Gouvernance communale
Référence : dtou10106
Cet outil propose un modèle de lettre transmise au greffier du TGI à l’occasion d'une vente par adjudication d’un bien.
Référence : dtou10160
Ce modèle vise à vous guider dans la rédaction d’une lettre de demande de remboursement des frais de formation initiale par une collectivité territoriale.
Référence : dtou10210
Ce courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.
Référence : dtou10212
Ce modèle de courrier vous permettra de continuer la procédure en cas de constatation d’un dépôt sauvage, après avoir rédigé le procès-verbal.
Référence : dtou10382
Cet outil vous permettra d’avoir dans un seul document toutes les notions clés du RGPD.
Référence : dtou11046
Cet outil sous forme de tableau Excel vous fournit la liste des agrégats faisant partie de l’annexe environnementale et à remplir.
Référence : dtou1944
Ce document vous donne une liste des tâches qu’un groupement candidat devra exécuter pour la remise des offres dans le cadre de la consultation lancée par le maître d’ouvrage : analyse du dossier de consultation, préparation aux questions à poser au maître d’ouvrage, participation à la réunion d’information…
Référence : dtou2282
Cet exemple vous permettra d’appréhender de manière concrète les différentes options qui s’offrent aux collectivités locales en matière de constitution du résultat.
Référence : dtou30
Globalement, l'évolution de Nadege se stabilise. On peut considérer que la mutation de l'ancienne nomenclature officielle, principalement conçue par et pour les services de l'État, en une nomenclature partagée, État et collectivités locales, est achevée. Depuis 2010, seules cinq familles de besoins homogènes ont été créées (beaucoup d'évolutions de détail sont limitées à des items). Nadege a donc évolué pour accompagner les missions des acheteurs publics.
Référence : dtou3229
Ce modèle de lettre vous sera utile en cas de saisine du procureur de la République pour célébration d’un mariage en établissement pénitentiaire.
Référence : dtou330
Ce document résume en 13 points les conditions d’utilisation de la carte d’achat par son porteur, les restrictions et les différentes étapes de son utilisation auprès des différents intervenants (porteur de cette carte mandaté par le pouvoir adjudicateur, fournisseur de la prestation acquise avec cette carte, comptable public).
Référence : dtou342
Cette lettre-type reprend les principales informations à faire figurer dans une mise en demeure (missions du marché, historique du litige, motifs de la mise en demeure, rappel des obligations contractuelles). En l’adaptant à votre marché, vous pourrez établir votre courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
Référence : dtou4369
Ce tableau présente les différentes dotations de l’État pour 2023.
Référence : dtou4780
Avant le recours au juge – qui doit rester exceptionnel –, la lettre de mise en demeure est le moyen le plus efficace d’obtenir une modification du contenu d’une publication.
Référence : dtou5643
Lettre d’un maire demandant à un de ses administrés d’élaguer sa végétation.
Référence : dtou5644
Courrier du maire désireux d’interdire sur le territoire de sa commune la circulation de poids lourds.
Référence : dtou5645
Courrier d’un maire à un commissaire concernant le stationnement des voitures supérieur à 7 jours.
Référence : dtou5646
Modèle de courrier d’un maire qui demande l’enlèvement d’une voiture-épave.
Référence : dtou625
Pour aller plus loin, la collectivité peut mettre en place une redevance incitative. Ce document expose en quoi cette redevance incitative consiste et comment la calculer.
Référence : dtou6286
Il s’agit d’une lettre d'un maire invitant une société de téléphonie mobile à envisager le déplacement d'une antenne-relais implantée sur le territoire de sa commune.
Référence : dtou6312
Des vêtements de signalisation aux chaussures de sécurité, en passant par les lunettes et les casques anti-bruit, ce PowerPoint présente les différents types d’EPI et leurs classes de protection.
Référence : dtou6659
Cette légende vous permet de suivre chaque étape des procédures décrites dans les schémas et d’en comprendre la nature.
Référence : dtou7324
Ce courrier type permet à la collectivité d’accueil d’informer la collectivité d’origine de l’agent de son recrutement par voie de mutation/détachement. L’administration d’origine ne peut plus s’opposer au départ du fonctionnaire au-delà d’un délai de trois mois.
Référence : dtou7878
Ce courrier est à utiliser pour informer les sociétés du rejet de leur candidature. Il convient de l’adapter en fonction des critères de sélection des candidatures.
Référence : dtou8725
Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes aurait dû être fait à titre obligatoire depuis le 1er janvier 2020. La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 permet une dérogation à la loi NOTRe jusqu’en décembre 2025. Ce schéma présente les différentes situations possibles, notamment lorsque la gestion de l’eau et de l’assainissement n’est pas transférée à la communauté de communes.
Référence : dtou8732
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a instauré un support stratégique inédit pour encadrer la politique RH des employeurs publics locaux : les lignes directrices de gestion. Cet outil vous propose un modèle opérationnel, à compléter, de lignes directrices de gestion.
Référence : dtou9042
Cet outil est un modèle clés en main de lettre d’information de la démission d’un membre du conseil municipal.
Référence : dtou9551
Cet outil propose un modèle de lettre informant du changement de nom, adressée au demandeur par l’officier de l’état civil.
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