Gouvernance intercommunale
Mise à jour le 16 nov. 2018
Vous trouverez dans cette fiche une présentation de ces autres modes : syndicats mixtes fermés ou ouverts ; entente et contractualisation entre entités ; projet commun de développement durable ; réseaux de villes.
Mise à jour le 30 août 2018
Prenant conscience du rôle toujours plus important de l’intercommunalité dans le secteur éducatif, et face au coût très élevé des dépenses à caractère scolaire et périscolaire, les communes décident de plus en plus de transférer la compétence relative à l’école primaire à une structure intercommunale. Nous vous proposons de découvrir dans cette fiche les différentes formes d’intercommunalité en matière scolaire.
Mise à jour le 16 juil. 2018
La délégation juridique, de fonctions ou de signature, permet de transférer certaines compétences à différentes personnes et ainsi de faciliter et fluidifier leur exercice. Cette fiche permet, en toute sécurité, d’user de cette possibilité pour les exécutifs locaux : règles générales régissant les délégations, possibilité d’octroi et de retrait d’une délégation à un élu, possibilité d’octroi et de retrait de délégation de signature à un agent public, etc.
Mise à jour le 26 juin 2018
Les fonds de concours se développent attendu que la péréquation horizontale des ressources tend à se substituer à la péréquation verticale des ressources. Cette fiche présente les modalités de création et de gestion des fonds de concours.
Mise à jour le 12 mars 2018
La loi du 2 mars 1982 a créé un nouveau contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et des établissements publics territoriaux, en vue notamment de rendre plus effectif le principe de libre administration. Ce contrôle a trois caractéristiques. Tous les EPCI sont concernés par le contrôle de légalité. Il est donc fondamental d’en comprendre la mécanique et les subtilités.
Mise à jour le 11 mars 2018
Les établissements publics de coopération intercommunale appliquent les instructions budgétaires et comptables existantes, principalement, les instructions budgétaires et comptables M14, M4 (et ses déclinaisons) et M57 (pour les métropoles). Toutefois, la structure financière est singulière, en matière de ressources tout d’abord : certains EPCI bénéficient de contributions, d’autres non, certains sont des groupements à fiscalité propre, d’autres non. En matière de dépenses ensuite : les EPCI ne peuvent effectuer des dépenses que pour les compétences qui leur ont été transférées. C’est pourquoi il est nécessaire de s’appesantir sur les modalités du contrôle financier des EPCI.
Mise à jour le 18 janv. 2018
Même si, depuis la création des métropoles, les communautés urbaines ne constituent plus la forme d’intégration intercommunale la plus poussée, elles demeurent, au vu des compétences qu’elles exercent, des établissements publics de coopération intercommunale fortement intégrés. L’étendue de leurs compétences dépend toutefois de leur date de création, selon qu’elles existaient ou non le 12 juillet 1999, date de promulgation de la loi n° 99-586 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Mise à jour le 18 janv. 2018
Au 1er janvier 2018, le territoire national comptera dix-sept métropoles de droit commun (en plus de celles, aux statuts particuliers, de Paris et d’Aix-Marseille et de Lyon, véritable collectivité locale). Elles représentent le plus haut degré d’intégration intercommunale, par l’exercice de très nombreuses compétences à titre obligatoire, auxquelles s’ajoutent des compétences exercées, sur le fondement de conventions, au nom du département, de la région et de l’État.
Mise à jour le 21 sept. 2017
La connaissance précise des emplois et des ressources d’un territoire ou d’une entité est nécessaire pour appréhender les marges de manœuvre et les possibilités d’optimisation du territoire ou de la structure. Or, l’information financière est parfois « éclatée », au sein de l’entité entre budgets, ou entre entités (EPCI, communes, syndicats, associations…) au sein du territoire, ou entre territoires au sein de l’aire géographique. L’agrégation des comptes, des données financières et budgétaires, doit permettre d’appréhender les coûts et les richesses d’un territoire ou d’une entité de façon globale et intégrée. Vous trouverez dans cette fiche l’identification des données susceptibles d’être agrégées ; la méthode de calcul des données agrégées ; l’analyse des données issues des calculs d’agrégation ; et la présentation des données qui ont été analysées.
Mise à jour le 23 mai 2017
Dans le cadre des différentes opérations de mutualisation entre les EPCI, les ressources occupent une place de choix. La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles a créé un coefficient de mutualisation qui occupe une place essentielle dans la répartition de la dotation globale de fonctionnement, la fiche permet d’opérer les mises à jour nécessaires en la matière.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
