Gouvernance communale
Référence : dtou10306
Ce modèle de procès-verbal permet de constater la présence de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée (second passage).
Référence : dtou10308
Ce modèle de procès-verbal permet de constater la présence de végétation empiétant sur la voie publique et provenant d’une habitation privée (troisième passage).
Référence : dtou10572
La circulaire du ministre de la Justice du 18 juin 2021 a pour objet l’amélioration de la lutte contre les rodéos urbains par la prise en charge, par les collectivités locales, du gardiennage des véhicules saisis. Ce document présente un exemple de protocole de prise en charge des engins motorisés saisis dans le cadre des rodéos motorisés, à adapter à votre territoire.
Référence : dtou12075
Ce modèle de procès-verbal permet de formaliser la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants appelés à participer à l’élection des sénateurs. Il retrace le déroulement des opérations de vote ainsi que les résultats de la désignation, conformément aux dispositions du Code électoral. Ce document constitue une trame sécurisée, adaptable aux spécificités de chaque commune.
Référence : dtou12076
Ce modèle de procès-verbal permet de formaliser la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants appelés à participer à l’élection des sénateurs. Il retrace le déroulement des opérations de vote ainsi que les résultats de la désignation, conformément aux dispositions du Code électoral. Ce document constitue une trame sécurisée, adaptable aux spécificités de chaque commune.
Référence : dtou2308
Ce permis d’exploitation (Cerfa n° 14407*03) concerne tous les commerçants qui vendent de l’alcool pur qu’il soit consommé dans leur établissement, autrement dit il concerne tous les propriétaires de bar, restaurant, discothèque. Délivré par l’organisme qui forme ces commerçants, il est valable 10 ans et doit pouvoir être présenté à tout moment aux agents des forces publiques.
Référence : dtou2309
Ce permis de vente de boissons alcooliques la nuit (Cerfa n° 14406*01) est typiquement destiné aux épiciers qui ferment après 22 h ou aux livreurs de nourritures à domicile qui proposent également à leurs clients des bières ou du vin. Délivré par l’organisme qui assure la formation de ces commerçants, il est valable 10 ans et doit pouvoir être présenté à tout moment aux agents des forces publiques.
Référence : dtou3856
Le plan pluriannuel d’investissements est pré-rempli de trois opérations pour exemple. Il permet de suivre d’ensemble des opérations impactant l’investissement et peut rassembler plusieurs budgets (budget principal et budget assainissement, par exemple).
Référence : dtou446
Vous pourrez vous appuyer sur ce document pour monter votre dossier de demande de subvention.
Référence : dtou4460
Ce modèle permet à l’agent chargé de la surveillance de l’opération de rédiger le procès-verbal d’exhumation.
Référence : dtou4786
Les États figurant sur cette liste sont ceux dans lesquels le mariage homosexuel est considéré comme un délit ou un crime.
Référence : dtou5153
Ces diapositives présentent la méthodologie du benchmarking et en donnent un exemple : construction du panier de produits communs à benchmarker, valorisation du panier par chacune des structures, calcul de la performance économique.
Référence : dtou5583
Cet outil reprend les points de vérification listés dans l’arrêté du 26 décembre 2023, pour les ERP situés dans un bâtiment existant dont le permis de construire a été délivré après le 1er janvier 2015.
Référence : dtou6159
Ce modèle vous permet d’élaborer l’architecture de votre schéma de mutualisation des services. Vous trouverez également des conseils rédactionnels.
Référence : dtou6455
Cet outil de simulation permet d’évaluer le montant des investissements que la collectivité pourra réaliser en fonction de ses objectifs financiers, en utilisant le cas échéant des leviers d’arbitrage.
Référence : dtou6769
Ce document propose un mode opératoire complet au regard des textes mais aussi de l’exploitation, la transmission et le stockage des infractions relevées par vidéoverbalisation et des zones de vidéoverbalisation.
Référence : dtou6773
Ce document vous permet de visualiser les points de contrôles primordiaux lors des visites techniques périodiques d’un véhicule. Il présente également la vignette démontrant une preuve du contrôle technique effectué.
Référence : dtou735
Cette synthèse officielle des étapes de constitution du dossier d’un passeport biométrique et d’utilisation du dispositif de recueil (DR) permet à l’officier d’état civil d’avoir une vue globale et simple de l’ensemble du dispositif et d’en maîtriser la procédure.
Référence : dtou7435
La prospective financière permet d’élaborer une vision budgétaire à moyen terme (5 ans). Grâce à cet outil, vous pourrez appliquer des pourcentages d’évolution, à la hausse et à la baisse, pour les différentes dépenses et recettes. La colonne « ajustement manuel » vous permettra d’apporter des informations financières supplémentaires non prises en compte par les pourcentages d’évolution. Enfin, il vous sera possible de déterminer et de prévoir les différents scenarios à mettre en place afin de préserver une capacité d’autofinancement (épargne nette) supérieure à un certain seuil.
Référence : dtou7436
Le plan pluriannuel d’investissements (PPI) permet de créer un plan d’investissements sur plusieurs années, de le détailler par axe d’intervention (culture, sports, urbanisme) et par projet/programme. Il conviendra, afin que l’information financière soit riche et complète, de renseigner le niveau d’affectation, le niveau des engagements et le niveau des ordonnancements.
En fonction des réalisations, il conviendra également, chaque année, d’ajuster l’échéancier d’autorisation de programme (voir l’exemple dans l’onglet « opération »).
Référence : dtou7437
La gestion prévisionnelle de la trésorerie est fondamentale pour une collectivité. Tout d’abord, pour éviter le risque d’insuffisance de trésorerie et donc de devoir hiérarchiser parmi les dépenses ordonnancées. D’autre part, afin de recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie que dans certains cas, et avec précision.
Le plan de trésorerie doit permettre aux collectivités d’enregistrer les différents flux de trésorerie, autrement dit les encaissements et les décaissements, que ces derniers soient réels ou prévisionnels. Ainsi, le niveau de trésorerie pour l’année peut être prévu, et le recours à l’ouverture d’une ligne de trésorerie également.
Le plan de trésorerie doit également permettre aux collectivités de suivre l’encaissement effectif des titres de recettes émis.
Référence : dtou7661
Ce modèle de plan vous guidera pour déterminer les éléments à préciser dans votre rapport d’orientation budgétaire afin de respecter les obligations légales en termes d’information des élus.
Référence : dtou7812
En cas d’empêchement durable d’un des partenaires (hospitalisation, peine de prison), l’officier de l’état civil doit se rendre auprès de celui-ci et vérifier sa volonté de conclure le PACS. Ce procès-verbal constate l’accomplissement de cette formalité.
Référence : dtou8071
Ce document présente le fonctionnement de l’éthylotest antidémarrage (EAD) ainsi que les obligations liées à certains engins motorisés d’en être équipés et l’obligation faite à certains conducteurs résultant d’une réponse pénale suite à une infraction au Code de la route. En effet, il peut être imposé, aux frais du conducteur, l’installation d’un EAD par un professionnel agréé ou la construction d’un dispositif d’antidémarrage par éthylotest électronique homologué conformément aux dispositions du Code de la route.
Référence : dtou8102
En application de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement, ce tableau détaille l’ensemble des travaux, ouvrages, aménagements qui doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.
Référence : dtou8330
Ce document propose une présentation générale des caméras individuelles et de leur utilisation par les policiers municipaux.
Référence : dtou8669
Le procès-verbal doit être établi minutieusement, car il fait foi des décisions prises jusqu’à preuve du contraire. Il est notamment très utile tant que la SEML n’est pas immatriculée, car il est susceptible de donner pouvoir à toute personne d’accomplir des actes pour le compte de la société en formation.
Référence : dtou8689
À l’issue d’un dépôt sauvage d’ordures ou objets transportés illégalement à l’aide d’un véhicule dans un lieu non autorisé, un procès-verbal est dressé par le fonctionnaire de police ou par l’agent délégué par le maire.
Référence : dtou9043
Cet outil est un modèle clés en main de procès-verbal d’installation d’un nouveau conseiller municipal.
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