Droits des patients et des résidents
Mise à jour le 28 nov. 2018
De manière à protéger la santé de ses citoyens, l’État a dû envisager un certain nombre d’actions à visée préventive. Ainsi, un certain nombre de vaccins, d’examens et dépistages ont été rendu obligatoires. Toutefois, de telles actions ne sont pas sans limites, au risque de violer certaines libertés fondamentales. Il est alors intéressant de connaître ces examens et actes de dépistages obligatoires ainsi que la source de cette obligation.
Mise à jour le 28 nov. 2018
Les dernières lois de janvier 2016 et février 2016 ainsi que la jurisprudence ou les rapports parlementaires ont apporté des éléments de précisions et de réflexions sur cette notion qui guide la décision médicale et soignante.
Mise à jour le 17 sept. 2018
Le dispositif ORSAN constitue dorénavant le centre de gravité de la planification du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles. Cette fiche présente donc le plan blanc des établissements de santé et le plan départemental de mobilisation qui doivent s’articuler autour de ce dispositif.
Mise à jour le 17 sept. 2018
Toujours en constante évolution, la législation et la réglementation du dossier médical continuent de préciser la nécessité de conserver ce document au titre des archives hospitalières publiques relevant avant tout du Code du patrimoine.
Mise à jour le 6 sept. 2018
Cette fiche vous accompagne dans la mise en place d’un règlement intérieur au sein de votre établissement de santé.
Mise à jour le 2 juil. 2018
La personne hospitalisée dans un établissement de santé bénéficie de droits repris dans la charte de la personne hospitalisée.
Mise à jour le 2 juil. 2018
La charte des droits et des libertés de la personne accueillie est composée de 12 articles. L’établissement doit remettre cette charte et ses annexes à la personne prise en charge ou à son représentant légal au moment de l’accueil, en vertu de l’article L. 311-4 du CASF. De plus, la charte et ses annexes doivent être affichées dans l’établissement.
Mise à jour le 2 juil. 2018
La personne âgée en situation de handicap ou de dépendance bénéficie de droits repris dans une charte établie conjointement par la Fédération nationale de gérontologie et le ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité.
Mise à jour le 2 juil. 2018
La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs affirme le droit pour tout citoyen d’être protégé pour le cas où il ne pourrait plus s’occuper seul de ses intérêts. La protection juridique qui lui est garantie (tutelle, curatelle…) s’exerce en vertu de principes énoncés dans la charte des droits et libertés de la personne majeure protégée.
Mise à jour le 2 juil. 2018
La démocratie sanitaire est une notion qui s’est progressivement instaurée en France. Aujourd’hui, elle représente la capacité pour les citoyens de faire entendre leurs voix, tant au niveau régional qu’au sein des établissements de santé. Cette démocratie a également permis la reconnaissance de divers droits individuels et collectifs pour les usagers du système.
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