Intégral Aménagement des territoires
Référence : dtou10250
Ce modèle de convention de mécénat concerne le soutien d’une entreprise privée à un événement organisé par une collectivité.
Référence : dtou10252
Ce modèle de convention de sponsoring concerne la sponsorisation par une entreprise privée d’un évènement organisé par une collectivité.
Référence : dtou10254
Cette convention permettra à votre collectivité de mettre à la disposition d’un prestataire un accès Internet dans le cadre de l’organisation d’un événement sur le domaine communal.
Référence : dtou10522
Le décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 relatif au système d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels et à la régulation automatique de la chaleur (décret BACS) vient compléter le décret tertiaire afin de rendre obligatoire un système d’autocontrôle dans ces bâtiments. Cet outil en détaille le calendrier réglementaire d’application (source : ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, « Guide d’application du décret BACS », mai 2023).
Référence : dtou11048
Cet outil sous forme de tableau Excel détaillé vous aidera à concevoir votre annexe verte en fonction de différents axes.
Référence : dtou12013
Ce document, extrait de la circulaire relative à l'application de la réglementation européenne relative aux aides de minimis, présente des modèles de clauses types qui peuvent être intégrés dans les conventions conclues pour l’octroi d’aides de minimis.
Référence : dtou2148
Ce modèle de convention peut être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances de fait ou de droit.
Référence : dtou2154
Ce document présente de manière synthétique les points de comparaison entre la procédure de ZAC et celle de lotissement.
Référence : dtou2155
Ce modèle de convention ne constitue qu’un exemple. Il doit être adapté en fonction des éléments propres à chaque opération, de la négociation avec la collectivité et des circonstances de fait ou de droit.
Référence : dtou2157
Cet outil donne un rappel précieux des aspects à ne pas négliger pour mettre en œuvre un projet d’éco-quartier.
Référence : dtou3735
Adoptée par la conférence générale de l’UNESCO en sa dix-septième session, du 17 octobre au 21 novembre 1972, cette convention marque les débuts de la défense et de la sauvegarde du patrimoine mondial.
Référence : dtou4008
Ce modèle de cahier des charges permet de s’assurer que l’usage agricole du bien sera maintenu ou rétabli, dans le respect des exigences environnementales.
Référence : dtou427
Ce certificat de compétence est utilisé par la SARL Environnement 41, entreprise d’insertion à Blois, spécialisée dans la gestion des milieux naturels et le génie écologique. Il décrit les compétences des ouvriers d’entretien en environnement (compétences de bûcheron et d’agent d’entretien des espaces naturels).
Référence : dtou428
Ce cycle est présenté dans ce document sous forme de schéma.
Référence : dtou5186
L’utilisation de cet outil ne permet pas de constituer une preuve de l’obtention du label Bepos-Effinergie mais permet de savoir si un projet est susceptible de répondre aux exigences.
Référence : dtou5194
Cet outil Excel permet d'appliquer la formule de calcul du coût global précisée dans la fiche. Il suffit de saisir les données dans les cases encadrées en rouge. Dans l'exemple saisi, l'option 1 présente un surcoût de 100 K€ à l'investissement, une économie de 5 K€ par an pendant 30 ans et la même valeur résiduelle. La différence entre les deux coûts globaux peut être observée en fonction du taux d'actualisation choisi.
Référence : dtou5207
Grâce à cet outil, vous allez pouvoir rédiger le CCTP nécessaire à un appel d’offres pour vous faire accompagner par une AMO dans l’établissement d’un diagnostic de votre éclairage public afin de le rendre durable.
Référence : dtou5269
Pour quel projet est-il obligatoire de saisir la CNDP ? Dans quel cas, un maître d’ouvrage peut-il s’adresser à la commission ? Cet outil précise les seuils et les critères à partir desquels la saisine de la CNDP est obligatoire ou non.
Référence : dtou7174
Grâce à ce tableau, vous disposerez à tout moment de l’état d’avancement de votre démarche Haute qualité environnementale (HQE). Axe par axe, sont présentés les cibles à prendre en compte : les pourcentages indiquent le niveau d’avance pour atteindre l’objectif final de chaque cible. Il peut être modifié en fonction des projets de votre collectivité.
Référence : dtou7197
Grâce à cet outil, vous pourrez rapidement définir votre convention de partenariat pour mettre en place et gérer la structure d’accompagnement des créateurs d’entreprise. Cette convention s’adapte à tout type de structure (couveuse, pépinière, incubateur). Il est possible d’y ajouter des articles complémentaires si nécessaire.
Référence : dtou7263
Ce document propose un exemple de charte d’adhésion à une association portant une monnaie locale complémentaire. Cette charte peut être utilisée en l’état en incluant les noms de la monnaie locale complémentaire et de l’association. Elle peut aussi être amendée ou complétée en fonction du territoire, des membres et des objectifs de l’association.
Référence : dtou7432
Ce document PowerPoint expose la méthodologie, en 4 temps clés, d’une négociation immobilière. Les objectifs de chacune de ces étapes sont détaillés et permettront à la ville de concevoir et piloter la conception d’un programme immobilier et d’en manager la réalisation.
Référence : dtou7465
Ce tableau vise à lister les différentes informations à connaître avant d’envisager l’installation d’une consigne de retrait de colis sur l’espace public ainsi que les contraintes liées à l’installation de ces équipements sur ce même espace.
Référence : dtou7551
Ce courrier est adressé au propriétaire privé d’un terrain dès lors qu’une occupation illégale par des gens du voyage est constatée.
Référence : dtou7773
Cet outil propose un modèle de courrier de constat d’infraction qui permettra à l’autorité compétente d’informer le contrevenant des faits reprochés
Référence : dtou8030
Grâce à ce canevas, vous pourrez présenter de manière synthétique et avec un modèle identique chaque action du plan d’actions.
Il convient de compléter la fiche action en renseignant son nom, chaque case de la partie droite du tableau et le tableau du plan de financement.
Vous devrez faire évoluer chaque fiche avec l’avancement de l’action.
Référence : dtou8163
Cette convention fixe les obligations et responsabilités de chacun lors d’une mise à disposition des locaux d’un collège hors temps scolaire.
Grâce à cet outil, vous disposez d’un modèle opérationnel pour mettre en place cette démarche sur votre territoire.
Référence : dtou8208
Cet outil est un modèle de contrat de prêt à usage ou commodat, contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi. Le commodat permet de formaliser une mise à disposition gratuite.
Référence : dtou8985
L’entrée en parcours IAE se fait après délivrance d’un Pass IAE. Pour qu’une personne soit éligible à un parcours IAE, elle doit remplir des critères administratifs de l’une des deux catégories suivantes.
Référence : dtou9046
Ce modèle de convention de partenariat vous permettra d’élaborer la convention d’adhésion au service de conseil en énergie partagé entre une collectivité et la structure hébergeant le dispositif.
Référence : dtou9858
La commune qui entend louer un bien de son domaine privé se trouve dans une situation identique à celle d’un bailleur privé. Ce modèle de contrat de location de logement à usage de résidence principale vous permettra ainsi d’établir un bail conforme.
Référence : dtou9860
Une convention d’occupation précaire est un contrat qui ne confère au locataire qu’un droit de jouissance précaire sur le bien, moyennant le versement d’une contrepartie financière relativement faible. Voici un modèle pour vous aider à rédiger une convention d’occupation précaire.
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