Liste des outils et modèles

Lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d’une vente par adjudication d’un bien

Référence : dtou10106

Cet outil propose un modèle de lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d'une vente par adjudication d’un bien.
Lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale

Référence : dtou10160

Ce modèle vise à vous guider dans la rédaction d’une lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale par une collectivité territoriale.
Lettre de signalement au détenteur des déchets (auteur connu)

Référence : dtou10210

Ce courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.
Lettre de signalement au détenteur des déchets (auteur inconnu)

Référence : dtou10212

Ce modèle de courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.
Lexique pratique du RGPD

Référence : dtou10382

Cet outil vous permettra d’avoir dans un seul document toutes les notions clés du RGPD.
Liste des agrégats de l’annexe environnementale

Référence : dtou11046

Cet outil sous forme de tableau Excel vous fournit la liste des agrégats faisant partie de l’annexe environnementale et à remplir.
Liste des tâches à exécuter pour la remise des offres par un groupement maître d’œuvre/entrepreneur

Référence : dtou1944

Ce document vous donne une liste des tâches qu’un groupement candidat devra exécuter pour la remise des offres dans le cadre de la consultation lancée par le maître d’ouvrage : analyse du dossier de consultation, préparation aux questions à poser au maître d’ouvrage, participation à la réunion d’information…
Les options de l’affectation du résultat

Référence : dtou2282

Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière concrète les différentes options qui s’offrent aux collectivités locales en matière de constitution du résultat.
La nouvelle nomenclature Nadege : présentation, modifications et finalisation

Référence : dtou30

Globalement, l'évolution de Nadege se stabilise. On peut considérer que la mutation de l'ancienne nomenclature officielle, principalement conçue par et pour les services de l'État, en une nomenclature partagée, État et collectivités locales, est achevée. Depuis 2010, seules cinq familles de besoins homogènes ont été créées (beaucoup d'évolutions de détail sont limitées à des items). Nadege a donc évolué pour accompagner les missions des acheteurs publics.
Lettre de saisine du procureur de la République en cas de mariage devant être célébré en établissement pénitentiaire

Référence : dtou3229

Ce modèle de lettre vous sera utile en cas de saisine du procureur de la République pour célébration d’un mariage en établissement pénitentiaire.
La carte d’achat en 13 points pratiques : conditions d’utilisation

Référence : dtou330

Ce document résume en 13 points les conditions d’utilisation de la carte d’achat par son porteur, les restrictions et les différentes étapes de son utilisation auprès des différents intervenants (porteur de cette carte mandaté par le pouvoir adjudicateur, fournisseur de la prestation acquise avec cette carte, comptable public).
Lettre de mise en demeure en cas de non-respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché

Référence : dtou342

Cette lettre-type reprend les principales informations à faire figurer dans une mise en demeure (missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations contractuelles). En l’adaptant à votre marché, vous pourrez établir votre courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Les concours financiers de l’État en 2023

Référence : dtou4369

Ce tableau présente les différentes dotations de l’État pour 2023.
Lettre de mise en demeure pour faire modifier un site Internet

Référence : dtou4780

Avant le recours au juge – qui doit rester exceptionnel –, la lettre de mise en demeure est le moyen le plus efficace d’obtenir une modification du contenu d’une publication.
Lettre prescrivant au propriétaire d’une voie privée, ouverte à la circulation du public, l’élagage de la végétation

Référence : dtou5643

Lettre d’un maire demandant à un de ses administrés d’élaguer sa végétation.
Lettre sollicitant le concours des services de l’équipement pour l’étude de faisabilité d’une interdiction faite aux poids lourds de traverser la commune

Référence : dtou5644

Courrier du maire désireux d’interdire sur le territoire de sa commune la circulation de poids lourds.
Lettre aux services de police prescrivant la mise en fourrière d’un véhicule laissé en stationnement plus de sept jours

Référence : dtou5645

Courrier d’un maire à un commissaire concernant le stationnement des voitures supérieur à 7 jours.
Lettre prescrivant l’intervention d’une entreprise agréée pour l’enlèvement d’une épave automobile

Référence : dtou5646

Modèle de courrier d’un maire qui demande l’enlèvement d’une voiture-épave.
La redevance incitative

Référence : dtou625

Pour aller plus loin, la collectivité peut mettre en place une redevance incitative. Ce document expose en quoi cette redevance incitative consiste et comment la calculer.
Lettre d'un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d'une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune

Référence : dtou6286

Il s’agit d’une lettre d'un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d'une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune.
Les classes de protection des EPI

Référence : dtou6312

Des vêtements de signalisation aux chaussures de sécurité, en passant par les lunettes et les casques anti-bruit, ce PowerPoint présente les différents types d’EPI et leurs classes de protection.
Légende de schéma de procédure

Référence : dtou6659

Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Lettre recrutement par voie de mutation

Référence : dtou7324

Ce courrier type permet à la collectivité d’accueil d’informer la collectivité d’origine de l’agent de son recrutement par voie de mutation/détachement. L’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du fonctionnaire au-delà d’un délai de trois mois.
Lettre de rejet d’une candidature

Référence : dtou7878

Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des candidatures.
Les communautés de communes et la gestion de l’eau et de l’assainissement

Référence : dtou8725

Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes aurait dû être fait à titre obligatoire depuis le 1^erjanvier 2020. La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 permet une dérogation à la loi NOTRe jusqu’en décembre 2025. Ce schéma présente les différentes situations possibles, notamment lorsque la gestion de l’eau et de l’assainissement n’est pas transférée à la communauté de communes.
Lignes directrices de gestion

Référence : dtou8732

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des employeurs publics locaux : les lignes directrices de gestion. Cet outil vous propose un modèle opérationnel, à compléter, de lignes directrices de gestion.
Lettre d’information au préfet de la démission d’un membre du conseil municipal

Référence : dtou9042

Cet outil est un modèle clés en main de lettre d’information de la démission d’un membre du conseil municipal.
Lettre informant du changement de nom adressée au demandeur par l’officier de l’état civil

Référence : dtou9551

Cet outil propose un modèle de lettre informant du changement de nom, adressée au demandeur par l’officier de l’état civil.