Liste des outils et modèles

• A
• B
• C
• D
• E
• F
• G
• I
• J
• L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R
• S
• T
• U
• V

• 

  Obligations légales liées à la vente ou à la consommation d’alcool et sanctions pénales encourues

  Référence : dtou11489

  Cet outil présente les principales obligations légales liées à la vente ou à la consommation d’alcool et les sanctions pénales encourues correspondantes.

• 

  Occupation du domaine public routier : récapitulatif des autorisations nécessaires en fonction du type de situation

  Référence : dtou12081

  Ce tableau permet aux policiers municipaux d’effectuer le contrôle d’une occupation du domaine public au regard de la situation concernée.

• 

  Ordre de mission permanent

  Référence : dtou2254

  Ce modèle d'ordre de mission permanent permet le remboursement à l'agent de ses frais de mission (indemnités kilométriques, frais de repas et éventuellement d'autoroute ou de parking).

• 

  Organigramme des délégations

  Référence : dtou4259

  Ce document doit être actualisé à chaque nouvelle délégation de signature, et dès qu’une délégation prend fin. Il doit être accessible à tous les agents qui sont susceptibles d’en avoir besoin, notamment pendant les périodes de congés.

  Ce document vous donne également un exemple du type de délégations et de subdélégations qui peuvent être consenties. Les mentions principales contenues dans les arrêtés de délégation de signature doivent y être reportées tel quel.

• 

  Outil de calcul de l’indemnité de cherté de vie

  Référence : dtou6168

  Outre les fonctionnaires en poste dans certains DOM, les bénéficiaires d’un congé bonifié perçoivent pendant la durée de leur congé un supplément de rémunération correspondant à l’indemnité dite « de cherté de vie » versée aux fonctionnaires de l'État en service dans le DOM ou la collectivité de la République concernée (art. 11, décret du 20 mars 1978 et décret du 8 juin 1951).

• 

  Objectifs de la vidéoverbalisation

  Référence : dtou6759

  La vidéoverbalisation peut être l’une des options d’un système de vidéoprotection. Les infractions pourront être relevées à partir du centre de supervision urbain (CSU). Ce document présente les objectifs principaux et secondaires de la vidéoberbalisation, permettant ainsi une meilleure compréhension des objectifs à atteindre.