Liste des outils et modèles

Modèle d’arrêté de désignation du référent déontologue

Référence : dtou10065

Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.
Modèle de délibération désignant le référent déontologue des élus

Référence : dtou10067

Ce modèle de délibération vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent déontologue des élus. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.
Modèle d’arrêté de désignation du référent laïcité

Référence : dtou10069

Ce modèle d’arrêté vous permettra de désigner en toute sécurité votre référent laïcité. Il est à adapter en fonction de votre référent et de votre collectivité.
Modèle de bail rural

Référence : dtou10073

Ce modèle vous permettra de rédiger un bail rural. Il est à adapter en fonction de votre collectivité.
Mode opératoire de la conception de l’annexe environnementale

Référence : dtou11044

Cet outil opérationnel vous offre les clés pour comprendre et concevoir l’annexe environnementale.
Modèle de projet global de la pause méridienne

Référence : dtou1812

Pour que la pause méridienne réponde aux mêmes objectifs pédagogiques dans toutes les écoles d’une commune, le service éducation peut élaborer un projet global de pause méridienne sur la base de ce modèle. Ce projet global sera ensuite décliné sur chaque site par un projet pédagogique établi en concertation avec l’équipe d’encadrement du temps de la pause méridienne.
Modèle de règlement intérieur du service de restauration scolaire

Référence : dtou1813

Pour que les restaurants scolaires d’une commune respectent les mêmes principes de fonctionnement, il convient de rédiger un règlement intérieur dans lequel seront définies notamment les règles relatives aux modalités d’inscription, aux tarifs, aux menus, etc.
Mémento des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc

Référence : dtou200

Ce mémento présente de façon schématique la composition, le fonctionnement et les attributions des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc.
Modèle de bulletin de paie

Référence : dtou2088

Ce modèle de bulletin de salaire peut vous être utile pour connaître toutes les mentions obligatoires à y faire figurer.
Modèle d’arrêté de délégation de fonctions à un adjoint

Référence : dtou2189

Cet arrêté est généralement pris par le maire en début de mandature, après la création des postes d’adjoints par le conseil municipal et l’élection de ceux-ci.
Modèle d’arrêté portant nomination des membres du CCAS ou du CIAS

Référence : dtou2190

Cet arrêté est pris par le maire ou le président de l’EPCI lors de la constitution du conseil d’administration du centre d’action sociale, après renouvellement des mandats municipaux et intercommunaux, sur la base des propositions effectuées par les associations participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées sur le territoire concerné.
Modèle de certificat de cessibilité de créances (modèle de l’arrêté du 28 juillet 2020)

Référence : dtou2191

Le certificat de cessibilité de créance(s) est délivré par la collectivité en un seul exemplaire au titulaire du marché public ou à son sous-traitant payé directement. Il doit ensuite être remis au cessionnaire ou au titulaire d’un nantissement de créances, afin que celui-ci fasse valoir ses droits à paiement.
Si ce modèle vous assure de produire un document régulier en la forme, il ne peut pas remplacer un suivi au jour le jour des cessions et nantissements de créances déjà réalisés. Ce suivi est indispensable afin de pouvoir délivrer des documents justes dans leur contenu.
Modèle d’annonce ou de lettre du maire pour annoncer les membres du conseils d’administration d’un CCAS/CIAS

Référence : dtou2192

Ce texte, qui peut être affiché en mairie ou envoyé directement aux associations concernées, permet de s’assurer du respect de la publicité préalable à la désignation par le maire des membres du conseil d’administration du CCAS ou du CIAS.
Mise en demeure suite à abandon de poste

Référence : dtou2213

Le courrier de mise en demeure adressé à l’agent l’informe de son obligation de reprendre ses fonctions et des conséquences auxquelles il s’expose en cas de non-obtempération.
Modèle de clauses portant sur l’affermissement d’une tranche optionnelle à intégrer dans les pièces contractuelles

Référence : dtou223

Cet outil regroupe des clauses à compléter pour décrire avec précision votre marché à tranches (nombre de tranches, durée totale du marché, délai d’exécution de chacune des tranches).
Modèle de délibération de mise en conformité avec le droit communautaire relatif aux services sociaux d’intérêt général (SSIG)

Référence : dtou2292

Ce modèle est proposé à titre indicatif et doit être adapté et complété selon le besoin.
Modèle d’arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

Référence : dtou2311

L’arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est un texte habituellement adopté par les élus locaux. Ses objectifs dépassent largement la lutte contre les bruits provenant uniquement des débits de boissons même s’ils font, en pratique, partie de ceux qui déragent le plus les habitants. Dans le texte lui-même, l’activité des débitants de boissons est concernée par les mesures d’isolation phonique, par les dérogations accordées à l’’occasion des fêtes et manifestations et par les dispositions propres à cette activité qu’elle se déroule à l’intérieur ou en terrasse. La limitation du bruit aux abords de ces établissements doit également être prévue dans l’arrêté ainsi que les travaux qui peuvent s’y dérouler.
Modèle d’autorisation municipale d’ouverture d’un débit de boissons temporaire

Référence : dtou2319

L’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire ne peut pas être délivrée en dehors des fêtes publiques et des manifestations organisées sur le territoire de la commune et notamment dans les enceintes sportives. Elle doit respecter les prescriptions générales des arrêtés préfectoraux adoptés pour réglementer la consommation d’alcool et sa délivrance est limitée annuellement pour chaque demandeur. Elle peut être restreinte immédiatement en cas de problèmes survenant au cours d’une manifestation ou d’une fête.
Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes

Référence : dtou2327

Ce document présente un modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale entre deux communes. Les modalités de cette mise à disposition y sont décrites, notamment son organisation et son financement.
Modèle de convention de mise à disposition d’agents de police municipale par une communauté aux communes membres

Référence : dtou2344

La convention intercommunale de mise à disposition finalise l'accord des communes membres de l'établissement public sur l'organisation de leurs services de police. Elle détermine l'objet de la mise à disposition et sa durée, les conditions d’emploi et la rémunération des agents ainsi que leur contrôle et l'évaluation de leur activité.
Méthodes d’analyse des postes de travail

Référence : dtou2477

Cet outil présente trois des principales méthodes d’analyse des postes de travail utilisées notamment pour l’évaluation des risques professionnels.
Modèle de document unique

Référence : dtou2481

Une fois les risques professionnels identifiés et classés, vous pouvez procéder à la synthèse de l’évaluation des risques dans le document unique.
Modèle d’arrêté abrogeant la délégation de fonctions d’un adjoint au maire

Référence : dtou2496

Si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un adjoint, il peut également décider d’abroger cette délégation de fonctions par le biais d’un arrêté abrogeant la délégation de fonctions.
Modèle de tableau annuel de trésorerie

Référence : dtou2548

Le tableau est pré-rempli pour exemple. Bien entendu, vous remplacez les chiffres par vos propres données.
Modèle d’anticipation de la trésorerie en fin de mois

Référence : dtou2549

Le tableau n’a pas pour vocation à constituer un suivi quotidien de la trésorerie. Pré-rempli pour exemple, ses chiffres doivent être modifiés et remplacés par les vôtres.
Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école

Référence : dtou3218

Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.
Modèle de délibération de fermeture d’une école

Référence : dtou3219

Modèle de délibération argumentée concernant la fermeture d’une école, visant non seulement les articles des Codes, mais la demande d’avis préalable au préfet.
Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple d’une collectivité territoriale

Référence : dtou331

Ce document correspond à un modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat pouvant servir dans le cadre d’une collectivité territoriale. Il énonce notamment les conditions de désignation du porteur de la carte, les modalités d’utilisation de cette carte par celui-ci, ses effets et la responsabilité qu’il engage pour chacun de ses achats avec cette carte.
Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions, mise en œuvre, effets

Référence : dtou332

Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat par son porteur (responsabilité du porteur, effets de son action, restrictions, obligations, précautions à prendre). Cet outil donne aussi un aperçu des différentes étapes de la procédure d’achat avec une carte d’achat, ses diverses situations de mise en œuvre, la sécurité qui encadre son utilisation, notamment sur Internet, et la procédure à suivre en cas de perte ou de vol de la carte.
A noter : ce document est sous l’empire d’une réglementation antérieure, mais il reste utile pour la compréhension des mécanismes associés à la carte d’achat.
Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché

Référence : dtou343

Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations contractuelles, rappel de la mise en demeure préalable, motivation de la décision de résiliation, décompte de liquidation après inventaire contradictoire des prestations réalisées).
Modèle de protocole d’accord transactionnel entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché

Référence : dtou344

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un accord transactionnel (rappel de l’objet du marché initial, nature et étendue des concessions réciproques, portée de l’accord transactionnel).
Modèle de délibération municipale pour une séance publique, autorisant l’exécutif à signer un protocole d’accord transactionnel

Référence : dtou345

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’approbation et l’autorisation de signature du protocole d’accord transactionnel (rappel des personnes en présence et de la procédure concernée, énoncé de la décision).
Modèle de délibération acceptant le déclenchement d’une transaction et l’inscription des sommes correspondantes au budget

Référence : dtou346

Ce document regroupe toutes les informations nécessaires pour rendre compte de la délibération sur l’acceptation du déclenchement du protocole d’accord transactionnel et l’inscription des sommes correspondantes au budget (rappel des personnes en présence et de la procédure concernée, énoncé de la décision).
Modèle d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal

Référence : dtou3660

Ce modèle d’arrêté est à compléter et adapter pour autoriser une association à occuper le domaine public communal dans le cadre de l’organisation d’une brocante ou d’un vide-grenier.
Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer

Référence : dtou3668

Ce modèle aide à la rédaction de la délibération et permet d’habiliter l’exécutif à signer l’acte de cession.
Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à procédure adaptée d’un montant inférieur à 90 000 € HT

Référence : dtou380

Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet du marché, procédure de passation du marché, critères d’attribution du marché, conditions de participation, date limite de remise des offres, date d’envoi de l’avis à la publication.
Modèle de fiche de poste

Référence : dtou4253

Ce document doit être complété dans l’ordre des sections sans en omettre une seule puisque tout s’enchaîne logiquement. Pensez à vous reporter au contenu de la fiche action, qui fonctionne comme un guide de rédaction et détaille pas à pas ce qui est attendu dans chaque rubrique.
Modèle de registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait

Référence : dtou4280

Cet outil est un modèle à adapter à la collectivité pour le registre des dangers graves et imminents dans le cadre d’un droit de retrait.
Mise en demeure de procéder aux travaux de réparation ou de démolition du monument funéraire sous arrêté de péril

Référence : dtou4481

Ce modèle est une première mise en demeure à adresser au(x) titulaire(s) ou ayants droit leur ordonnant les réparations ou la démolition du monument funéraire menaçant ruine.
Mode d’emploi du PVe pour la constatation des infractions à l’arrêt ou au stationnement

Référence : dtou4725

L’expérimentation étant terminée, généralisée au service de sécurité étatique (police nationale et gendarmerie nationale) depuis fin juin 2012, l’emploi du PVe ne cesse de croître (fin janvier 2023, 4 825 communes ont adhéré à la verbalisation électronique), d’où la nécessité d’en maîtriser le mode d’emploi dès lors que son service en est équipé.
Modèle de convention d’objectifs avec une association

Référence : dtou4789

Une convention d’objectifs est obligatoire pour les subventions supérieures à 23 000 €. Un modèle unique de convention d’objectifs, annuelle ou pluriannuelle, a été élaboré. Il constitue le cadre de référence pour la délivrance de subventions aux associations et répond aux règles nationales en matière de financement public des associations et aux exigences issues du droit communautaire des aides d’État.
Modèle de règlement général des halles municipales

Référence : dtou5791

Ce modèle d’arrêté concerne l’ensemble des halles de la commune.
Modèle de règlement municipal de marché de plein air

Référence : dtou5792

Ce règlement s’applique à l’ensemble des commerçants abonnés et journaliers d’un marché de plein air. Un modèle d’arrêté du maire portant règlement du marché est joint.
Modèle d’arrêté municipal nominatif pour l’attribution d’un abonnement à un commerçant sur un marché non sédentaire communal

Référence : dtou5793

L’arrêté individuel détaille les coordonnées, le lieu et les jours de marché ainsi que la nature des produits vendus lors de ces marchés.
Modèle de lettre pour le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public

Référence : dtou5811

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation d’élagage de la végétation empiétant sur le domaine public.
Modèle de lettre pour le respect de l’obligation de débroussaillement de la végétation sur un terrain privé

Référence : dtou5813

Face à l’état d’abandon d’un terrain privé, le maire rappelle le respect de l’obligation de débroussaillement de la végétation.
Modèle d’autorisation d’occupation du domaine public pour réalisation de travaux

Référence : dtou5814

La réalisation de travaux sur la voie publique nécessite une autorisation préalable.
Modèle de formulaire de demande de permission de voirie

Référence : dtou5816

La permission de voirie est accordée par le maire pour les voies communales, par le président du conseil général pour les routes départementales et par le préfet pour les routes nationales.
Modèle de lettre au préfet sollicitant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Référence : dtou5818

À la suite d’inondations, de ruissellement d’eaux, de coulées de boue, de glissements de terrain…, le maire sollicite le préfet pour la reconnaissance d’un état de catastrophe naturelle.
Modèle de clauses contractuelles à prévoir dans le cadre d’un marché à tranches

Référence : dtou583

Ce document récapitule la durée, le délai d’exécution et la durée de garantie du matériel pour chacune des tranches de votre marché à tranches.
Modèle de décision d’affermissement à utiliser pour affermir une tranche optionnelle

Référence : dtou584

Ce document rappelle toutes les informations utiles sur le marché pour l’affermissement de ses tranches optionnelles.
Modèle de clause « dématérialisation » à intégrer dans un règlement de la consultation

Référence : dtou604

Ce document liste les éléments à intégrer dans le règlement de la consultation dans le cas d’une procédure dématérialisée. Il peut s’adapter à votre marché.
Modèle d’arrêté municipal sur le commerce ambulant

Référence : dtou6123

Ce modèle d’arrête détaille la base réglementaire qu’il convient de citer pour établir un arrêté municipal apportant un règlement dont les différents articles précisent l’objet, les conditions d’octroi de l’autorisation et autres modalités financières.
Modèle de note d’information et de formulaire pour demander une occupation du domaine public pour organiser un vide-greniers

Référence : dtou6124

Il s’avère nécessaire de bien informer la population et autres associations des conditions à remplir pour obtenir une autorisation pour organiser un vide-greniers sur l’espace public communal. Ce modèle est un exemple de note explicative pouvant être jointe à un formulaire type municipal. Ces documents peuvent parfaitement être mise en ligne sur le site de la ville.
Modèle d’arrêté municipal autorisant un vide-greniers sur le domaine public

Référence : dtou6125

Tout vide-greniers ou vente au déballage autorisée sur le domaine public doit faire l’objet d’un arrêté municipal du maire ; ce dernier devant respecter un certain formalisme tant sur la durée, que sur les précisions du lieu et sur la qualité de l’organisateur responsable de la manifestation. Cet arrêté doit également préciser certaines restrictions que la collectivité impose à l’organisateur dûment cité dans le présent arrêté.
Modèle de lettre de protestation contre l’implantation d’antennes-relais

Référence : dtou6285

Il s’agit d’un modèle de lettre de protestation d’un administré contre l’implantation d’antennes-relais.
Modèle de lettre de réponse à un habitant se plaignant de mauvaises relations de voisinage

Référence : dtou6388

Ce modèle de réponse du maire à un habitant se plaignant de mauvaises relations de voisinage est à adapter selon vos besoins.
Modèle d’intervention auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage

Référence : dtou6389

Ce modèle de lettre du maire intervenant auprès du commissaire de police suite à des troubles de voisinage est à adapter selon vos besoins.
Modèle de réponse à un administré pour des nuisances de voisinage

Référence : dtou6390

Ce modèle de réponse du maire à un administré pour des nuisances de voisinage est à adapter selon la situation.
Modèle de lettre d’intervention auprès d’un habitant responsable de nuisances sonores

Référence : dtou6392

Ce modèle de lettre d’intervention du maire auprès d’un habitant responsable de nuisances sonores est à adapter à la spécificité de chaque situation.
Modèle de transmission au préfet d’une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque

Référence : dtou6393

Ce modèle de transmission par le maire au préfet d’une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque est à adapter selon vos besoins.
Modèle de lettre de réponse à une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque

Référence : dtou6394

Cet outil propose un modèle de lettre de réponse du maire à une demande de dérogation aux heures de fermeture présentée par un exploitant de discothèque.
Modèle de réponse à un administré concernant l’évocation de nuisances liées à l’installation d’un plateau d’évolution sportive

Référence : dtou6395

Il s’agit d’un modèle de réponse du maire à un administré concernant l’évocation de nuisances liées à l’installation d’un plateau d’évolution sportive.
Modèle d’attestation de non-contestation de la conformité des travaux

Référence : dtou6606

L’attestation de non-contestation doit être délivrée sous quinze jours. Elle doit être rédigée en termes choisis, car elle certifie que la collectivité n’a pas engagé de procédure concernant la régularité de la construction au regard du titre habilitant à construire. Mais elle n’atteste pas de la conformité complète de cette construction – ce qui évitera à la collectivité de voir sa responsabilité engagée dans un litige entre personnes privées lié à la bonne réalisation des travaux.
Modèle de lettre de notification d’attribution de subvention

Référence : dtou6620

Ce modèle de courrier pour notification après le vote des attributions de subventions a été établi en conseil municipal.
Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention

Référence : dtou6621

Le modèle de courrier présenté ici a permis de signifier le rejet d’une demande après le vote des attributions de subventions en conseil municipal.
Modèle de bordereau de suivi des demandes des usagers

Référence : dtou6685

Si la qualité de la réponse donnée, et bien souvent son sens, dépend essentiellement des services techniques compétents (service des achats, gestion du personnel, urbanisme), il n’en demeure pas moins qu’une bonne gestion administrative des demandes, de leur réception à leur archivage, en passant par leur traitement puis leur conservation, est aussi une manière d’éviter les erreurs. Ce bordereau de suivi des demandes, assorti à un processus adapté de traitement, vous y aidera.
Montants de référence annuels par cadre d’emplois du Rifseep

Référence : dtou6805

Les tableaux présentent les montants de référence par cadre d’emplois du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep).
Modèle de convention portant mise à disposition de services entre un EPCI et une commune membre

Référence : dtou6943

Ce modèle peut être utilisé quand un EPCI met un service ou une partie de service à disposition d’une ou de plusieurs de ses communes membres. Les agents affectés au sein du service intéressé sont alors mis à disposition des communes concernées.
Modèle de convention de bail emphytéotique administratif

Référence : dtou6979

Voici un modèle de convention de mise à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif avec indication des clauses types à faire figurer.
Modèle de règlement général d’autorisation d’occupation du domaine public

Référence : dtou6980

Voici un modèle de règlement général d’autorisation d’occupation du domaine public qui peut être mis en place dans une collectivité.
Modèle de demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public

Référence : dtou6981

Voici une demande type d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, qui doit être remplie par le demandeur.
Modèle de convention de co-maîtrise d’ouvrage

Référence : dtou6983

La convention de co-maîtrise d’ouvrage doit préciser les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage exercée. En voici un modèle, qui indique les mentions et clauses à faire figurer.
Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes pour l'opération de travaux

Référence : dtou7015

Ce modèle de convention rappelle les clauses obligatoires à intégrer pour l’organisation de la procédure du groupement de commandes et son exécution.
Modification tarifaire de certaines contraventions au Code de la route pour stationnement ou arrêt « très gênant »

Référence : dtou7251

Ce document récapitule et présente en images les infractions à l’arrêt et au stationnement « très gênants » ayant fait l’objet d’une modification du montant de la contravention, passant de 35 € à 135 €.
Modèle de tableau de gestion différenciée d’un cimetière

Référence : dtou7297

À partir de ce tableau, vous pouvez élaborer votre propre tableau de gestion différenciée pour l'entretien sans produits phytosanitaires d'un cimetière.
La colonne de gauche peut être notamment ajustée en fonction de la particularité du site. Il est vivement conseillé d'associer un plan à ce tableau afin de pouvoir situer facilement les différentes zones.
Modèle de délibération instaurant une indemnité de départ volontaire

Référence : dtou7444

Le versement de l’indemnité de départ volontaire reste à l’appréciation de la collectivité territoriale et nécessite donc la prise d’une délibération après avis du comité social territorial. Cette délibération définit notamment les conditions de versement en application de la réglementation.
Modèle de certificat administratif d’intégration patrimoniale

Référence : dtou7477

Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » est un chapitre budgétaire provisoire dont les sommes doivent être transférées par opérations d’ordre non budgétaire au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » afin de constater l’intégration des biens dans le patrimoine de l’entité.
Modèle de procédure de cession des immobilisations

Référence : dtou7478

Les cessions nécessitent la passation d’écritures budgétaires et comptables qui ont un impact sur le résultat du compte administratif.
Mémo : informations à rassembler en vue de la déclaration de patrimoine

Référence : dtou7620

Cet outil vous permet de lister les informations nécessaires pour effectuer la déclaration de patrimoine de votre élu sur Internet.
Mentions relatives à la conclusion d’un pacte civil de solidarité

Référence : dtou7811

C’est à l’officier d’état civil qui a enregistré la convention de PACS entre les deux partenaires qu’incombent l’envoi et le suivi des avis de mention.
Mentions relatives à la modification ou à la dissolution d’un pacte civil de solidarité

Référence : dtou7819

C’est à l’officier d’état civil qui a enregistré la convention initiale de PACS entre les deux partenaires qu’incombent l’envoi et le suivi des avis de mention ultérieurs de modification et de dissolution.
Modèle d’arrêté autorisant l’ouverture d’un établissement recevant du public

Référence : dtou7940

Une fois les travaux terminés sur un ERP, une autorisation d’ouverture du maire est requise pour les établissements de la 1^re à la 4^e catégorie, et pour les ERP de la 5^e catégorie comportant des locaux d’hébergement. Cette autorisation est prise au vu de l’avis rendu par la commission de sécurité et/ou d’accessibilité qui a contrôlé le bâtiment.
Modèle d’arrêté refusant l’ouverture d’un établissement recevant du public

Référence : dtou7941

Une fois les travaux terminés sur un ERP, une autorisation d’ouverture du maire est requise pour les établissements de la 1^re à la 4^e catégorie, et pour les ERP de la 5^e catégorie comportant des locaux d’hébergement. Il convient toutefois de refuser de délivrer cette autorisation si les contrôles menés par la commission d’accessibilité ou de sécurité ont mis au jour des non-conformités ou des risques.
Modus operandi du dispositif à titre permanent de caméras individuelles par les agents de la police municipale

Référence : dtou8332

Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place du dispositif de caméras individuelles par les agents de police municipale afin de procéder à l’enregistrement de leurs interventions, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, et précise les conditions de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Mentions à apposer sur les actes d’état civil à la demande des intéressés

Référence : dtou8599

Ce modèle vous fournit une liste exhaustive des mentions courantes à apposer sur les actes d’état civil sur demande des intéressés. Les mentions sont à adapter en fonction de chaque situation
Modèle de courrier contradictoire – Procédure de mise en sécurité ordinaire

Référence : dtou8894

Ce modèle de courrier contradictoire prêt à l’emploi sera utilisé dans le cadre d’une procédure de mise en sécurité ordinaire. Il permet à l’autorité compétente d’informer les personnes concernées des motifs qui la conduisent à envisager de mettre en œuvre la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, ainsi que des mesures qu’elle compte prendre à partir des éléments sur lesquels elle se fonde.
Modèle d’arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure ordinaire

Référence : dtou8895

Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi prescrit une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure ordinaire.
Ainsi, il permet de mettre en demeure le propriétaire d’un immeuble d’effectuer les travaux de réparation ou de démolition nécessaires à la sécurité des occupants, ou de prendre les mesures indispensables pour préserver les bâtiments contigus à cet immeuble, ou encore d’interdire temporairement l’habitation ou l’utilisation dudit immeuble.
Modèle d’arrêté prescrivant une mise en sécurité dans le cadre d’une procédure urgente

Référence : dtou8897

Dans le cadre d’une procédure urgente, l’autorité compétente peut ordonner au propriétaire d’un immeuble, par arrêté et sans procédure contradictoire préalable, les mesures indispensables pour faire cesser ce danger dans un délai qu’elle fixe.
Moteur de recherche M57

Référence : dtou9228

Ce moteur de recherche très facile d’utilisation permet de trouver un compte ou un article budgétaire en renseignant un ou plusieurs mots-clés. Il permet un gain significatif de temps et une sécurisation dans le choix du compte, et ainsi de diminuer le nombre de rejets de mandats de dépenses ou de titres de recettes du comptable public.
Mentions relatives à la nouvelle procédure de changement de nom

Référence : dtou9553

Cet outil récapitule toutes les mentions à apposer sur les actes d’état civil suite à la nouvelle procédure de changement de nom.
Modus operandi du dispositif à titre expérimental des caméras individuelles par les gardes champêtres

Référence : dtou9989

Ce document expose les obligations législatives pour la mise en place à titre expérimental du dispositif des caméras individuelles par les gardes champêtres, afin de procéder à l’enregistrement de leurs interventions lorsqu’un incident se produit ou est susceptible de se produire. Il précise également les conditions de mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel.