Liste des outils et modèles

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• I
• J
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V

• 

  Jurisprudences administratives et judiciaires liées à la procédure de fermeture d’un débit de boissons

  Référence : dtou2320

  Cette liste reprend une trentaine de décisions administratives et judiciaires. Tous les aspects de la procédure de fermeture d’un débit de boissons, de l’arrêté municipal aux situations d’urgence en passant par les avertissements sont évoqués et répertoriés par thèmes : arrêté municipal de fermeture, avertissement, délégation de signature, durée (et prolongation) de la fermeture, fermeture définitive, fermeture judiciaire, plaintes et poursuites pénales, procédure contradictoire, recours gracieux, urgence.

• 

  Jurisprudences administratives et judiciaires liées à l’accueil et à la procédure d’expulsion des gens du voyage

  Référence : dtou2460

   Cette liste de jurisprudences reprend une dizaine de décisions des juridictions administratives et judiciaires toutes consacrées à l’accueil des gens du voyage et à la légalité de leur expulsion. Annotées pour faciliter vos recherches, ces décisions reprennent l’essentiel des problématiques liées à l’accueil ou à l’expulsion des gens du voyage : réalisation des aires d’accueil, respect du schéma départemental, condition d’accueil et droit à l’accueil, légalité des arrêtés préfectoraux d’expulsion.