Gouvernance communale
Référence : dtou11629
Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur que sa demande d’inscription sur la liste électorale n’est pas recevable, car incomplète.
Référence : dtou11631
Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur que sa demande d’inscription sur la liste électorale n’est pas recevable car il est, selon l’Insee, « en incapacité électorale ».
Référence : dtou11635
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont examinées par le maire, qui statue au plus tard 3 jours avant le jour du scrutin. Ses décisions sont notifiées sans délai à l’intéressé et à l’Insee.
Ce modèle de document vous permet de notifier à un électeur sa radiation de la liste électorale de la commune.
Référence : dtou2077
La mise en congé d’office est une mesure qui permet de protéger la santé du fonctionnaire et d’assurer le bon fonctionnement du service que le comportement de l’agent, en raison par exemple d’une addiction à l’alcool, peut compromettre.
Référence : dtou2222
Ce modèle permet de gérer l’instruction. Il a pour objet de réclamer les pièces manquantes et d’informer des nouveaux délais.
Référence : dtou2243
Si tous les cas de figure ne sont évidemment pas traités dans tous les détails, les questions les plus fréquentes et certains points problématiques sont néanmoins abordés dans cette notice. De nombreuses réponses pourront ainsi y être trouvées.
Référence : dtou2546
Vous intégrerez le graphique final dans le rapport annuel de la dette afin de montrer aisément les écarts entre les taux de votre dette et ceux du marché.
Référence : dtou31
L’AACT (Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT), devenue l'Association des acheteurs publics (AAP), a conçu une nomenclature fournitures et services type destinée aux collectivités territoriales.
Référence : dtou32
La nomenclature Nomades de l’Agence de mutualisation des universités et établissements (Amue) concerne les fournitures communes, les fournitures et systèmes informatiques, et les services communs.
Référence : dtou4484
Il est à envoyer lorsqu’un certain nombre de jours se sont écoulés depuis un précédent courrier et alors qu’aucune réparation n’a débuté sur le monument pour remédier au danger.
Référence : dtou7051
Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de ce marché à condition d’avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement.
Ce modèle de courrier permet de notifier la validation de la sous-traitance.
Référence : dtou7808
Ce document très complet permettra aux partenaires d’obtenir un maximum d’informations légales et pratiques pour les accompagner dans leur démarche de conclusion, de modification ou de dissolution d’un pacte civil de solidarité.
Référence : dtou827
Cette note doit être rédigée selon le modèle proposé dans l’Instruction générale relative à l’état civil (n° 547) lorsque l’officier de l’état civil constate, à la lecture du certificat de coutume produit par le futur époux étranger, qu’il existe un empêchement à mariage au regard de la loi de son pays.
Référence : dtou828
Dans le cas où le certificat de coutume ne peut être produit, l’officier de l’état civil avertit les futurs époux que leur mariage risque de ne pas être reconnu valable à l’étranger. Puis il établit une note, annexée au dossier de mariage, faisant état de cet avertissement.
Référence : dtou9541
La procédure simplifiée de changement de nom est définie par l’article 61-3-1 du Code civil et la circulaire du garde des Sceaux n° JUSC2309291C du 15 juin 2023. Les services de l’État ont mis à la disposition des demandeurs un formulaire Cerfa spécifique, accompagné de cette notice très détaillée.
Référence : dtou9547
Cet outil propose un modèle de lettre adressée au demandeur du changement de nom en cas de refus du procureur de la République.
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