Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique

    Communiquer des informations cadastrales au public

    Les services communaux sont très souvent sollicités par des professionnels, voire des particuliers, en vue d’obtenir la communication d’informations cadastrales. Si la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d’allégement des procédures a consacré le principe de libre communication des informations cadastrales, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) considère, quant à elle, que le cadastre constitue un fichier de données à caractère personnel et que sa communication doit être limitée. Face aux difficultés rencontrées par les administrations compétentes, le décret n° 2012-59 du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance au public de certaines informations cadastrales (JORF n° 0017 du 20 janvier 2012) est venu préciser la nature et les conditions de délivrance de ces informations. Le Livre des procédures fiscales a donc été complété par la création des articles R. 107A-1 (V) à R. 107A-7 (V).

    #communication de document administratif

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