Liste des outils et modèles

Modèle de bail rural

Référence : dtou10073

Ce modèle vous permettra de rédiger un bail rural. Il est à adapter en fonction de votre collectivité.
Mode opératoire de la conception de l’annexe environnementale

Référence : dtou11044

Cet outil opérationnel vous offre les clés pour comprendre et concevoir l’annexe environnementale.
Modification des délais d’instruction

Référence : dtou1846

Ce document présente les modifications éventuelles des délais de droit commun, selon les projets et les procédures.
Modèle d’avis d’enquête publique

Référence : dtou2186

Cet outil aide à la rédaction de l’avis d’enquête publique.
Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots par anticipation

Référence : dtou3002

Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté d’autorisation de la vente des lots par anticipation.
Modèle d’arrêté portant autorisation de vente des lots avant les travaux de finition

Référence : dtou3003

Ce modèle aide à la rédaction de l’arrêté autorisant le différé des travaux de finition.
Modèle de délibération habilitant l’exécutif à signer

Référence : dtou3668

Ce modèle aide à la rédaction de la délibération et permet d’habiliter l’exécutif à signer l’acte de cession.
Modalités d’attribution du label Jardin remarquable

Référence : dtou3736

Dans ce courrier adressé aux préfets de région et de département, le directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère de la Culture précise les modalités d’attribution du label Jardin remarquable.
Modèle de décision de transfert

Référence : dtou3944

Ce modèle permet d’approuver le transfert d’office des voies ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d’habitation.
Modèle de convention portant sur les logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées

Référence : dtou4063

Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la construction et de l’habitation, pour le logement-foyer du bailleur dont le programme est annexé à la présente convention.
Modèle de convention portant sur les résidences sociales

Référence : dtou4064

Cette convention a pour objet de fixer les droits et obligations des parties prévus par les articles R. 353-154 à R. 353-165 du Code de la construction et de l’habitation, pour le logement-foyer du bailleur dont le programme est annexé à la présente convention.
Modèle de délibération instituant le VSD

Référence : dtou4263

Ce modèle détermine les secteurs et les seuils minimaux de densité en vue d’appliquer le VSD.
Modèles de procès-verbaux liés à la procédure de déclaration d’abandon manifeste

Référence : dtou4993

Cet outil permet de dresser le procès-verbal provisoire constatant l’état d’abandon, de le notifier, de dresser le procès-verbal définitif et de procéder à sa délibération en conseil.
Méthode de réalisation d’un pédibus

Référence : dtou5115

Grâce à cette méthode, étape par étape et mois par mois pour la mise en place d’un pédibus, vous disposez des éléments de méthodologie indispensables à l’organisation de lignes de bus pédestres.
C’est la première étape d’une démarche plus globale d’écomobilité scolaire.
Mise en place de pédibus – Questionnaire pour les parents d’élèves

Référence : dtou5116

Grâce à ce questionnaire simple et complet, vous pourrez lister les attentes des parents d’élèves et identifier les spécificités liées à l’établissement scolaire (maternelle et/ou élémentaire) concerné.
Modèle de charte de fonctionnement des pédibus

Référence : dtou5117

Grâce à ce modèle de charte, vous allez pouvoir présenter le fonctionnement du pédibus aux parents d’élèves qui y seront inscrits de façon à pérenniser la démarche dans le temps. Cela va également aider les pilotes à bien comprendre leur rôle.
Matrice pour le pilotage d’un plan d’actions « Administration responsable »

Référence : dtou5163

Prenez du temps pour remplir cette grille et faites-la valider par des élus engagés. Vous gagnerez beaucoup de temps dans la mise en œuvre du plan d’actions.
Matrice pour les comptes rendus de visite de repérage de précaires énergétiques

Référence : dtou5187

Grâce à cette fiche type, toutes les informations nécessaires au suivi du plan de lutte contre la précarité énergétique pourront être compilées facilement.
Matrice pour la mise en place d’indicateurs dédiés à un événement écoresponsable

Référence : dtou5206

Cette matrice Excel permet d’évaluer le niveau d’écoresponsabilité des événements organisés par votre collectivité à partir d’indicateurs aisés à suivre.
Matrice pour diagnostic de gaspillage alimentaire

Référence : dtou5216

Grâce à cet outil, vous allez pouvoir recueillir toutes les informations indispensables à l’établissement d’un diagnostic de gaspillage alimentaire et à la mise en œuvre du plan d’action de lutte.
Modèle de fiche-action pour la mise en place d’un plan de déplacements administrations

Référence : dtou5267

Cette fiche-action va vous permettre de lister toutes les informations nécessaires avant, pendant et après la mise en place de l’action et de partager son avancement avec les autres parties prenantes.
Modèle de tableau de suivi des fiches-actions pour la mise en place d’un PDA

Référence : dtou5268

Ce tableau va vous permettre de disposer de toutes les informations nécessaires avant, pendant et après la mise en place du PDA et de partager son avancement avec les autres parties prenantes.
Modèle de règlement d’utilisation d’un TAD

Référence : dtou6081

Grâce à ce modèle, vous disposez de pistes pour développer les conditions d’utilisation spécifiques de votre TAD. Vous pouvez ainsi construire votre règlement d’utilisation du service et le diffuser auprès de la population et des usagers.
Montants plafonds de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement

Référence : dtou648

Ce tableau récapitule, par année et depuis 1986, le montant de la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, montant qui est modifié au 1^er novembre de chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction.
Modèle de convention de bail emphytéotique administratif

Référence : dtou6979

Voici un modèle de convention de mise à disposition dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif avec indication des clauses types à faire figurer.
Modèle de « fiche action » associée à une charte de logistique urbaine

Référence : dtou7173

Chaque action concrète définie dans le cadre d’une charte de bonnes pratiques ou plan d’action de logistique urbaine peut être présentée sous forme de fiche action.
Moteurs de recherche d’aides à la création d’entreprise

Référence : dtou7196

Ce document présente deux sites Internet permettant de chercher différentes aides aux entreprises, notamment pour leur création.
Modèle de tableau de gestion différenciée d’un cimetière

Référence : dtou7297

À partir de ce tableau, vous pouvez élaborer votre propre tableau de gestion différenciée pour l'entretien sans produits phytosanitaires d'un cimetière.
La colonne de gauche peut être notamment ajustée en fonction de la particularité du site. Il est vivement conseillé d'associer un plan à ce tableau afin de pouvoir situer facilement les différentes zones.
Modèle pour la rédaction d’une charte de l’arbre

Référence : dtou7368

En vous appuyant sur cette trame, vous serez en mesure d’élaborer votre propre charte de l’arbre. En fonction de l’approche privilégiée, les points pourront être abordés de manière plus ou moins développée, dans un ordre différent, et se voir complétés par des aspects supplémentaires plus spécifiques.
Modulation des objectifs du décret tertiaire pour bâtiment ancien

Référence : dtou9121

Quelle démarche entreprendre dans le cas des bâtiments anciens – qui n’étaient initialement pas concernés par les objectifs du décret tertiaire ? Il convient d’analyser ce logigramme, qui rappelle les points essentiels de la démarche.