Dernières mises à jour

• Le temps de travail dans la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 2 sept. 2026

  • #temps de travail

  Cette fiche a été complétée par le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains événements familiaux dans la fonction publique et la magistrature.

• Verser le régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (Rifseep) : bénéficiaires et calcul

  Mise à jour le 25 août 2026

  • #indemnités

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer le décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction et le décret n° 2026-487 du 10 juin 2026 relatif au régime indemnitaire des agents nommés ou recrutés dans certains emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale.

• Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #gestion administrative

  Cette fiche a été actualisée pour tenir compte du cadre juridique refondu pour la mise en place de nouvelles lignes directrices de gestion au 1^er janvier 2027.

• Connaître les obligations administratives liées à l’embauche

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #recrutement

  Cette fiche a été modifiée afin d’intégrer l’obligation de présentation d’une attestation d’honorabilité pour les personnes travaillant auprès des personnes âgées et handicapées, prévue par le décret n° 2026-324 du 28 avril 2026.

• Déterminer la politique d’avancement de la collectivité

  Mise à jour le 24 août 2026

  • #avancement
  • #management

  Cette mise à jour intègre des conseils pour la révision des lignes directrices de gestion, pour qu’elles entrent en vigueur au 1^er janvier 2027.

• Recruter un agent titulaire

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #fonctionnaire
  • #recrutement

  Cette fiche a été complétée avec le décret n° 2025-693 du 23 juillet 2025 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du Code général de la fonction publique et le décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du Code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code.

• La mobilité : élément déterminant de la fonction publique territoriale

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #mobilité (agent)

  Cette fiche a été complétée par des informations concernant la mutation externe et la portabilité des CDI.

• Reprendre des services en régie

  Mise à jour le 16 juil. 2026

  • #gouvernance territoriale
  • #gestion en régie

  En cas de transfert d’une entité économique, les contrats de travail des salariés de droit privé sont transférés avec l’activité en application des dispositions de l’article L. 1224-1 du Code du travail. Cette fiche précise les conditions de reprise des agents.

• Appréhender la réforme de la fonction publique

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #fonction publique

  Cette fiche est mise à jour pour intégrer des précisions concernant le contenu des contrats de recrutement de droit public et les dispositions portant sur l’accompagnement des transitions professionnelles.

• Lignes directrices de gestion

  Mise à jour le 15 juil. 2026

  • #gestion administrative

  Depuis la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les collectivités sont dans l’obligation de définir des lignes directrices de gestion. Cette fiche offre une méthodologie claire : définition des lignes directrices, mode d’adoption, portée de ces lignes directrices, etc.