Liste des outils et modèles

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  Violations de l’obligation de sécurité et de prudence : liste des infractions

  Référence : dtou10570

  Cet outil rassemble des renseignements complémentaires afin de consolider votre procédure en cas de constatation d’un rodéo motorisé (rapport). Il inclut la liste des infractions relatives aux violations des dispositions du Code de la route au regard des comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route.

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  Vade-mecum à l’attention des maires, des présidents de conseil général et des présidents de conseil régional sur l’accès aux informations contenues dans le FIJAIS

  Référence : dtou2994

  Cet outil est destiné à mieux informer les collectivités territoriales de l’existence d’un fichier spécifique et de son objet afin qu’elles assurent leur mission de contrôle de l’honorabilité des agents recrutés dans le cadre des accueils collectifs de loisirs.

  Il précise la procédure applicable pour toute demande d’accès aux informations et propose un modèle type de demande.

  Ce vade-mecum est extrait de l’instruction du 26 juillet 2011 du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, relative aux modalités de consultation du fichier judiciaire national des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) pour les collectivités territoriales.

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  Verbalisation par le maire

  Référence : dtou8991

  Cet outil vous permet d’avoir une vision affinée de l’ensemble des contraventions pour lesquelles l’autorité territoriale peut faire usage de la procédure de l’amende forfaitaire, conformément au Code général des collectivités territoriales et en vertu de sa qualité d’officier de police judiciaire au regard du Code de procédure pénale.