Liste des outils et modèles

Notification d’abandon d’une demande d’inscription incomplète sur la liste électorale de la commune

Référence : dtou11629

Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur que sa demande d’inscription sur la liste électorale n’est pas recevable, car incomplète.
Notification d’abandon d’une demande d’inscription pour incapacité électorale

Référence : dtou11631

Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur que sa demande d’inscription sur la liste électorale n’est pas recevable car il est, selon l’Insee, « en incapacité électorale ».
Notification de radiation de la liste électorale

Référence : dtou11635

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont examinées par le maire, qui statue au plus tard 3 jours avant le jour du scrutin. Ses décisions sont notifiées sans délai à l’intéressé et à l’Insee.
Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur sa radiation de la liste électorale de la commune.
Notification de mise en congé maladie d’office

Référence : dtou2077

La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement de l’agent, en raison par exemple d’une addiction à l’alcool, peut compromettre.
Notification de pièces manquantes et de majoration de délais

Référence : dtou2222

Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable

Référence : dtou2243

Si tous les cas de figure ne sont évidemment pas traités dans tous les détails, les questions les plus fréquentes et certains points problématiques sont néanmoins abordés dans cette notice. De nombreuses réponses pourront ainsi y être trouvées.
Notice du formulaire 1330-CVAE

Référence : dtou2294

Cette notice permet d’appréhender de manière détaillée les modalités pour remplir la déclaration pour la nouvelle cotisation sur la valeur ajoutée.
Niveau moyen des taux fixes pour chaque maturité

Référence : dtou2546

Vous intégrerez le graphique final dans le rapport annuel de la dette afin de montrer aisément les écarts entre les taux de votre dette et ceux du marché.
Nomenclature de l’AAP : fournitures et services des collectivités territoriales

Référence : dtou31

L’AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), devenue l'Association des acheteurs publics (AAP), a conçu une nomenclature fournitures et services type destinée aux collectivités territoriales.
Nomenclature Nomades de l’Amue : fournitures communes, fournitures et systèmes informatiques, et services communs

Référence : dtou32

La nomenclature Nomades de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (Amue) concerne les fournitures communes, les fournitures et systèmes informatiques, et les services communs.
Nouvelle mise en demeure à la suite de la non-exécution de l’arrêté de péril

Référence : dtou4484

Il est à envoyer lorsqu’un certain nombre de jours se sont écoulés depuis un précédent courrier et alors qu’aucune réparation n’a débuté sur le monument pour remédier au danger.
Notification de la validation de la sous-traitance

Référence : dtou7051

Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement.
Ce modèle de courrier permet de notifier la validation de la sous-traitance.
Notice explicative de déclaration, modification et dissolution d’un pacte civil de solidarité

Référence : dtou7808

Ce document très complet permettra aux partenaires d’obtenir un maximum d’informations légales et pratiques pour les accompagner dans leur démarche de conclusion, de modification ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité.
Note constatant l’existence d’un empêchement à mariage au regard de la loi étrangère

Référence : dtou827

Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil constate, à la lecture du certificat de coutume produit par le futur époux étranger, qu’il existe un empêchement à mariage au regard de la loi de son pays.
Note constatant le défaut de certificat de coutume attestant de la capacité matrimoniale du futur conjoint étranger

Référence : dtou828

Dans le cas où le certificat de coutume ne peut être produit, l’officier de l’état civil avertit les futurs époux que leur mariage risque de ne pas être reconnu valable à l’étranger. Puis il établit une note, annexée au dossier de mariage, faisant état de cet avertissement.
Notice du formulaire Cerfa de demande de changement de nom

Référence : dtou9541

La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Les services de l’État ont mis à la disposition des demandeurs un formulaire Cerfa spécifique, accompagné de cette notice très détaillée.
Notification de refus du changement de nom

Référence : dtou9547

Cet outil propose un modèle de lettre adressée au demandeur du changement de nom en cas de refus du procureur de la République.