Dernières mises à jour

Mettre en place des projets culturels avec les publics issus du champ social
Mise à jour le 6 nov. 2025
- #accompagnement des publics
- #projet culturel
Après une période de prise de conscience collective, les droits culturels sont désormais reconnus dans plusieurs textes législatifs, engageant ainsi la responsabilité des collectivités territoriales à permettre une participation pleine et entière de toute personne à la vie culturelle dans sa diversité. Les avancées dans cette reconnaissance, notamment dans le cadre de l’éducation culturelle et artistique, favorisent la prise en compte de l’ensemble des publics éloignés de la culture, au premier rang desquels se trouvent les « publics issus du champ social ». Cette fiche actualisée fait le point.
Utiliser les fonds de concours pour financer un équipement culturel
Mise à jour le 6 nov. 2025
- #équipement culturel
- #fonds de concours
Cette fiche actualisée rappelle l’intérêt des fonds de concours mais également les possibilités offertes et les règles prévues par le Code général des collectivités territoriales, qui permettent aux EPCI ou aux communes d’intervenir dans le financement de projets d’équipements culturels.
La Clause culture : intégrer des démarches culturelles au projet territorial
Mise à jour le 6 nov. 2025
- #politique culturelle
La Clause culture est un dispositif d’accompagnement des maîtres d’ouvrage désireux d’intégrer un volet culturel dans leur projet d’aménagement. L’enjeu est de créer une démarche créative et participative, qui puisse constituer l’ossature motrice et essentielle de l’opération. Cette fiche vous aidera à la mettre en œuvre.
Évaluer les services d’une bibliothèque
Mise à jour le 6 nov. 2025
- #équipement culturel
Les bibliothèques sont concernées au premier chef par la pratique de l’évaluation, corollaire indispensable de toute action mise en œuvre. L’évaluation joue en effet un rôle précieux pour la définition des objectifs, la validation des politiques publiques et la gestion interne d’un établissement. Cette fiche actualisée fait le point afin de permettre aux établissements de lecture publique de remplir leurs missions et de répondre au mieux aux attentes des usagers.
Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire
Mise à jour le 6 nov. 2025
- #création artistique et culturelle
- #fonctionnaire
Les agents publics produisent des documents ou réalisent des photographies qui sont des œuvres protégées par le droit d’auteur. Elles bénéficient néanmoins d’un statut particulier du fait qu’elles ont été créées dans le cadre d’une administration. Cette fiche actualisée en présente le statut, qu’elles aient vu le jour dans le cadre des activités professionnelles de l’agent ou en dehors.
Promouvoir la santé par l’action éducative : dépistage, vaccination, accompagnement et prise en charge des enfants
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #politique de l'éducation
- #santé publique
Les communes interviennent souvent dans le champ de la prévention et de l’éducation à la santé, par leur rôle spécifique en matière d’accompagnement de l’enseignement primaire, et plus largement dans le cadre des programmes éducatifs qu’elles développent en direction des enfants et des jeunes. Avant la fin de l’année 2025, chaque école devra ainsi mettre en place un protocole de prévention et d’accompagnement autour de la santé mentale. Ce plan vise à mieux détecter les signes de mal-être et faciliter l’accès à l’aide adaptée. Bien que la commune ne soit pas explicitement nommée, dans le premier degré, le regard croisé des équipes enseignantes et des personnels municipaux reste important à développer pour les enfants fréquentant les temps périscolaires.
Le cadre juridique du principe de l’obligation scolaire
Mise à jour le 19 sept. 2025
- #accueil
Le maire remplit un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l’obligation scolaire, qui est un des principes fondamentaux de la République. L’étude des différents textes législatifs permet de fixer les compétences du maire ou de la collectivité municipale, ses responsabilités, ce qu’il doit faire et ce qu’il a la possibilité de faire en matière de contrôle de l’obligation scolaire. Cette fiche actualisée fait le point au regard du nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture, adopté en avril 2025 par le Conseil Supérieur des programmes, venu redéfinir les bases de la scolarité obligatoire en France. Il vise à garantir à chaque élève une culture générale partagée, l’égalité des chances et une ouverture sur le monde contemporain.
Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur
Mise à jour le 9 juil. 2025
- #artiste
C’est le Code de la propriété intellectuelle qui protège les auteurs d’une œuvre, et les droits qui y sont attachés relèvent de différentes catégories qui répondent à des règles distinctes. Cette fiche actualisée vous en présente les fondements. Un focus sur la paternité des œuvres générées par l’intelligence artificielle vient notamment la compléter.
Gérer le compte personnel de formation (CPF) dans le secteur culturel
Mise à jour le 9 juil. 2025
- #gestion administrative
- #dif
Le compte personnel de formation permet aux individus de préserver leur employabilité en gérant eux-mêmes leurs droits à la formation. Cette fiche actualisée fait le point sur les modalités de son utilisation pour les agents des collectivités territoriales, en précisant les subtilités propres au secteur culturel.
Prendre ses fonctions d’adjoint à la culture
Mise à jour le 9 juil. 2025
- #acteurs de la culture
- #élu
La délégation à la culture fait partie des délégations emblématiques dans un exécutif : les cas où il n’existe pas une telle délégation sont assez rares. Si, dans le budget communal, les dépenses allouées à la culture n’ont pas toujours la même portée que d’autres questions comme l’aménagement ou les politiques sociales, il s’agit pourtant d’un poste de dépense et donc d’une mission à ne pas négliger. Dans ce contexte, et en vue du prochain scrutin municipal de mars 2026, le rôle des futurs adjoints à la culture ou aux affaires culturelles sera essentiel. Pour les aider dans leur prise de fonctions, cette fiche recense les missions comme les enjeux auxquels ils seront confrontés, et distille de nombreux conseils pratiques et préconisations.