Dernières mises à jour

• Le droit au refus de soins

  Mise à jour le 10 janv. 2026

  • #soins

  Si le droit de refuser les soins en toute lucidité, et quelle que soit la situation de la personne prise en charge, est un principe constant et réaffirmé par la loi du 26 janvier 2016, il n’en demeure pas moins une limite que la jurisprudence du Conseil d’État en date du 27 novembre 2025 a précisée.

• Le contrôle du juge sur l’hospitalisation complète en soins sans consentement

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  L’actualisation de cette fiche précise le contrôle effectué par le magistrat du siège du tribunal judiciaire sur la procédure de soins sans consentement (régularité de la procédure, convocations à l’audience, notifications des ordonnances du juge…).

• Le proche aidant et les droits de la personne prise en charge

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #famille
  • #résident

  On estime entre 8 et 11 millions le nombre de Français qui accompagnent un proche en situation de handicap, de perte d’autonomie ou atteint d’une maladie chronique ou invalidante. Si leur rôle est désormais reconnu au sein de la société, il est essentiel que leur action s’articule avec les droits des patients et des résidents, notamment au sein des établissements de santé ou médico-sociaux.

• Le plan de crise conjoint (PCC) en psychiatrie et l’autonomie du patient

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #risque
  • #patient
  • #soins

  Le plan de crise conjoint (PCC) constitue une forme récente et innovante de déclaration anticipée en psychiatrie (DAP), s’inscrivant dans une démarche de décision partagée visant à prévenir et mieux gérer les situations de crise en santé mentale. Ce dispositif permet de prendre en compte, en amont, les préférences des patients en matière de soins et de traitements, tout en soutenant activement leur processus de rétablissement.

• Les soins psychiatriques sans consentement

  Mise à jour le 5 janv. 2026

  • #soins

  Cette fiche est mise à jour afin de tenir compte de nouvelles jurisprudences relatives à l’information du patient. Toute absence ou tout retard d’information sans justification médicale entraîne la violation du droit du patient en l’empêchant de faire valoir son droit à contestation.

• L’exercice du droit d’opposition au traitement de ses données

  Mise à jour le 12 nov. 2025

  • #information du patient

  Cette fiche est mise à jour pour préciser le droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, qui permet à toute personne dont les données sont traitées de s’opposer à leur traitement en saisissant le responsable de traitement. L’exercice de ce droit est néanmoins conditionné par la base légale du traitement mis en œuvre. L’usager doit donc en être pleinement informé.

• Les obligations légales relatives au livret d'accueil dans les établissements publics de santé

  Mise à jour le 12 nov. 2025

  • #accueil
  • #support de communication

  Malgré l’obligation d’intégrer certaines informations dans le livret d’accueil, on constate sur le terrain hospitalier que celles concernant les missions de la direction de l’information médicale (DIM) n’y figurent pas. Or, ces missions impactent de manière importante les droits du patient et doivent donc lui être transmises. L’actualisation de cette fiche revient sur ces modalités essentielles.

• Quelles sont les informations juridiques devant être délivrées aux personnes hospitalisées ?

  Mise à jour le 12 nov. 2025

  La mise à jour de cette fiche revient sur les missions de la direction de l’information médicale (DIM), qui impactent fortement les droits du patient. Elles doivent être portées à la connaissance du patient de manière à ce qu’il puisse les comprendre et, le cas échéant, exercer ses droits.

• Les droits des patients issus de la loi « informatique et libertés »

  Mise à jour le 12 nov. 2025

  Les établissements de santé doivent préciser les missions de la direction de l’information médicale (DIM) qui impactent les droits du patient dans leur notice d’information. Ils doivent en informer le patient de manière à ce qu’il puisse les comprendre et exercer ses droits. L’actualisation de cette fiche précise ces éléments, encore peu connus.

• La charte du nourrisson ou charte du nouveau-né hospitalisé

  Mise à jour le 9 sept. 2025

  • #petite enfance
  • #bientraitance

  La charte du nourrisson ou charte du nouveau-né hospitalisé est un document de référence qui vise à promouvoir et à protéger les droits et le bien-être des nourrissons. Elle aborde divers aspects liés à la prise en charge du très jeune enfant, afin de lui assurer sa sécurité et des soins adaptés.