![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Vanessa Pardo
Docteur en droit, Juriste spécialisée Droit des Marchés Publics
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Attachée territoriale principale, docteure en droit public et diplômée d’études en droit public fondamental, Vanessa Pardo a commencé sa carrière comme responsable de la commande publique dans une petite commune puis a occupé le poste de directrice des marchés à procédure adaptée dans une communauté d’agglomération.
Chargée de mission depuis 2009 auprès du directeur de la commande publique d’un EPCI, elle apporte toute son expertise sur des dossiers de marchés complexes, notamment sur des marchés de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux. Elle participe également à l’élaboration d’outils destinés à faciliter l’accès à la commande publique.
Praticienne confirmée, autrice régulière d’articles sur les marchés publics dans diverses revues juridiques, elle assure également des formations sur la pratique des marchés publics.
Publications récentes
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Fiche pratique 23 décembre 2025
Comment conclure un marché global de performance ?
Les marchés globaux de performance sont des marchés dérogeant au principe de l’allotissement posé par l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique. La possibilité de recourir à ces contrats globaux n’impose pas de démontrer que la dévolution en lots séparés serait de nature à restreindre la concurrence, qu’elle risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l’exécution des prestations ou encore que le pouvoir adjudicateur ne serait pas en mesure d’assurer par lui-même les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination. Le titulaire d’un marché global de performance (MGP) peut se voir confier l’ensemble des missions de maîtrise d’œuvre demandées par le pouvoir adjudicateur. Le choix du titulaire nécessite une mise en concurrence dans le cadre des règles posées par le Code de la commande publique. Quelles sont les procédures applicables et comment conclure un marché global de performance ?
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Fiche pratique 23 décembre 2025
Contracter avec un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO)
Pour assurer ses propres missions, le maître d’ouvrage doit mettre en œuvre des compétences spécifiques dont il disposera ou non au sein de son établissement. Le maître d’ouvrage doit s’interroger sur les aides qu’il peut trouver en termes de définitions, de solutions, de responsabilités, de qualifications, etc. L’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) apporte conseil, proposition et appui au maître d’ouvrage sur les compétences techniques dont ce dernier a besoin pour mener son projet à bien. Mais quelles sont ses compétences exactes et comment contractualiser cette relation entre le maître d’ouvrage et son assistant ?
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Fiche pratique 23 décembre 2025
Comment un maître d'ouvrage choisit-il le processus de réalisation ?
Le maître de l’ouvrage est le responsable principal de l’ouvrage. Il lui appartient notamment, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d’œuvre et entrepreneurs qu’il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l’exécution des travaux. Les marchés de maîtrise d’œuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d’un ouvrage ou d’un projet urbain ou paysager, l’exécution d’un ou plusieurs éléments de mission. Les marchés de maîtrise d’œuvre d’un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée sont passés selon la procédure du concours. Ils peuvent toutefois être passés selon la procédure adaptée lorsque leur montant est inférieur à ces mêmes seuils. Cependant, des dérogations existent et, dans certains cas, le maître d’ouvrage n’est pas tenu de recourir au concours. Quelles sont les procédures existantes et comment choisir le processus de réalisation de l’ouvrage ?
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Fiche pratique 23 décembre 2025
Respecter les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés
Le Code de la commande publique gère les rapports de la maîtrise d’ouvrage publique avec la maîtrise d’œuvre privée. Le Code de la commande publique s’applique également à certains maîtres d’ouvrage privés. Ces maîtres d’ouvrage privés sont également soumis à des règles spécifiques de passation de leurs marchés. On parle alors de marchés privés réglementés. Quels sont les principes applicables à la consultation en marchés privés réglementés ?
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Fiche pratique 20 décembre 2025
Faire une déclaration préalable de travaux
Certains travaux nécessitent un permis de construire, notamment s’ils modifient l'aspect extérieur des constructions ou risquent de changer la destination du lieu. Certains travaux ne nécessitent qu’une simple déclaration préalable et d’autres sont totalement dispensés de permis de construire. Quels travaux nécessitent une déclaration préalable de travaux et quelles sont les conditions pour la faire ?
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Fiche pratique 20 décembre 2025
Solder le marché de maîtrise d’œuvre
Le solde du marché de maîtrise d’œuvre ne peut intervenir qu’à l’achèvement complet des missions contractuelles. La mission de maîtrise d'œuvre ne s'achève pas à la réception des travaux, que celle-ci soit prononcée avec ou sans réserves, mais se poursuit pendant le délai de garantie de parfait achèvement mis à la charge des entreprises. Quand et comment solder le marché de maîtrise d’œuvre ?
