Intégral Aménagement des territoires
Référence : dtou5111
Grâce à cette trame de questionnaire, vous pouvez mettre en place une enquête auprès des citoyens sur leurs pratiques cyclistes. Vous disposerez ainsi d’indicateurs de départ pour construire votre politique cyclable.
Référence : dtou7195
Ces questionnaires en ligne, libres d’accès, permettent de définir le profil entrepreneurial du porteur de projet.
Référence : dtou7260
Ce questionnaire vous permettra d’affiner votre connaissance des acteurs de l’ESS présents sur votre territoire.
Référence : dtou8934
Cet outil précise les obligations en matière de rénovation des bâtiments existants, eu égard aux objectifs fixés pour les économies d’énergie et la réduction des émissions de carbone dans l’atmosphère.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
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Droit public et droit privé, quand la situation se complique
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