Droits des patients et des résidents
Mise à jour le 17 mai 2018
La démocratie sanitaire est une notion considérée comme relativement récente. Celle-ci englobe une quantité de notions faisant référence au système sanitaire français et, par conséquent, est parfois difficile à saisir.
Mise à jour le 8 mars 2018
La prise en charge des ressortissants étrangers en établissement public de santé recouvre des situations diverses puisqu’elle peut intervenir aussi bien dans des situations de précarité pour les personnes nécessitant des soins, que dans des cas de « tourisme médical » où des ressortissants étrangers souhaitent bénéficier de la qualité des soins en France. Cette diversité induit une multiplicité de situations administratives qui conditionnent elles-mêmes la prise en charge financière des soins dispensés.
Mise à jour le 17 janv. 2018
Depuis plusieurs années, les pratiques de soins non conventionnelles s’implantent durablement au sein des établissements de santé en France, bien qu’elles ne soient pas reconnues au plan scientifique.
Mise à jour le 17 janv. 2018
Les situations de précarité, qu’elles soient caractérisées par le chômage, la pauvreté, la situation irrégulière de personnes de nationalité étrangère ou encore l’absence de logement, génèrent des difficultés d’accès au système de santé.
Mise à jour le 19 déc. 2017
Depuis les années 1990, les pouvoirs publics ont engagé une série d’actions en vue de permettre effectivement l’accès aux soins pour les personnes victimes de la fracture sociale, notamment en créant, dans les établissements de santé, des permanences d’accès aux soins de santé (PASS).
Mise à jour le 19 déc. 2017
Si depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 la reconnaissance globale des droits des usagers du système de santé est pleinement réalisée, l’analyse des droits reconnus à la catégorie particulière que constituent les détenus laisse apparaître de nombreuses interrogations relatives à l’effectivité de ces droits.
Mise à jour le 19 déc. 2017
Parmi les usagers du système de santé, les personnes privées de liberté constituent une catégorie particulière. Il s’agit pour l’essentiel des détenus relevant de l’administration pénitentiaire, mais aussi des étrangers en situation irrégulière placés dans les centres de rétention administrative avant leur expulsion du territoire français.
Mise à jour le 11 oct. 2017
Les maisons d’accueil hospitalières ont été légalisées par l’article 100 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, qui a inséré à cet effet un article L. 6328-1 dans le Code de la santé publique. Elles ont pour objet principal d’accueillir des accompagnants et proches des personnes hospitalisées. Elles peuvent également avoir une activité d’hébergement temporaire non médicalisé.
Mise à jour le 11 oct. 2017
La possibilité d’offrir un hébergement temporaire médicalisé à des personnes hospitalisées a été instauré par l’article 53 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 à titre expérimental pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en œuvre ont été fixées par le décret du 12 décembre 2016. Ce n’est qu’en juillet 2017 que les établissements ayant répondu à un appel à projets ont été sélectionnés.
Mise à jour le 9 juil. 2017
Excepté les dispositions relatives à l’hospitalisation sans consentement, il n’existe pas de restriction à la liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. Cependant, 3 raisons peuvent la limiter : la sécurité, les raisons médicales et les contraintes de soins.
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