol et de l’espace
Si le lotissement apparaît comme la référence principale en matière de division de l’espace, son régime a profondément évolué depuis plusieurs années. La référence au délai de 10 ans a disparu, et le nombre de lots n’est plus un facteur exclusif déterminant le régime d’autorisation d’urbanisme. Les collectivités ont, quant à elles, progressivement intégré les enjeux liés à la maîtrise des divisions (horizontales ou verticales), même si les moyens de s’y opposer demeurent limités. En raison des enjeux, la présente fiche n’examinera que les cas de division en vue de bâtir.
