Gouvernance communale
Référence : dtou11262
Cet outil vous offre un modèle de saisine pour la mise en œuvre de la procédure administrative d’évacuation forcée à la suite d’une occupation illicite de gens du voyage.
Référence : dtou2079
La mise en congé d’office d’un agent doit être précédée de la saisine pour avis du conseil médical.
Référence : dtou2338
Dans chaque zone, tous les articles n’ont pas à être renseignés. Vous pouvez, si vous le souhaitez, respecter le plan type existant, quitte à apposer une application « néant » dans certaines rubriques. Cela présente l’avantage de vous permettre de compléter le document ultérieurement. Par souci de lisibilité, vous pouvez aussi préférer ne faire figurer que des rubriques ayant un contenu.
Référence : dtou2360
Ce modèle de formulaire vous permet la saisine de la CAP dans le cas d’une insuffisance professionnelle du stagiaire.
Référence : dtou2552
Le tableau recense cinq types d’informations :
1/ Celles relatives à la demande : objet des travaux, n° du dossier, date de dépôt (colonnes en blanc).
2/ Celles relatives à la complétude du dossier (colonnes en bleu).
3/ Celles concernant les hypothèses de prolongation du délai d’instruction (colonnes en vert).
4/ Celles concernant le suivi des demandes d’avis (colonnes en gris).
5/ Et la case la plus importante : la date butoir pour s’opposer aux travaux (colonne en blanc), cette date étant susceptible de varier en fonction des autres colonnes.
Référence : dtou388
Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté de communes.
Référence : dtou514
Ce schéma vous donnera une approche complète de la procédure double d'extension de périmètre et transformation de communauté.
Référence : dtou515
Ce schéma indique la procédure à suivre pour créer une communauté d'agglomération.
Référence : dtou527
Ce schéma indique la procédure de création d'un syndicat intercommunal.
Référence : dtou530
Ce schéma présente le mode d'exercice budgétaire des syndicats mixtes.
Référence : dtou6766
Des panneaux d’informations, dont voici un exemple type, doivent être implantés dans les différentes zones de vidéoverbalisation, conformément aux obligations imposées par les textes régissant la vidéoprotection.
Référence : dtou6777
Cette synthèse permet une prompte compréhension concernant la rédaction de la fiche de circulation provisoire.
Référence : dtou7254
Ce document illustre la matérialisation au sol devant être réalisée afin de correspondre légalement aux exigences en matière de stationnement pour les personnes à mobilité réduite (PMR).
Dans un second temps, la réglementation liée à la détention de la carte de stationnement européenne pour personnes handicapées est présentée.
Enfin, est abordée la carte d’invalidité qui remplace la carte verte pour station debout pénible, qui ne permet aucunement de se stationner sur les emplacements dédiés aux PMR.
Référence : dtou7417
Cet outil présente un exemple de saisine du comité social territorial pour une suppression d’emploi éventuellement suivie d'une création.
Référence : dtou7438
Le suivi des consommations budgétaires est une nécessité en matière d’optimisation financière pour une collectivité ou un établissement. En vertu du principe d’équilibre réel des dépenses et des recettes, une surévaluation des prévisions ou des inscriptions budgétaires en dépenses se traduit par une évaluation similaire des prévisions et des inscriptions en recettes, d’où une mobilisation prématurée ou erronée des ressources de l’entité. Le suivi des réalisations budgétaires a vocation à corriger ces biais en matière de prévisions budgétaires. Le rythme du suivi doit être séquencé : réalisations mensuelles, semestrielles et annuelles ; ainsi, des comparaisons dans le temps et internes à l’entité sont possibles.
Référence : dtou7663
Ce document propose un plan pour la rédaction du rapport sur la situation en matière d’égalité hommes/femmes qui doit être présenté à l’assemblée délibérante.
Référence : dtou8207
Voici le détail des différentes étapes lors de la consultation visant la désignation d’un aménageur.
Référence : dtou8469
La rédaction des statuts d’un syndicat mixte est une opération complexe. En effet, ce sont les statuts qui, pour l’essentiel, vont définir les règles de fonctionnement de l’établissement. Dans ce modèle, pour certains articles nous vous indiquons des propositions de rédaction adaptées au fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Référence : dtou9850
Ce support vous accompagne dans chaque étape de l’entretien professionnel et vous aide à en comprendre la signification.
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