Dernières mises à jour

• La personne qualifiée dans le secteur médico-social

  Mise à jour le 1 juin 2026

  • #ehpad

  La personne qualifiée, née avec la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, doit vérifier et favoriser la bonne application et le respect des droits des personnes accueillies au sein d’un établissement pour personnes âgées. Cette actualisation revient sur ses principales missions.

• L’allocation adulte handicapé (AAH)

  Mise à jour le 28 avr. 2026

  • #allocations
  • #personne handicapée

  L’actualisation de cette fiche revient sur la revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés du 1^er avril 2026 qui a bénéficié d’une hausse de 0,9 %.

• L’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

  Mise à jour le 28 avr. 2026

  • #allocations
  • #personne âgée

  Comme chaque année, le montant de l’APA a été réévalué au 1^er janvier 2026. L’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) est également évoquée et expliquée en complément dans cette fiche.

• Que contient le dossier médical ?

  Mise à jour le 28 avr. 2026

  • #dossier médical

  Cette mise à jour tient compte des modifications intervenues dans la nouvelle version du « Manuel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins » de la HAS, qui a notamment supprimé le critère relatif au dossier médical et adapté d’autres critères.

• Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents

  Mise à jour le 28 avr. 2026

  • #esms

  Le respect de la liberté affective et sexuelle des patients et des résidents s’impose plus que jamais comme un enjeu éthique majeur au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. En 2025, la Haute Autorité de santé (HAS) a publié une recommandation sur l’accompagnement de la vie intime, affective et sexuelle des personnes au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

• Le document individuel de prise en charge dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux

  Mise à jour le 25 févr. 2026

  • #information du patient

  Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte des apports des deux derniers décrets de décembre 2025 concernant la récente obligation de recueillir l’expression de la volonté de la personne accueillie sur l’utilisation de ses données personnelles et sur le contrôle des espaces privatifs, prévus dans la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. 

• Le projet personnalisé de soins (PPS)

  Mise à jour le 25 févr. 2026

  • #patient
  • #établissement de santé
  • #soins

  Cette nouvelle fiche présente le projet personnalisé de soins, lequel constitue un élément des droits de la personne prise en charge. Par le biais d'une démarche individualisée, ce projet vise à satisfaire au mieux les besoins spécifiques du patient. Il est élaboré en concertation avec la personne prise en charge, son entourage et les professionnels de santé, et contribue ainsi à une meilleure compréhension de ses besoins.

• Le contrat de séjour en établissement médico-social : définition, élaboration et mise en œuvre

  Mise à jour le 25 févr. 2026

  • #résident
  • #esms

  Cette fiche et son outil sont mis à jour pour tenir compte des apports des deux derniers décrets de décembre 2025 concernant la récente obligation de recueillir l’expression de la volonté de la personne accueillie sur l’utilisation de ses données personnelles et sur le contrôle des espaces privatifs, prévus dans la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie. 

• Peut-on procéder à la fouille des patients/résidents et de leur chambre en établissement de santé ou médico-social ?

  Mise à jour le 25 févr. 2026

  • #patient

  Selon la jurisprudence du Conseil d’État en matière de fouille, le contexte doit guider les professionnels (le lieu de prise en charge, l’état du patient, les mesures adaptées qui peuvent être mises en œuvre) et aucun automatisme ne doit prévaloir (CE, 18 mars 2019, n° 418985). Cependant, il ne faudrait pas confondre « fouille exceptionnelle » et contrôle organisé à certaines conditions, comme le prévoit le décret n° 2025-1393 du 29 décembre 2025 dans les établissements médico-sociaux.

• Que signifie le respect de l’espace privatif en établissement médico-social et quelles en sont les implications ?

  Mise à jour le 25 févr. 2026

  • #structure sociale et médico-sociale

  Plusieurs textes ont récemment apporté des précisions quant à l’accueil des animaux dans les établissements médico-sociaux et sur le contrôle des lieux privatifs. Les droits de la personne accueillie sont renforcés et sa vie privée préservée.