Droits des patients et des résidents
Mise à jour le 9 sept. 2025
La charte du nourrisson ou charte du nouveau-né hospitalisé est un document de référence qui vise à promouvoir et à protéger les droits et le bien-être des nourrissons. Elle aborde divers aspects liés à la prise en charge du très jeune enfant, afin de lui assurer sa sécurité et des soins adaptés.
Mise à jour le 8 sept. 2025
La mise à jour de cette fiche prend en compte l’article D. 1110-7 du Code de la santé publique, les référentiels de la Haute Autorité de santé et des actualités dédiées à la médiation sanitaire. De nouvelles références bibliographiques ont également été intégrées.
Mise à jour le 4 sept. 2025
Ces dernières années, les juges ont été régulièrement amenés à se prononcer dans le cadre de la prise en charge des personnes en fin de vie, et plus précisément sur le sujet de l’obstination déraisonnable. L’actualisation de cette fiche revient sur ces évolutions.
Mise à jour le 4 sept. 2025
Depuis 2016, une jurisprudence stable et structurée s’est développée autour de la fin de vie. Régulièrement, les juges rappellent la nécessité de respecter strictement le cadre juridique. La mise à jour de cette fiche précise ces dispositions.
Mise à jour le 4 sept. 2025
Les obligations du médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, liées à la rédaction du certificat médical circonstancié ont été clarifiées par la jurisprudence de la cour d’appel d’Orléans.
Mise à jour le 12 juin 2025
Les soins sans consentement, ainsi que les mesures d’isolement et de contention, continuent de générer de nombreuses décisions de justice. Le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris viennent d’apporter de nouvelles précisions à un cadre juridique déjà complexe.
Mise à jour le 12 juin 2025
Le secret médical, qui protège la santé des mineurs et leur garantit un accès aux soins, est plus étendu qu’on ne le pense et reste encore mal connu des professionnels. Il ne couvre pas uniquement les actes thérapeutiques : la prévention, le dépistage et la santé sexuelle font aussi partie des domaines pour lesquels un mineur peut demander à bénéficier de ce secret spécifique.
Mise à jour le 12 juin 2025
Les dernières versions du manuel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins ont mis l’accent sur la prise en charge du patient mineur. En ce qui concerne le volet de l’information, la version 2025 implique fortement le patient dans la connaissance de sa prise en charge et demande à ce que les établissements adaptent leur mode de communication.
Mise à jour le 12 juin 2025
La jurisprudence civile vient d’apporter des précisions nécessaires quant à la qualité du médecin rédacteur du certificat médical circonstancié, tout en définissant également la nature et les limites de ce certificat.
Mise à jour le 12 juin 2025
L’actualisation de cette fiche prend en compte la jurisprudence civile ayant apporté des précisions nécessaires quant à la qualité du médecin rédacteur du certificat médical circonstancié, mais aussi la nature et les limites de ce certificat.
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